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L’actualité au prisme du droit - Page 2

Les Embûches D’un Service Minimum Dans Les Transports Publics

Les embûches d’un service minimum dans les transports publics

Suite à la grève du 5 décembre, certains usagers réclament la mise en…

Grenelle Des Violences Conjugales : Les Mesures Annoncées

Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées

Le 25 novembre dernier, Edouard Philippe et Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de…

Pont De Mirepoix-sur-Tarn : La Responsabilité Des Communes En Jeu

Pont de Mirepoix-sur-Tarn : la responsabilité des communes en jeu

Le 18 novembre dernier, l’effondrement du pont de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn en…

Gilets Jaunes : L’IGPN Remis En Cause

Gilets jaunes : l’IGPN remis en cause

Alors que le mouvement des Gilets jaunes reprend à nouveau de l’ampleur, de…

Congrès Des Maires : La Décentralisation En Question

Congrès des Maires : la décentralisation en question

Le Congrès des maires qui a eu lieu le mardi 19 novembre. À…

Les Questions Juridiques Autour Des Accusations Portées Par Adèle Haenel

Les questions juridiques autour des accusations portées par Adèle Haenel 

Dans un article publié le 3 novembre 2019 par Médiapart, l’actrice Adèle Haenel…

Patrick Balkany : La Justice Refuse Sa Deuxième Demande De Mise En Liberté

Patrick Balkany : la justice refuse sa deuxième demande de mise en liberté

Mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté la deuxième demande…

Discordance de la justice sur les arrêtés anti-pesticides après leur validation par le juge des référés

Plusieurs juges des référés ont été saisis d’arrêtés de maires interdisant l’utilisation de…

Plan Immigration Gouvernement

Plan immigration : nouveau casse-tête du Gouvernement

À l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre, Édouard Philipe, a…

Donald Trump Impeachment

Donald Trump : une procédure d’impeachment désormais formalisée

Le jeudi 31 octobre, la Chambre des représentants a adopté une résolution formalisant…

Patrick Balkany : Premier Pas Vers Sa Libération

Patrick Balkany : premier pas vers sa libération

Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale et le délit de blanchiment d’argent et…

Report Brexit

Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes

Initialement prévue pour le 29 mars dernier, la sortie du Royaume Uni de…

Taxe Gafa

Taxe Gafa : les défis de la nouvelle répartition des droits d’imposition entre les États

Les 17 et 18 octobre, les ministres des Finances du G20, réunis à…

Google Editeurs De Presse

Droits voisins : les éditeurs de presse accusent Google de détourner la directive sur le droit d’auteur

Le 24 octobre, la France est devenue le premier pays de l’Union européenne…

Port Signes Religieux Ecole

Le port de signes religieux par les accompagnants scolaires : le principe de laïcité à l’épreuve

Un élu Rassemblement national, Julien Odoul, lors d’une séance du conseil régional de…

Mouvement Greve Sncf

SNCF : un mouvement social peut en cacher un autre

Le mercredi 16 octobre, une collision est survenue dans les Ardennes entre un…

Nicolas Sarkozy

Affaire des Financements libyens : l’examen des recours de Nicolas Sarkozy est reporté à 2020

Depuis 2013, des juges enquêtent sur les accusations qui furent formulées par l’intermédiaire…

Condamnation des décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron : pas d’état de nécessité selon les juges

Mercredi 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné  huit militants écologistes…

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