Environnement
Vers le prononcé d’une astreinte contre l’Etat français pour son inaction climatique ? Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis Jeudi…
Urgence climatique : aux actionnaires d’assumer leurs responsabilités !
Adoption de la loi climat et résilience : « grande loi écologique » ou « loi blabla » ?
Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique !
La loi climat permettra-t-elle de « renforcer la protection judiciaire de l’environnement » ?
People’s climate case : Flagrante surdité de la Cour de justice de l’Union européenne
Procès climatique à Luxembourg : l’affaire Sabo n’est pas l’affaire du siècle !
« Affaire du siècle » : le juge administratif condamne l’État pour son manquement en matière de lutte contre le réchauffement climatique
Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique
Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ?
La neutralité climatique en temps de pandémie
L’entreprise Total assignée pour non-respect du devoir de vigilance : vers un premier procès climatique
Le 28 janvier dernier, plusieurs associations et collectivités locales ont assigné l’entreprise Total…
Le Parlement déclare l’urgence climatique
Le Parlement européen a voté, fin novembre, une motion déclarant "l'urgence climatique et…
Sommet ONU sur le Climat : la plainte déposée par Greta Thunberg, une alternative à l’inaction des Etats
Le 23 septembre dernier, le sommet de l’ONU a sonné la mobilisation générale…
Projet de loi Energie-Climat : quelle évolution pour les tarifs réglementés de vente de l’énergie ?
Augmentation inhabituelle des tarifs réglementés de vente d’électricité, dépassement du volume annuel de…
Lutte contre le changement climatique : où en est-on ?
Les marches pour le Climat ponctuent l’actualité depuis quelques mois. Le 19 avril…
Réchauffement climatique : l’action contre l’État du maire de Grande-Synthe peut-elle aboutir ?
Damien Carême, maire Europe-Écologie Les Verts de la ville de Grande-Synthe (59) a…
Inscrire le climat à l’article 1er de la Constitution : quelles conséquences ?
Dans le cadre de sa révision constitutionnelle, le gouvernement avait prévu l’éventualité d’inscrire…