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L’actualité au prisme du droit - Page 2

La Révision De La Constitution Russe De 2020 Ou Comment Préparer L’avenir En Consolidant L’existant

La révision de la Constitution russe de 2020 ou comment préparer l’avenir en consolidant l’existant

Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital.
Lutte Violences Conjugales Retour Arriere

Lutte contre les violences conjugales : le retour en arrière ?

Par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie.
Macron Convention Citoyenne Climat Référendum

Emmanuel Macron ou la possibilité de référendums

Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, membre du Club des juristes.
Nicolas Sarkozy

Affaire Sarkozy : « Le problème du PNF ce n’est pas d’être trop contrôlé par sa hiérarchie, c’est au contraire de ne l’être pas assez »

Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes.
Affaire Fillon éliane Houlette

Affaire Fillon : les pratiques décrites par Éliane Houlette étaient-elles légales ?

Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon Assas, expert du Club des juristes.
Quand Inciter Les Plateformes à « Sur-censurer » Porte Atteinte à La Liberté D’expression

Quand inciter les plateformes à « sur-censurer » porte atteinte à la liberté d’expression

Par Francis Donnat, Conseiller d’État, Secrétaire général de France Télévisions.
Clés Prison

Le projet de future surveillance des terroristes qui vont sortir de prison

Par Jacques-Henri Robert, expert du Club des juristes.
Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel sème le désordre dans le statut des ordonnances non ratifiées

Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, expert du Club des juristes.
Municipales 2020 : La Polémique Du Nuançage Politique

Municipales 2020 : la polémique du nuançage politique

La circulaire édictée par Christophe Castaner en décembre 2019 avait vocation à cesser…

Recours Au 49.3 Et Obstruction Parlementaire

Recours au 49.3 et obstruction parlementaire

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi qu'il déclenchait l'article 49-3 de…

Pollution Total

L’entreprise Total assignée pour non-respect du devoir de vigilance : vers un premier procès climatique

Le 28 janvier dernier, plusieurs associations et collectivités locales ont assigné l’entreprise Total…

Affaire Piotr Pavlenski : Le Sort Du Statut De Réfugié

Affaire Piotr Pavlenski : le sort du statut de réfugié

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré, le 19 février sur France…

Affaire Mila : Liberté De Conscience Vs Blasphème

Affaire Mila : liberté de conscience vs blasphème

Mila, une lycéenne de 16 ans, avait pris l'habitude de partager ses avis…

Brexit : Les Perspectives Après Le 31 Janvier

Brexit : les perspectives après le 31 janvier

Le Mercredi 22 janvier, les députés britanniques ont largement approuvé le texte négocié…

Affaire Matzneff : l’obstacle de la prescription

Le parquet de Paris a annoncé début janvier l'ouverture d'une enquête pour viols…

Carlos Ghosn : La Faible Portée Du Mandat International

Carlos Ghosn : la faible portée du mandat international

Les circonstances exactes de la fuite du Japon de Carlos Ghosn ancien PDG…

Jean-Paul Delevoye : La Transparence De La Vie Publique En Question

Jean-Paul Delevoye : la transparence de la vie publique en question

Mis en cause par les révélations sur sa déclaration d’intérêts, le haut-commissaire aux…

Le Parlement Déclare L’urgence Climatique

Le Parlement déclare l’urgence climatique

Le Parlement européen a voté, fin novembre, une motion déclarant "l'urgence climatique et…

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