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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 5

Télétravail Après Le 11 Mai : Stop Ou Encore ?

Télétravail après le 11 mai : stop ou encore ?

Par Séverine Martel, avocate associée et Fernando Teixeira, avocat au sein de l’équipe Droit Social, Reed Smith LLP, bureau de Paris
Gel Des Versements Des Dividendes

Coronavirus – Gel des versements de dividendes : mode d’emploi

Par Alice de Massiac, avocat associée, et Clara Maignan avocat, Taj, société d'avocats, une entité du réseau Deloitte.
Covid-19 Et Droit International

Covid-19 et droit international : la Chine peut-elle être tenue juridiquement responsable de la crise sanitaire ?

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit international à l’Université de Versailles (Paris Saclay).
Commande Publique Covid19 Europe

La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : l’évolution du cadre normatif

Par Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, co-responsable des masters « droit public des affaires » et « droit européen ».
La Crise Sanitaire Du Covid-19 Et La Transformation Du Droit De La Commande Publique. Une Perspective Européenne : S’adapter à L’urgence

La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : s’adapter à l’urgence

Par Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, co-responsable des masters « droit public des affaires » et « droit européen ».
Mariage Et Confinement : Convoler, Différer, Se Préparer ?

Mariage et confinement : convoler, différer, se préparer ?

Par Isabelle Rein Lescastereyres et Charlotte Robbe, avocates, bwg associés.
Que Retenir De L’avis De La CNIL Sur Le Projet D’application Mobile « StopCovid »

Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Par Olivia Tambou, Université Paris-Dauphine, PSL Université, auteur de Manuel de droit européen de la protection des données personnelles, Bruylant, 2020.
Ventes A Decouvert Covid19

L’interdiction des ventes à découvert et des positions courtes nettes dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Par Pascal Bine, avocat associé, François Barrière, avocat, French counsel et professeur à l'Université Lumière Lyon 2, et Natalia Rotaru, avocat - Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
Enfants En Danger Pendant Le Coronavirus

Enfants en danger : les victimes collatérales de la crise sanitaire

Par Julie Pierrot-Blondeau, Avocat Associée Cabinet BWG.
Bref Commentaire, En Matière D'urbanisme, De L'ordonnance N° 2020-460 Du 22 Avril 2020 Portant Diverses Mesures Prises Pour Faire Face à L'épidémie De Covid-19
Cour Europeenne Droits Homme Article 15
Concentrations Communautaires Covid

La Convention EDH face au Covid-19 : dépasser les apparences

Par Frédéric Sudre, Professeur émérite de l’université de Montpellier.
Accès Centres équestres Covid19 Confinement

L’accès des propriétaires aux centres équestres

Par Sophie Nicinski, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Big Data, Nudging Et Contrat Social Dans Le « Monde D’après », Par Sacha Bourgeois-Gironde Et Bruno Deffains

Le traçage anonyme, dangereux oxymore – Analyse de risques à destination des non-spécialistes

Par : Xavier Bonnetain, University of Waterloo, Canada ; Anne Canteaut, Inria ; Véronique Cortier, CNRS, Loria ; Pierrick Gaudry, CNRS, Loria ; Lucca Hirschi, Inria ; Steve Kremer, Inria ; Stéphanie Lacour, Université Paris-Saclay, CNRS ; Matthieu  Lequesne, Sorbonne Université et Inria ; Gaëtan Leurent, Inria ; Léo Perrin, Inria ; André Schrottenloher, Inria ; Emmanuel Thomé, Inria ; Serge Vaudenay, EPFL, Suisse ; Christophe Vuillot, Inria.
Application Stopcovid Cnil

Avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, le 24 avril, son avis sur le projet d’application mobile « StopCovid ».
Equipements Medicaux Masques COvid19

La pénurie en équipements médicaux de première nécessité et en médicaments : que fait l’Union européenne ?

Par Nathalie De Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet, Université Toulouse 1 Capitole (IRDEIC).
Cour Européenne Des Droits De L'homme Strasbourg

Pas de mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l’homme

Par Thierry Renoux, Professeur, Université d’Aix-Marseille, et Maria Gudzenko, doctorante contractuelle, Institut Louis Favoreu.
Enjeux Compliance Coronavirus

Droit et compliance au temps du coronavirus

Par Laurent Cohen-Tanugi, avocat
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