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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 4

La BCE Et La Cour Constitutionnelle Allemande : Souligner Les Paradoxes De L’arrêt Du 5 Mai De La Cour Constitutionnelle Allemande

La BCE et la Cour constitutionnelle allemande : souligner les paradoxes de l’arrêt du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande

Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
La BCE Et La Cour Constitutionnelle Allemande : comprendre L’arrêt Du 5 Mai De La Cour Constitutionnelle Allemande

La BCE et la Cour constitutionnelle allemande : comprendre l’arrêt du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande

Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
Reprise De L’activité Des Centres équestres Après Le Décret Du 11 Mai 2020 Et Le Guide De Reprises Des Activités Sportives

Reprise de l’activité des centres équestres après le Décret du 11 mai 2020 et le Guide de reprises des activités sportives

Par Sophie Nicinski, Professeur agrégé de Droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Municipales En Temps De Pandémie

La responsabilité pénale des décideurs à l’issue du vote du Parlement

Par Didier Rebut, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes.
Coronavirus Et Assurances De Responsabilité : Les Obstacles à La Garantie

Assurance et geste mutualiste : quelle qualification pour quelles conséquences ?

Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Congrès Des Maires : La Décentralisation En Question

Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires (suite)

Par Didier Rebut, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes.
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire
Tour D’horizon Du Fonctionnement Des Juridictions Familiales à L’ère Du Covid-19 

Tour d’horizon du fonctionnement des juridictions familiales à l’ère du covid-19 

Par Rahima Nato Kalfane et Helen O’neil, Avocats - bwg associés.
Déconfinement Coronavirus Foule

Circulaire du 6 mai 2020 portant instruction sur la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

Le Premier ministre Édouard Philippe fixe un cadre aux préfets pour le déconfinement qui s'engage à partir du 11 mai.
économie Confinée Et Droit Concurrence

Économie confinée, concurrence libérée ?

Par Marc Lévy, associé, Natasha Tardif, associée et co-managing partner, et Lucile Chneiweiss, collaboratrice, membres du département Concurrence et Droit Européen du cabinet d’avocats Reed Smith LLP.
Les Systèmes De Justice Face à La Pandémie Du Covid-19

Les systèmes de justice face à la pandémie du Covid-19

Par Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l’AHJUCAF.
Collectivités Territoriales

Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires

Par Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes.

Vidéo : intervention de Didier Rebut dans Quotidien sur la responsabilité des maires

Membre du Club des juristes, professeur de droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Actes Notariés Pendant Coronavirus

Actes notariés en droit de la famille et confinement

Par Charlotte Robbe, bwg associés, et Nicolas Fortassin, Régnier Notaires
La Législation De Crise, Miroir Grossissant De La Crise De La Législation

La législation de crise, miroir grossissant de la crise de la législation (une analyse légistique de la législation relative au Covid-19)

Par Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France.
Covid-19 Et Droit International : Quelles « Sanctions » Contre La Chine (suite Et Fin)

Covid-19 et droit international : quelles « sanctions » contre la Chine (suite et fin)

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit international à l’Université de Versailles (Paris Saclay).
Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, la « visio » et l’« effet papillon ?

Par Valérie-Odile Dervieux, Présidente de la chambre de l’instruction, cour d’appel de Paris.
État D’urgence Sanitaire Une Création Opportune

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Présenté le 2 mai 2020 par Édouard Philippe, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
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