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L’actualité au prisme du droit - Page 2


Règlements de comptes à Marseille : quelles sont les limites du juge des référé-liberté ?

Par Alexandre CIAUDO, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Franche-Comté (CRJFC)…

Arrêt-maladie et congés payés : une déflagration aux effets insoupçonnés

Par Franck Morel, Avocat associé, Flichy Grangé avocats, ancien conseiller social du Premier…

Affaire Pierre Palmade : quelles suites après les conclusions du rapport d’expertise ?

Par Ludivine Richefeu, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à…

Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ?

Par Cédric Meurant, maître de conférences en droit public à l’Université Jean-Moulin-Lyon III, …

Garde à vue d’Ariane Lavrilleux : quel statut pour les journalistes ?

Par Evan RASCHEL, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Clermont…

Actions écologistes : que révèlent-elles du droit de manifester ?

Par Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas Le lundi 18…

Tout savoir sur l’ouverture d’une impeachment inquiry contre Joe Biden

Par Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Aix-Marseille Lors…

Nouvelle Calédonie : un futur statut consensuel ?

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université…

Demande d’asile pour Julien Assange, quels enjeux ?

Par Vincent TCHEN, Professeur de droit public à l’Université de Rouen L’association de…

Le bras de fer financier entre la Ville de Paris et l’État sur la dotation globale de fonctionnement, quel(s) contentieux ?

Par Aurélien BAUDU, Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) et Secrétaire général adjoint…

La pratique du Name and Shame est-elle licite ?

Par Stéphane Gerry-Vernieres, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Grenoble…

Le Conseil national de la refondation : instance démocratique ou construction politique ?

Par Julien Padovani, Maître de conférences en droit public à l’École de droit…

Tout savoir sur la rupture conventionnelle

Par Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille…

Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?

Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,…

Le « Préférendum » : entre nouveauté démocratique et référendum déguisé

Par Mathias Revon, Maître de conférences l’Université de Limoges, et Patrick Taillon, Professeur…

Rentrée scolaire : quelle prise en charge pour les élèves en situation de handicap ?

Par Guylène NICOLAS, Maître de Conférences HDR en Droit public, Aix Marseille Univ,…

Le Rappeur Médine Aux Côtés De Marine Tondelier, Secrétaire Nationale EELV, Aux Journées EELV Au Havre (Seine-Maritime), Le Jeudi 24 Août 2023. (©VL/76actu)

Controverse sur le tweet de Médine visant Rachel Khan : quid juris ?

Le rappeur Médine aux côtés de Marine Tondelier, secrétaire nationale EELV, aux journées…

Rejet des eaux contaminées de Fukushima dans l’Océan : une opération sous contrôle ?

Par Claire Portier - Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont…

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