Environnement
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie : une avancée dans la lutte contre le dérèglement climatique
9 novembre 2022
Par Sabrina Robert - Professeure de droit public - Le Mans Université Le…
Prix de l’énergie : qu’est-ce que le « bouclier tarifaire » et comment le financer ?
27 septembre 2022
Par Marie Lamoureux, Agrégée des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université Plus…
Directive énergies renouvelables sous examen du Parlement européen : objectifs renforcés pour une politique climatique globale cohérente
26 septembre 2022
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université Paris Cité[1] Le…
Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique
9 septembre 2022
Par Julien Bétaille - Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur…
Vote du Parlement européen le 6 juillet 2022 : nucléaire et gaz fossile sont des énergies vertes
14 juillet 2022
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université de Paris Cité…
Le Paquet Climat finalement en bonne voie d’adoption – explications d’un revirement
7 juillet 2022
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis Alors…
Le Conseil d’Etat rejette la demande en référé des Syndicats d’EDF : le partage de la rente du nucléaire au cœur du débat
9 juin 2022
Par Guillaume Dezobry, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et…
Vers le prononcé d’une astreinte contre l’Etat français pour son inaction climatique ? Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
28 avril 2022
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis Jeudi…
Urgence climatique : aux actionnaires d’assumer leurs responsabilités !
4 novembre 2021
LES ECHOS - Le 8 octobre dernier, dans sa résolution 48/13, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a reconnu, pour la première fois, que disposer d'un environnement propre, sain et durable est un droit humain. C'est un rappel supplémentaire pour les Etats à l'action obligatoire pour le climat. Mais ce rappel vaut aussi pour les entreprises, notamment cotées, dont l'évolution de l'impact environnemental peut inverser la donne.
Adoption de la loi climat et résilience : « grande loi écologique » ou « loi blabla » ?
30 juillet 2021
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit à l’Université Aix-Marseille.
Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique !
7 juin 2021
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.
La loi climat permettra-t-elle de « renforcer la protection judiciaire de l’environnement » ?
15 avril 2021
Par Sébastien Mabile, Avocat au Barreau de Paris (Seattle Avocats), docteur en droit, chargé d’enseignement à Sciences Po, membre de la commission environnement du Club des Juristes.
People’s climate case : Flagrante surdité de la Cour de justice de l’Union européenne
15 avril 2021
Par Estelle Brosset, Professeure, et Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CNRS, DICE, CERIC.
Procès climatique à Luxembourg : l’affaire Sabo n’est pas l’affaire du siècle !
17 février 2021
Par Estelle Brosset, Professeure, et Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS.
« Affaire du siècle » : le juge administratif condamne l’État pour son manquement en matière de lutte contre le réchauffement climatique
4 février 2021
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.
Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique
23 novembre 2020
Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne.
Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ?
11 juillet 2020
Par Sébastien Mabile, avocat, docteur en droit (Seattle Avocats), membre de la commission environnement du Club des juristes.
La neutralité climatique en temps de pandémie
5 juin 2020
Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence.
