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L’actualité au prisme du droit - Page 2

La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac, quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?

Par Florence Jamay, maitresse de conférences en droit public à l’Université Picardie Jules Verne.
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire

« La confiance dans l’institution judiciaire » et la médiatisation des procédures pénales

Par Valérie-Odile Dervieux, magistrat, Cour d’appel de Paris.

De la nécessité de mettre fin à la relative irresponsabilité des magistrats

Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Expert du Club des juristes.

Parlement de crise ou crise du Parlement ?

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Procès « Bygmalion » : un procès inédit et crucial pour la probité en matière électorale

Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes et Membre de l’observatoire de l’éthique publique.

Comptage du port du masque dans les transports publics : la vidéo « intelligente » automatisée arrive (à peine) masquée

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, co-directeur du Master droits des libertés, et Bastien Le Querrec, Doctorant en droit public, Université Grenoble-Alpes, membres du CRJ.

Syrie : après dix années d’exactions, l’heure de la justice

Par Catherine Maia, Professeure à l’Université Lusófona de Porto, professeure invitée à Sciences Po Paris

Réforme de la procédure d’expulsion des squatteurs : quels effets ?

Par Nicolas Damas, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine et avocat.

Préjudice d’anxiété des salariés exposés aux substances toxiques : les mineurs de Lorraine aussi

Par Philippe Brun, Agrégé des facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

En finir avec le consentement des mineurs en matière de violences sexuelles… usine à gaz à l’horizon ?

Par Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II-Panthéon Assas

La dissolution de l’association Génération Identitaire

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay

Abus de faiblesse : un délit aux contours incertains ?

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Expert du Club des juristes.

Ratification de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs : le nouveau droit pénal des mineurs délinquants arrive

Par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille.

Quelle prescription pour les crimes ou délits sexuels commis sur des mineurs ?

Par Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.

Le régime des changements d’usage pour des locations de courte durée validé et précisé

Par Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Réécriture de l’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale

Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Amiens.

Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit

Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier.

Le jugement de la Chambre préliminaire de la CPI du 5 février 2021 statuant sur la compétence territoriale de la Cour en Palestine

Par François Dubuisson, Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB).
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