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L’actualité au prisme du droit - Page 2


La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ?

Par Aurélien Baudu - Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) - Secrétaire général…

Guerre en Ukraine : faut-il créer un tribunal spécial international pour juger le crime d’agression commis par la Russie ?

Par Pierre-François Laval – Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III Dans…

COP27 et “pertes et préjudices” : une première étape symbolique dont le cadre reste à définir

Par Sabine Lavorel - Maître de conférences HDR en droit public à l’Université…

Le Conseil d’État a-t-il rendu possible une troisième candidature d’Emmanuel Macron ?

Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en…

L’ajout de la violation des sanctions européennes contre la Russie à la liste des infractions pénales de l’Union européenne : Signification, portée et perspective

Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de…

L’impossibilité pour l’Écosse d’organiser unilatéralement un référendum consultatif portant sur son indépendance

Par Alexandre Guigue - Professeur de droit public - Université Savoie Mont Blanc…

Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?

Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de…

L’influenceur et le droit : un cadre légal éclaté qui leur impose des responsabilités variées

Par Marie Malaurie-Vignal - Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-Saint-Quentin en Yvelines)…

Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit

Par JB Thierry – Maître de conférences à l’Université de Lorraine Dans un…

Midterms 2022 : une victoire en demi-teinte pour les Républicains

Par Margaux Bouaziz, Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Jeudi 17 novembre…

Loste c. France : une condamnation justifiée de la France pour les carences dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil

Par K. Blay-Grabarczyk – Maître de conférences à l’Université de Montpellier Dans son…

Refus de laisser l’Ocean Viking débarquer en Italie : une conformité discutable au regard du droit de l’Union européenne

Par Anne-Charlène Bezzina - Constitutionnaliste - Maître de conférences en droit public à…

Passagers de l’Ocean Viking : ceux qui resteront, ceux qui ne resteront pas

Par Serge Slama - Professeur de droit public - Université Grenoble-Alpes - CRJ…

L’effacement programmé des jurys populaires au sein des cours d’assises : une réforme malvenue et à l’efficacité douteuse

Par Benjamin Fiorini - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…

L’omission reprochée à Madame Pannier-Runacher : une émotion populaire pour des faits que la loi ne prohibe pas

Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite - ancien directeur de l’Institut de criminologie…

Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie : une avancée dans la lutte contre le dérèglement climatique

Par Sabrina Robert - Professeure de droit public - Le Mans Université Le…

Exclusion de G. de Fournas : la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un député mais dont le juge ne devrait pas connaitre

Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin Vendredi 4…

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