L’actualité au prisme du droit - Page 2
La révision de la Constitution russe de 2020 ou comment préparer l’avenir en consolidant l’existant
Lutte contre les violences conjugales : le retour en arrière ?
Emmanuel Macron ou la possibilité de référendums
Affaire Sarkozy : « Le problème du PNF ce n’est pas d’être trop contrôlé par sa hiérarchie, c’est au contraire de ne l’être pas assez »
Affaire Fillon : les pratiques décrites par Éliane Houlette étaient-elles légales ?
Quand inciter les plateformes à « sur-censurer » porte atteinte à la liberté d’expression
Le projet de future surveillance des terroristes qui vont sortir de prison
Le Conseil constitutionnel sème le désordre dans le statut des ordonnances non ratifiées
Municipales 2020 : la polémique du nuançage politique
La circulaire édictée par Christophe Castaner en décembre 2019 avait vocation à cesser…
Recours au 49.3 et obstruction parlementaire
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi qu'il déclenchait l'article 49-3 de…
L’entreprise Total assignée pour non-respect du devoir de vigilance : vers un premier procès climatique
Le 28 janvier dernier, plusieurs associations et collectivités locales ont assigné l’entreprise Total…
Affaire Piotr Pavlenski : le sort du statut de réfugié
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré, le 19 février sur France…
Affaire Mila : liberté de conscience vs blasphème
Mila, une lycéenne de 16 ans, avait pris l'habitude de partager ses avis…
Brexit : les perspectives après le 31 janvier
Le Mercredi 22 janvier, les députés britanniques ont largement approuvé le texte négocié…
Affaire Matzneff : l’obstacle de la prescription
Le parquet de Paris a annoncé début janvier l'ouverture d'une enquête pour viols…
Carlos Ghosn : la faible portée du mandat international
Les circonstances exactes de la fuite du Japon de Carlos Ghosn ancien PDG…
Jean-Paul Delevoye : la transparence de la vie publique en question
Mis en cause par les révélations sur sa déclaration d’intérêts, le haut-commissaire aux…
Le Parlement déclare l’urgence climatique
Le Parlement européen a voté, fin novembre, une motion déclarant "l'urgence climatique et…
