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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 8

Aides D'État Illégales Covid19

Covid-19 : attention aux aides d’État illégales

Par Adrien Giraud, Associé, Latham & Watkins.
Distribution De Dividendes Coronavirus

Distribution de dividendes et intérêt social face à la pandémie Covid-19

Par Armand W. Grumberg, avocat associé, Head of European M&A ; François Barrière, avocat, French counsel, professeur à l’Université Lumière Lyon 2 et Pierre-Hadrien Darriet, avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
Coronavirus Fiscalité Des Entreprises

La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises… la question est comment

Par Raphaël Coin, ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France, docteur en droit.
Actifs Stratégiques Européens Crise Sanitaire

La protection des actifs stratégiques européens face à la crise sanitaire

Par Pascal Bine, avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP and Affiliates.
Coronavirus : Garde D'enfants Pendant La Confinement
Continuité D'activité Du Conseil D'État

Comment le Conseil d’État assure la continuité de son activité juridictionnelle

Par Guillaume Goulard, conseiller d’État, président de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.
Droit International Et Covid19

La pandémie de COVID-19 rappelle l’importance du droit international pour la consolidation d’un « pacte social sanitaire »

Par Hélène De Pooter, Maître de conférences en droit public à l’Université Bourgogne Franche-Comté et membre du Comité Global Health Law de l’International Law Association (ILA).
Coronavirus Et Assurances De Responsabilité : Les Obstacles à La Garantie

Coronavirus et assurances de responsabilité : les obstacles à la garantie

Par Luc Mayaux, professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Droit Du Licenciement Pour Motif économique

Le droit du licenciement pour motif économique est-il « impacté » par la loi d’urgence ?

Par Arnaud Teissier, Docteur en droit, Avocat associé, CAPSTAN Avocats.
Progrès Et Confinement Coronavirus

Et si le confinement était un accélérateur de progrès ?

Par Isabelle Rein Lescastéreyres, Avocat associé BWG.
Négotiation Collective Coronavirus

Épidémie de Covid-19 et relations de travail : la mobilisation de la négociation collective

Par Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire.
Coronavirus Relations Travail Effort Partagé

Épidémie de Covid-19 et relations de travail : l’effort partagé

Par Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire.
Emploi économie Crise Sanitaire

Épidémie de Covid-19 et relations de travail : sauver l’emploi

Par Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire.
Santé Des Salariés Covid19

Épidémie de Covid-19 et relations de travail : protéger la santé des salariés

Par Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire.
Clauses Material Adverse Change Covid19

Covid-19 et clauses de Material Adverse Change

Par Jérôme Herbet, avocat associé, cabinet Winston & Strawn.
Assouplissement Des Règles De Communication Crise Sanitaire
Mesures Probatoires état D'urgence Sanitaire

Le recours aux mesures probatoires en période d’état d’urgence sanitaire, par Kami Haeri et Benoît Javaux

Par, Kami Haeri, avocat associé, cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien Secrétaire de la Conférence et Benoît Javaux, avocat of counsel du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, médiateur.
Ordonnance Du 25 Mars 2020 Marchés Publics

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux marchés publics pendant l’état d’urgence

Par Frédéric Scanvic avocat associé, Foley Hoag.
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