Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 9
L’obligation de sécurité en période d’épidémie : le défi de la prévention
25 mars 2020
Par Matthieu Babin, avocat associé, CAPSTAN Avocats.
Un employé peut-il refuser d’être placé sous « quarantaine » ?
25 mars 2020
Par Franck Petit, professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master II Droit des relations du travail et protection sociale.
Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’État ?
24 mars 2020
Par Anne Jacquemet-Gauché, professeur de droit public, Université Clermont Auvergne.
Comment tenir les élections municipales ?
24 mars 2020
Par Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin.
Mais qui sont les maires en fonction depuis les élections du 15 mars dernier ?
24 mars 2020
Par Romain Rambaud, professeur de droit, Université Grenoble-Alpes.
Exercice du droit de retrait, un droit subjectif
24 mars 2020
Par Emmanuelle Barbara, Avocate associée, spécialiste en droit du travail Cabinet August & Debouzy, Membre du Club des juristes.
Les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 sur le fonctionnement de la chaîne pénale
23 mars 2020
Par Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université et Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie.
La responsabilité des ministres et de l’État dans la gestion de la crise du Coronavirus
23 mars 2020
Par Olivier Beaud, Didier Rebut et Camille Broyelle, professeurs de droit.
Le Conseil d’État refuse d’imposer le confinement total mais impose un durcissement de la règlementation sur les sorties et les marchés couverts
23 mars 2020
Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’Université de Pau, Membre du Club des juristes.
Une prérogative strictement accordée : le droit de retrait des salariés
21 mars 2020
Par Jean-Benoît Cottin et Jean-Michel Mir, avocats, CAPSTAN Avocats.
