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Les Libertés Et Les Mesures Prises Pour Lutter Contre La Propagation Du Covid-19 : Sanctuariser Le Noyau Dur Des Libertés

Mesures sanitaires, GHA et autres

La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l’accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons, en collaboration avec LexisNexis, un panorama des mesures sanitaires, GHA et autres parues depuis le début de cette crise.

29 juin

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine (A. n° TREP2016163A, 29 juin 2020).

25 juin

Arrêté du 25 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2016138A, 25 juin 2020).

Recommandations en urgence du 25 mai 2020 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l’établissement public de santé mentale Roger Prévot de Moisselles (Vald’Oise) (CGLPL, recommandation, 25 mai 2020).

11 juin

Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (D. n° 2020-708, 11 juin 2020).

8 juin

Arrêté du 8 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2014294A, 8 juin 2020).

5 juin

Décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles (D n° 2020-681, 5 juin 2020).

31 mai

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-663, 31 mai 2020).

30 mai

Arrêté du 30 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2013545A, 30 mai 2020).

28 mai

Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative (A. n° CPAD2012017A, 28 mai 2020).

26 mai

Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-630, 26 mai 2020).

Arrêté du 26 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2012694A, 26 mai 2020).

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (A. n° SSAZ2012693A, 26 mai 202).

22 mai

Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du Code de la santé publique (D. n° 2020-610, 22 mai 2020).

Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-618, 22 mai 2020).

Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-617, 22 mai 2020).

Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2012126A, 22 mai 2020).

20 mai

Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret no 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-604, 20 mai 2020).

Arrêté du 20 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2012596A, 20 mai 2020).

19 mai

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine (A. n° TREP2012412A, 19 mai 2020).

Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer (A. n° AGRG2012537A, 19 mai 2020 ).

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale et au marquage de salubrité (A. n°AGRG2012535A, 19 mai 2020).

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 (A. n°AGRG2012531A, 19 mai 2020).

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (A. n° AGRG2012525A, 19 mai 2020).

13 mai

Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation temporaire aux règles d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac (A. n° SSAP2011404A, 13 mai 2020).

11 mai

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (L. n° 2020-546, 11 mai 2020).

Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (A. n° INTD2011561A, 11 mai 2020).

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-548, 11 mai 2020).

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-545, 11 mai 2020).

7 mai

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (A. n° CPAE2011014A, 7 mai 2020).

6 mai

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du Covid-19 (A. n° SSAH2011363A, 6 mai 2020).

2 mai

Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-506, 2 mai 2020).

Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020).

30 avril

Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-497, 30 avr. 2020).

25 avril

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (A. n° SSAZ2010642A, 25 avr. 2020).

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-477, 25 avr. 2020).

23 avril

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2010368A, 23 avr. 2020).

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-466, 23 avr. 2020).

22 avril

Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Ord. n° 2020-463, 22 avr. 2020).

18 avril

Arrêté du 18 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2009991A, 18 avr. 2020).

Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-447, 18 avr. 2020).

17 avril

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine (A. n° TREP2009928A, 17 avr. 2020).

16 avril

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2009852A, 16 avr. 2020).

Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-432, 16 avr. 2020).

14 avril

Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-423, 14 avr. 2020).

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2009631A, 14 avr. 2020).

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2009592A, 14 avr. 2020).

10 avril

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales (D. n° 2020-418, 10 avr. 2020).

7 avril

Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine (A. n° TREP2009195A, 7 avr. 2020).

Arrêté du 7 avril 2020 portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du Covid-l9 (A. préfectoral n° 2020-00280, 7 avr. 2020).

6 avril

Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative (A. n° CPAD2009226A, 6 avr. 2020).

Arrêté du maire n° 2020-167 du 6 avril 2020 portant obligation de porter un dispositif de protection buccal et nasal (Ville de Sceaux, A. n° 2020-167, 6 avr. 2020).

5 avril

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2009151A, 5 avr. 2020).

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-400, 5 avr. 2020).

4 avril

Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur (A. n° ECOX2008257A, 4 avr. 2020).

Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-396, 4 avr. 2020).

3 avril

Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine (A. n° TREP2009066A, 3 avr. 2020).

2 avril

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2008988A, 2 avr. 2020).

1er avril

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2008987A, 1er avr. 2020).

31 mars

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires (A. n° SSAH2008961A, 31 mars 2020).

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2008819A, 31 mars 2020).

30 mars

Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative (A. n° CPAD2008439A, 30 mars 2020).

28 mars

Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales (A. n° SSAZ2008745A, 28 mars 2020).

25 mars

Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-314, 25 mars 2020)

Arrêté du 25 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2008363A, 25 mars 2020).

Ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Ord. n° 2020-311, 25 mars 2020).

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants (Ord. n° 2020-310, 25 mars 2020).

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale (Ord. n° 2020-309, 25 mars 2020).

23 mars

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, (1er arrêté pris au visa de la loi du 23 mars 2020 et du décret du 23 mars 2020) (A. n° SSAX2007864A, 23 mars 2020).

21 mars

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (A. n° SSAZ2008175A, 21 mars 2020).

20 mars

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine (A. n° TREP2008113A, 20 mars 2020).

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (A. n° SSAZ2008153A, 20 mars 2020).

19 mars

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (A. n° SSAZ2008066A, 19 mars 2020).

Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au Covid-19 (D. n° 2020-277, 19 mars 2020).

18 mars

Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 (D. n° 2020-273, 18 mars 2020).

17 mars

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (A. n° SSAZ2007919A, 17 mars 2020).

16 mars

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (A. n° SSAZ2007862A, 16 mars 2020).

15 mars

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (A. n° SSAS2007753A, 15 mars 2020).

14 mars

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (arrêté abrogé par l’arrêté du 23 mars 2020) (A. n° SSAZ2007749A, 14 mars 2020).

Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur (A. n° ECOC2007577A, 14 mars 2020).

13 mars

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine (A. n° TREX2007745A, 13 mars 2020).

6 mars

Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine (A. n° TREP2006929A, 6 mars 2020).

Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (A. n° SSAZ2006830A, 6 mars 2020).

5 mars

Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif au prix de vente des gels hydro-alcooliques (décret abrogé par le décret du 23 mars 2020) (D. n° 2020-197, 5 mars 2020).

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