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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 3

La Législation De Crise, Miroir Grossissant De La Crise De La Législation

La législation de crise, miroir grossissant de la crise de la législation (une analyse légistique de la législation relative au Covid-19)

Par Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France.
Sanctions Contre La Chine Pendant Coronavirus

Covid-19 et droit international : quelles « sanctions » contre la Chine (suite et fin)

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit international à l’Université de Versailles (Paris Saclay).
Le Conseil Constitutionnel, La « visio » Et L’« effet Papillon » ?

Le Conseil Constitutionnel, la « visio » et l’« effet papillon ?

Par Valérie-Odile Dervieux, Présidente de la chambre de l’instruction, cour d’appel de Paris.
État D’urgence Sanitaire Une Création Opportune

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Présenté le 2 mai 2020 par Édouard Philippe, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
Motif Familial Impérieux Coronavirus Déconfinement

Le motif familial impérieux : les incertitudes sur les dérogations à l’interdiction d’aller et venir

Par Julie Pierrot-Blondeau et Stéphanie Travade-Lannoy, avocates associées, cabinet bwg
Télétravail Après Le 11 Mai : Stop Ou Encore ?

Télétravail après le 11 mai : stop ou encore ?

Par Séverine Martel, avocate associée et Fernando Teixeira, avocat au sein de l’équipe Droit Social, Reed Smith LLP, bureau de Paris
Gel Des Versements Des Dividendes

Coronavirus – Gel des versements de dividendes : mode d’emploi

Par Alice de Massiac, avocat associée, et Clara Maignan avocat, Taj, société d'avocats, une entité du réseau Deloitte.
Covid-19 Et Droit International : La Chine Peut-elle être Tenue Juridiquement Responsable De La Crise Sanitaire ?

Covid-19 et droit international : la Chine peut-elle être tenue juridiquement responsable de la crise sanitaire ?

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit international à l’Université de Versailles (Paris Saclay).
Commande Publique Covid19 Europe

La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : l’évolution du cadre normatif

Par Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, co-responsable des masters « droit public des affaires » et « droit européen ».
La Crise Sanitaire Du Covid-19 Et La Transformation Du Droit De La Commande Publique. Une Perspective Européenne : S’adapter à L’urgence

La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : s’adapter à l’urgence

Par Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, co-responsable des masters « droit public des affaires » et « droit européen ».
Mariage Et Confinement : Convoler, Différer, Se Préparer ?

Mariage et confinement : convoler, différer, se préparer ?

Par Isabelle Rein Lescastereyres et Charlotte Robbe, avocates, bwg associés.
Que Retenir De L’avis De La CNIL Sur Le Projet D’application Mobile « StopCovid »

Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Par Olivia Tambou, Université Paris-Dauphine, PSL Université, auteur de Manuel de droit européen de la protection des données personnelles, Bruylant, 2020.
Ventes A Decouvert Covid19

L’interdiction des ventes à découvert et des positions courtes nettes dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Par Pascal Bine, avocat associé, François Barrière, avocat, French counsel et professeur à l'Université Lumière Lyon 2, et Natalia Rotaru, avocat - Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
Enfants En Danger Pendant Le Coronavirus

Enfants en danger : les victimes collatérales de la crise sanitaire

Par Julie Pierrot-Blondeau, Avocat Associée Cabinet BWG.
Bref Commentaire, En Matière D'urbanisme, De L'ordonnance N° 2020-460 Du 22 Avril 2020 Portant Diverses Mesures Prises Pour Faire Face à L'épidémie De Covid-19
Cour Europeenne Droits Homme Article 15
Concentrations Communautaires Covid

La Convention EDH face au Covid-19 : dépasser les apparences

Par Frédéric Sudre, Professeur émérite de l’université de Montpellier.
Accès Centres équestres Covid19 Confinement

L’accès des propriétaires aux centres équestres

Par Sophie Nicinski, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
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