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Ministère Des Armées

Fonctions publiques

La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l’accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons, en collaboration avec LexisNexis, un panorama des mesures concernant les finances publiques parues depuis le début de cette crise.

1er juillet

Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre des infirmiers (D. n° 2020-837, 1er juill. 2020).

29 juin

Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin (D. n° 2020-807, 29 juin 2020).

25 juin

Arrêté du 25 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2020 (A. n° CPAD2015036A, 25 juin 2020).

23 juin

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2019-2020 (A. n° ESRS2014911A, 23 juin 2020).

22 juin

Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-762, 22 juin 2020)

12 juin

Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-723, 12 juin 2020).

11 juin

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Institution nationale des invalides (D. n° 2020-718, 11 juin 2020 ).

10 juin

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (A. n° SSAH2013797A, 10 juin 2020).

4 juin

Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l’arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (A. n° INTC2013956A, 4 juin 2020).

8 juin

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-698, 8 juin 2020).

5 juin

Décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles (D n° 2020-681, 5 juin 2020).

30 mai

Arrêté du 30 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (A. n° SSAZ2013545A, 30 mai 2020).

28 mai

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration et des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (A. n° CPAF2012940A, 28 mai 2020).

26 mai

Arrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d’administration (A. n° CPAF2013534A, 26 mai 2020).

22 mai

Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (D. n° 2020-625, 22 mai 2020).

20 mai

Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (A. n° CPAF2011889A, 20 mai 2020).

14 mai

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (D. n° 2020-568, 14 mai 2020).

13 mai

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-562, 13 mai 2020).

11 mai

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (A. n° CPAF2011079A, 11 mai 2020).

7 mai

Arrêté du 7 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (A. n° INTC2011006A, 7 mai 2020).

Arrêté du 7 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement des officiers de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (A. n° INTC2010610A, 7 mai 2020).

6 mai

Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 (A. n° INTC2011001A, 6 mai 2020).

17 avril

Arrêté du 17 avril 2020 portant adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (A. n° CPAF2009968A, 17 avr. 2020).

Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l’École nationale de la magistrature
et à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (D. n° 2020-440, 17 avr. 2020).

15 avril

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire (Ord. n° 2020-430, 15 avr. 2020).

9 avril

Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’État en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-415, 9 avr. 2020).

3 avril

Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (D. n° SSAX2008862D, 3 avr. 2020).

Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (D. n° SSAX2008867D, 3 avr. 2020).

30 mars

Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime d’attractivité territoriale des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (D. n° 2020-368, 30 mars 2020).

28 mars

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie Covid-19 (A. n° SSAZ2008730A, 28 mars 2020).

27 mars

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-351, 27 mars 2020).

24 mars

Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (D. n° 2020-298, 24 mars 2020).

Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (D. n° 2020-297, 24 mars 2020).

23 mars

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (art. 11) (L. n° 2020-290, 23 mars 2020).

16 mars

Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d’agrégation pour l’année 2020 (A. n° ESRH2007830A, 16 mars 2020).

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