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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 7

Coconstruction Coronaviru

Médiation en période de crise sanitaire : maintenir le lien social, résoudre les conflits, envers et contre tout !

Natalie Fricero, professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur académique du Pôle Droit et déontologie à l’IFOMENE, Membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Cour D'appel De Versailles Amazon

Amazon : la décision du tribunal judiciaire de Nanterre

Mardi 14 avril, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à la société Amazon de restreindre son activité aux commandes de produits alimentaires et médicaux.
Covid-19 Et Nouveaux Délais En Appel : Une Situation Stabilisée (ou Presque !)
Le Barreau De Paris Pendant Le Coronavirus

QPC en suspens sanitaire

Par Anne Levade, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I Panthéon-Sorbonne), ISJPS UMR 8103 (université Paris 1-CNRS), président de l'Association française de droit constitutionnel.
Coronavirus Traitement De Données

COVID-19 et protection des données

Par Clara Hainsdorf, avocate associée, et Bertrand Liard, avocat associé, cabinet White & Case LLP.
Reprise De L’activité Juridictionnelle : Un Nouveau Procès Civil Se Dessine…

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de décision du juge

Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
État D'exception : Règles Dérogatoires De L'instance

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de déroulement de l’instance

Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires d’organisation des juridictions

Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
État D’urgence Sanitaire Une Création Opportune

Qu’implique l’état d’urgence pour le présent et pour l’avenir ?

Par Françoise Favennec Hery, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Coronavirus, Maladie Professionnelle Et Accident Du Travail

Le COVID-19, maladie professionnelle : « il n’y a aucun débat » ?

Par Matthieu Babin, Avocat associé, CAPSTAN Avocats.
Covid19 Et Constitution : Les Apports Complémentaires De La Décision Du 11 Mai

Le syndrome de l’article 16

Par Valérie Dervieux, Présidente de la chambre de l’instruction, cour d’appel de Paris.
Coronavirus : Organisation Des Familles Internationales
Clés Prison

Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les mesures de détention provisoire

Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.
Vols Annulés – Covid-19 : La Transgression Généralisée De La Législation Européenne Va-t-elle être Convertie En Droit ?
Contentieux Fiscaux Coronavirus

Coronavirus et contentieux fiscaux : la prorogation des délais

Par Victor Camatta, Pierre-Marie Roch et Ronan Vallerie, avocats, Bredin Prat.
Procédures Fiscales Coronavirus

Coronavirus et procédures fiscales : la suspension des délais

Par Victor Camatta, Pierre-Marie Roch, et Ronan Vallerie, avocats, Bredin Prat.
La Flexibilité Du Droit Des Aides D’État « Dans Le Contexte Actuel De La Flambée Du Covid-19 »

La flexibilité du droit des aides d’État « dans le contexte actuel de la flambée du Covid-19 »

Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, et Claire Vannini, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Aides D'État Illégales Covid19

Covid-19 : attention aux aides d’État illégales

Par Adrien Giraud, Associé, Latham & Watkins.
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