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L’actualité au prisme du droit - Page 2


Guerre en Ukraine et Union de l’énergie : l’heure des choix

Par Guillaume Dezobry - Avocat associé, cabinet FIDAL -  Maitre de conférences en…

McKinsey ou la délicate question de la fiscalité des groupes multinationaux qui opèrent en France

Par Nicolas Vergnet - Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas Le…

Quelles suites après la remise du rapport des inspections ministérielles relatif aux EHPAD ?

Par Eric Senna - Magistrat - Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et…

La rumeur de marché : entre secret boursier et liberté de la presse

Par Jérôme Chacornac – Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas Le fait pour…

L’attaque de Kramatorsk peut-elle être qualifiée de crime contre l’humanité ?

Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas -Directeur de l’Institut de criminologie…

L’ouverture d’enquêtes en France pour crimes de guerre en Ukraine : quels fondements et quelle perspective ?

Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de…

Sauvegarde du patrimoine culturel ukrainien : que peut le droit ?

Par Géraldine Goffaux Callebaut - Professeur de droit privé à l'Université d’Orléans - Directrice…

Changer de culture normative : les réponses des candidats à l’élection présidentielle

Par Alain Lambert - président du Conseil national d’évaluation des normes ; Pierre…

Quelles qualifications et quelles responsabilités pénales pour les massacres de Boutcha ?

Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de…

Entreprises implantées en Russie : comment relever le défi du boycott ?

Par Arnaud Dupui-Castérès - Fondateur de Vae Solis Communications - Cabinet de conseil…

Nouvelle régulation des ventes aux enchères : institution d’un Conseil des maisons de ventes et ouverture des ventes mobilières aux objets incorporels

Par Frédéric Pollaud-Dulian - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - Directeur du…

Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux : quelles règles pour un président-candidat ?

Par Anne Levade - Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon…

L’interdiction faite à l’avocat du port de signes de conviction, notamment religieux : la Cour de cassation valide

(à propos de l’arrêt de la Cour de cassation, Première chambre civile -…

La guerre en Ukraine : quel rôle pour l’OTAN ?

Par Amélie Zima - chercheuse au  Centre Thucydide (U. Panthéon-Assas) et IRSEM (Institut…

La justice pénale et la guerre en Ukraine

Par William Schabas - Professeur de droit international -Middlesex University London Il y…

Guerre en Ukraine : parmi les mesures restrictives de l’Union européenne frapper la Russie en paralysant son aviation commerciale

Par Loïc Grard - Professeur droit public - Université de Bordeaux En riposte…

L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de…

Travail dissimulé des livreurs Deliveroo : quand le pénal se mêle de l’Ubérisation

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 8 mars 2022 s’est…

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