skip to Main Content

Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 9

Assurances Et Coronavirus : Pertes Sans Dommages

Assurance et coronavirus : le drame des pertes sans dommage

Par Luc Mayaux, professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Conventions Collectives Coronavirus

Covid-19 versus Conventions collectives – Report des délais, force majeure et imprévision

Par Jean-François Cesaro, agrégé des universités, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et Arnaud Martinon, agrégé des universités, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), membres du conseil scientifique de CAPSTAN Avocats.
Urgences Conjugales Et Intrafamiliales Coronavirus
Création Opportune Coronavirus

Loyer et Covid-19 : les bailleurs, les grands oubliés des mesures gouvernementales ?

Par Sébastien Legrix de La Salle, avocat associé, DS Avocats.
Coronavirus Fiscalité Des Entreprises

Coronavirus : le point de vue des entreprises sur les mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises

Par Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales du MEDEF.
DGFiP : Mesures Fiscales De Soutien Aux Entreprises

Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises

Par Maxime Gauthier, directrice de la Direction des grandes entreprises à la DGFiP.
Contrôle Parlemenataire Pendant La Crise Sanitaire Covid19

Contrôle parlementaire et coronavirus

Par Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin.
La Responsabilité Pénale De L’employeur Face Au Défi Du Déconfinement

Mesures de chômage partiel : les contraintes pesant sur l’employeur

Par Émeric Jeansen, Maitre de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas, Membre du conseil scientifique du cabinet Racine.
Coronavirus : Mesures De Chômage Partiel

Mesures de chômage partiel : les modalités de l’autorisation de l’administration

Par Émeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas, Membre du conseil scientifique du cabinet Racine.
Covid19 : Mesures De Chômage Partiel

Mesures de chômage partiel : quelques difficultés spécifiques

Par Émeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas, Membre du conseil scientifique du cabinet Racine.
Droit De La Concurrence Coronavirus

Le droit de la concurrence face au Covid-19

Par Anne-Sophie Choné-Grimaldi, professeur agrégé des facultés de droit – Université Paris Nanterre.
Ordonnance N°2020-303 Du 25 Mars 2020 : Droits Et Libertés

Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020

Par Antoine Botton, professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole, Directeur de l’IEJ / Co-directeur de l’ICRM.
Risque Sanitaire En Prison

Prévenir et traiter le risque sanitaire lié au Covid-19 en prison

Par Muriel Giacopelli, Professeur de droit à l’Université Aix-Marseille, Directrice honoraire de l’ISPEC et responsable du Master 2 « Droit de l’exécution des peines ».
Covid19 Gestion Des Contentieux Civils

La gestion des contentieux civils à l’épreuve de la crise sanitaire Covid-19

Par Philippe Métais, Avocat associé et Elodie Valette, Avocat counsel, White & Case LLP.
Crise Du Coronavirus : Fraudes Aux FOVI

Crise du coronavirus : attention aussi aux fraudes aux FOVI

Par Ludovic Malgrain, avocat associé, et Arthur Merle-Beral, avocat collaborateur, cabinet White & Case LLP.
COvid19 : Assemblées Générales Et Organes De Direction

La réunion des assemblées générales et des organes de direction en période d’urgence sanitaire, par Bruno Dondero

Par Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris 1, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, expert du Club des juristes.
Hydroxychloroquine Édouard Philippe

La prescription d’hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le covid-19. Le Premier ministre reprend la main

Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.
Période Juridiquement Protégée Covid19

Les délais procéduraux pendant l’état d’urgence sanitaire : mode d’emploi

Par Philippe Métais, Avocat associé et Elodie Valette, Avocat counsel, White & Case LLP.
Back To Top
×Close search
Rechercher