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L’actualité au prisme du droit - Page 2


Lobbying

Encadrement du Lobbying : Qui aime bien, châtie bien ?

Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit, Le Mans Université.
Cookies Wall

Publicité ciblée et consentement aux cookies et traceurs : la CNIL et les internautes au pied du mur, par Lorraine Maisnier-Boché

Par Lorraine Maisnier-Boché, Chargée d'enseignement, Université Paris II Panthéon-Assas, Université Paris V, Avocat à la Cour.
Aides Sociales

La suppression des aides sociales pour répondre à l’insécurité ?

Par Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Stabilité Financière Accords De Bâle

Bâle III finalisé, dit Bâle IV, et sa prise en compte par l’Union européenne

Par Thierry Bonneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit bancaire et financier à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur du Master 2 de droit bancaire et financier et Catherine Feunteun, Docteur en droit, Avocat à la Cour.
Chine

« Œil pour œil, dent pour dent » ou quand la Chine adopte une législation en réponse aux sanctions occidentales

Par Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes, titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.
Secret

Renforcement de la protection du secret de l’instruction et du « secret professionnel de la défense »

Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.
Report En Arrière

Mécanisme de report en arrière des déficits : une mesure de soutien efficace mais d’une ampleur limitée

Par Julien Pellefigue, Professeur associé à l’Université Paris II Panthéon Assas, Membre du CRED, et Alice de Massiac, Avocate spécialiste en Knowledge Management.
Abstention

Abstention : le droit peut-il faire quelque chose ?

Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral. .
Projet De Loi

Projet de loi de protection des créations culturelles à l’ère numérique

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international.
Vinnik

De quelques enseignements de l’affaire Vinnik pour les entreprises victimes de cyberattaques

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA.
Presse

La liberté de la presse renforcée, Beauvau aussi… A propos de l’arrêt Syndicat national des journalistes et autres (CE, 10 juin 2021)

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du master « Droit des libertés ».
Décentralisation

Vers un monde de statut particulier, la décentralisation détournée au profit des mouvements ethnorégionalistes

Par Benjamin Morel, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur des Etudes de l'Institut Rousseau et Membre du Conseil scientifique de la Fondation Res publica.
Transparence

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Union européenne fait un nouveau pas vers l’obligation de transparence pour les grandes multinationales

Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas.

L’entrée en fonction du Parquet européen, la première autorité judiciaire européenne

Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Données personnelles : le problème irlandais

Par Sébastien Canévet, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.

Censure partielle de la loi « sécurité globale » : après demain les drones ?

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, co-directeur du Master droit des libertés.

Le projet de loi 4 D : la désillusion ?

Par Bernard Poujade, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris, Directeur du Bulletin juridique des collectivités locales.
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