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L’actualité au prisme du droit - Page 2


Le Règlement relatif aux subventions étrangères : un nouvel outil juridique majeur pour assurer une concurrence loyale sur le marché européen

Par Marc Barennes, associé du cabinet bureau Brandeis Paris et chargé d’enseignement à…

Discours d’installation de Monsieur Christophe Soulard – Premier Président de la Cour de cassation – Prononcé le lundi 18 juillet 2022

Allocution de M. Christophe Soulard Premier président de la Cour de cassation Lundi…

Nationalisation d’EDF : bataille d’intérêts autour du sort d’EDF

Par Véronique Magnier - Professeur à l’Université Paris-Saclay C’est dans la torpeur d’un…

Accès et conservation des données de téléphonie soumis à des conditions strictes pendant la phase d’enquête

Par Jean-Baptiste Thierry – Maître de conférences à l’Université de Lorraine Mardi 12…

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : un choix politique restant à organiser

Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de…

Le retour des djihadistes français en France : un choix politique que le droit français permet sans imposer

Par Farah Safi - Professeur de droit privé à l’Université Clermont Auvergne -…

Uber Files : Non, Emmanuel Macron n’a pas méconnu d’obligation juridique

Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin -…

Rapport du comité Sauvé : vers une réforme en douceur de la procédure pénale

Par Antoine Botton - Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole - Co-directeur de l’ICRM…

Première session de la nouvelle Assemblée nationale depuis le 12 juillet : un océan gouverné par la tempête

Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - Maître de conférences en…

Éric Coquerel veut faire beaucoup, mais son pouvoir reste encadré

Par Alexis Fourmont - Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1…

Vote du Parlement européen le 6 juillet 2022 : nucléaire et gaz fossile sont des énergies vertes

Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université de Paris Cité…

Egalim, revenus décents pour nos agriculteurs et lutte contre l’inflation : une contradiction ?

Par Michel Degoffe – Professeur de droit public à l’Université Paris Cité Lundi…

West Virginia v. EPA : la lutte contre le changement climatique à l’épreuve du conservatisme de la Cour Suprême américaine

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet - Professeure de droit à Aix-Marseille Université  Après le port…

Le Paquet Climat finalement en bonne voie d’adoption – explications d’un revirement

 Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis Alors…

« Necessity has no law » : pourquoi l’état de nécessité ne permet pas de justifier la violation du protocole relatif à l’Irlande

Par Sarah Cassella -Professeur à l’Université du Mans La Chambre des Communes britannique…

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