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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 6

Accès Centres équestres Covid19 Confinement

L’accès des propriétaires aux centres équestres

Par Sophie Nicinski, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Big Data, Nudging Et Contrat Social Dans Le « Monde D’après », Par Sacha Bourgeois-Gironde Et Bruno Deffains

Le traçage anonyme, dangereux oxymore – Analyse de risques à destination des non-spécialistes

Par : Xavier Bonnetain, University of Waterloo, Canada ; Anne Canteaut, Inria ; Véronique Cortier, CNRS, Loria ; Pierrick Gaudry, CNRS, Loria ; Lucca Hirschi, Inria ; Steve Kremer, Inria ; Stéphanie Lacour, Université Paris-Saclay, CNRS ; Matthieu  Lequesne, Sorbonne Université et Inria ; Gaëtan Leurent, Inria ; Léo Perrin, Inria ; André Schrottenloher, Inria ; Emmanuel Thomé, Inria ; Serge Vaudenay, EPFL, Suisse ; Christophe Vuillot, Inria.
Application Stopcovid Cnil

Avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, le 24 avril, son avis sur le projet d’application mobile « StopCovid ».
Equipements Medicaux Masques COvid19

La pénurie en équipements médicaux de première nécessité et en médicaments : que fait l’Union européenne ?

Par Nathalie De Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet, Université Toulouse 1 Capitole (IRDEIC).
Cour Européenne Des Droits De L'homme Strasbourg

Pas de mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l’homme

Par Thierry Renoux, Professeur, Université d’Aix-Marseille, et Maria Gudzenko, doctorante contractuelle, Institut Louis Favoreu.
Enjeux Compliance Coronavirus

Droit et compliance au temps du coronavirus

Par Laurent Cohen-Tanugi, avocat
Cour D'appel De Versailles Amazon

Amazon : la cour d’appel confirme le jugement de première instance

La cour d'appel de Versailles a confirmé la décision du juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020 concernant l'activité d'Amazon.
Action Union Européenne Virus

Les faiblesses du dispositif anti-crise de la Commission européenne face au Covid- 19

Par Claude Blumann, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen.
Avocat Droit De La Famille

Le confinement : un bon moment pour se rappeler que l’avocat en droit de la famille est un conseil avant tout

Par Stéphanie Travade-Lannoy et Mélanie Courmont Jamet, avocates associées, Cabinet Bwg.
Dispositif De Rapatriement Européen

Le rapatriement des citoyens européens lors de la crise du coronavirus : défi relevé pour l’Union ?

Par Anastasia Iliopoulou-Penot, professeur à l’Université Paris Est Créteil, Co-responsable du Master Droit européen.
Convention Européenne Des Droits De L'Homme Covid19

La restriction vaudra toujours mieux que la dérogation…

Par Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Directeur de la Fondation René Cassin et Membre du Comité contre la torture des Nations Unies.
Mesures D'aide Au Tourisme Covid19

Covid-19 : un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme – contenu du dispositif

Par Christophe Lachièze, professeur de droit privé à l’Université Paris 8.
Coronavirus Mesures Secteur Tourisme

Covid-19 : un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme – domaine d’application

Par Christophe Lachièze, professeur de droit privé à l’Université Paris 8.
Continuité D'activité Du Conseil D'État

Le Conseil d’Etat facilite l’accès des avocats aux circuits d’approvisionnement en masques

Le 8 avril, le barreau de Paris engageait une action devant le Conseil d’État au motif d'une carence de l’État dans l’organisation sanitaire du service public de la Justice pendant la crise.
Funérailles Et état D’urgence Sanitaire

Funérailles et état d’urgence sanitaire

Par Charlotte Robbe, Avocat Associée Cabinet BWG.
Rupture Relations Commerciales Covid19

Coronavirus et rupture brutale des relations commerciales : qui supportera la crise ?

Par Erwan Le Morhedec, avocat, Belem Avocats.
Relations Commerciales épidémie Covid19

Les relations commerciales dans la tourmente de l’épidémie

Par Philippe Briand, agrégé des universités, professeur à la faculté de droit de Nantes, avocat au Barreau de Paris – Hubert Bensoussan Avocats.
Amazon/Deliveroo Au Royaume-Uni : L'application De L'exception De L'entreprise Défaillante, Signe Des Temps ?
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