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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 7

3 Questions à Anne-Cécile Mailfert, Présidente De La Fondation Des Femmes

3 questions à Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes

Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes.
Pénurie De Produits Médicaux Et Masques

Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques

Par Joanna Peltzman et Jean-Marie Salva, avocats associés, cabinet DS Avocats.
Article 15 Convention Européenne Droits De L'Homme

La mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l’homme

Par Frédéric Sudre, professeur émérite, Université de Montpellier.
Période Juridiquement Protégée Covid19

L’incertitude de la fin de la « période juridiquement protégée »

Par Romain Laffly, avocat associé, Lexavoué Lyon et Matthieu Boccon-Gibod, avocat associé, Lexavoué Paris-Versailles.
Contact Tracing : Technique Et Politique

Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : solutions techniques et initiatives politiques

Par Julia Apostle, avocate Counsel et Juliette Crouzet, avocate, cabinet Bredin Prat.
Contact Tracing : Consentement Ou Obligation

Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : consentement ou obligation ?

Par Julia Apostle, avocate Counsel et Juliette Crouzet, avocate, cabinet Bredin Prat.
Coconstruction Coronaviru

Médiation en période de crise sanitaire : maintenir le lien social, résoudre les conflits, envers et contre tout !

Natalie Fricero, professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur académique du Pôle Droit et déontologie à l’IFOMENE, Membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Cour D'appel De Versailles Amazon

Amazon : la décision du tribunal judiciaire de Nanterre

Mardi 14 avril, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à la société Amazon de restreindre son activité aux commandes de produits alimentaires et médicaux.
Covid-19 Et Nouveaux Délais En Appel : Une Situation Stabilisée (ou Presque !)
Le Barreau De Paris Pendant Le Coronavirus

QPC en suspens sanitaire

Par Anne Levade, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I Panthéon-Sorbonne), ISJPS UMR 8103 (université Paris 1-CNRS), président de l'Association française de droit constitutionnel.
Coronavirus Traitement De Données

COVID-19 et protection des données

Par Clara Hainsdorf, avocate associée, et Bertrand Liard, avocat associé, cabinet White & Case LLP.
Reprise De L’activité Juridictionnelle : Un Nouveau Procès Civil Se Dessine…

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de décision du juge

Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
État D'exception : Règles Dérogatoires De L'instance

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de déroulement de l’instance

Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires d’organisation des juridictions

Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
État D’urgence Sanitaire Une Création Opportune

Qu’implique l’état d’urgence pour le présent et pour l’avenir ?

Par Françoise Favennec Hery, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Coronavirus, Maladie Professionnelle Et Accident Du Travail

Le COVID-19, maladie professionnelle : « il n’y a aucun débat » ?

Par Matthieu Babin, Avocat associé, CAPSTAN Avocats.
Covid19 Et Constitution : Les Apports Complémentaires De La Décision Du 11 Mai

Le syndrome de l’article 16

Par Valérie Dervieux, Présidente de la chambre de l’instruction, cour d’appel de Paris.
Coronavirus : Organisation Des Familles Internationales
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