L’actualité au prisme du droit - Page 10
Egalim, revenus décents pour nos agriculteurs et lutte contre l’inflation : une contradiction ?
Par Michel Degoffe – Professeur de droit public à l’Université Paris Cité Lundi…
West Virginia v. EPA : la lutte contre le changement climatique à l’épreuve du conservatisme de la Cour Suprême américaine
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet - Professeure de droit à Aix-Marseille Université Après le port…
Le Paquet Climat finalement en bonne voie d’adoption – explications d’un revirement
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis Alors…
Non, la Première Ministre n’était pas tenue de poser la question de confiance après sa déclaration de politique générale
Par Pierre EGEA – Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole Ce mercredi 6…
« Necessity has no law » : pourquoi l’état de nécessité ne permet pas de justifier la violation du protocole relatif à l’Irlande
Par Sarah Cassella -Professeur à l’Université du Mans La Chambre des Communes britannique…
Perpétuité avec période de sûreté incompressible pour S. Abdeslam : une remise en liberté largement conditionnée mais possible
Par J.-B. Thierry, Maitre de conférences à l’Université de Lorraine Mercredi 29 juin…
Amende d’intérêt public de 508 millions d’euros : « McDo » n’a pas la frite
Par Nicolas Vergnet, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas Certaines additions s’avèrent plus…
Covid-19 : l’État fautif, mais pas responsable – à propos de la décision du Tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022
Par Anne Jacquemet-Gauché - Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne Alors…
Présidence des commissions de l’Assemblée nationale : une bataille ouverte qui prendra fin jeudi 30 juin 2022
Par J.P Camby – Professeur associé à l’Université de Versailles - Saint Quentin…
Obstacle au retrait obligatoire : l’action de concert peut-elle tout ? Par Stéphane Torck – Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Par Stéphane Torck - Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Le simple fait d’acheter ensemble…
Déféré-laïcité et burkini : le Conseil d’Etat rappelle la primauté de la neutralité du service public – Par Christian Vallar – Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur-Doyen honoraire-Avocat au Barreau de Nice
Par Christian Vallar - Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur-Doyen honoraire-Avocat…
Inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, une proposition ni justifiée ni pertinente – Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Club des juristes
Par Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre…
Remise en cause par la Cour suprême des Etats-Unis du droit à l’avortement – Analyse et perspectives
Par Wanda Mastor - Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…
Trop ambitieux ou pas assez : pour des raisons opposées, le Parlement européen rejette une partie du Paquet Climat
Par Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 340 contre,…
Le résultat des élections législatives : quelles conséquences sur nos institutions ?
Par Pierre Egéa, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole -…
Absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale : défis à relever et leçons à tirer pour Emmanuel Macron
Par Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre…
Quel gouvernement après les élections législatives ?
Par Simon Hecht, Magistrat administratif au tribunal administratif de Toulouse – enseignant vacataire…
Nouveau règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne : quel équilibre entre l’efficacité de la lutte et la protection de la liberté d’expression ?
Par Valère Ndior - Professeur de droit public - Université de Bretagne occidentale…
