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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 3

Décision Conseil D'état Rassemblements Religieux

L’épidémie, l’économie et la religion – À propos de la décision du Conseil d’État sur l’interdiction des célébrations religieuses en période d’épidémie

Par Bruno Deffains et Thomas Perroud, Professeurs d’économie et de droit public à l’Université Panthéon-Assas.
Organisation De La Vie Des Enfants Et Fin Du Confinement : Un Casse-tête Chinois !

Organisation de la vie des enfants et fin du confinement : un casse-tête chinois !

Par Rahima Nato Kalfane et Clara Schlemmer, Avocats - bwg associés.
élections Municipales Coronavirus

Le contentieux des municipales par temps de pandémie : le Conseil d’État remplit le Conseil constitutionnel de la plénitude de ses prérogatives

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Eric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

Compétitions sportives et centres équestres après le 2 juin 2020

Par Sophie Nicinski, Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Covid19 Et Constitution : Les Apports Complémentaires De La Décision Du 11 Mai

Covid19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai

Par Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP).
Conseil Constitutionnel

Covid19 et Constitution : la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire devant le Conseil constitutionnel

Par Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP).
Coconstruction Coronaviru

Éloge d’un état d’urgence sanitaire en « co-construction »

Par Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne.
État D’urgence Sanitaire Une Création Opportune

État d’urgence sanitaire : une création opportune ?

Par Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne.
Pertes D'exploitation Et Assurance : L'ordonnance Du Tribunal De Commerce De Paris

Pertes d’exploitation et assurance : l’ordonnance du Tribunal de commerce de Paris

Saisi en référé le 4 mai, le Tribunal de commerce de Paris a statué le vendredi 22 mai sur l'action en référé lancée contre AXA IARD FRANCE relative à l'indemnisation des pertes d'exploitation dues à la crise du Covid-19.
Comment évaluer Les Pertes D’exploitation Dues Au Covid-19 ?

Comment évaluer les pertes d’exploitation dues au Covid-19 ?

Par Olivier Péronnet, associé fondateur, et Vincent Collot, expert-comptable, FINEXSI.
Télétravail : Comment Le Covid-19 A Changé La Donne

Télétravail : comment le Covid-19 a changé la donne

Par Julia Mohamed, Avocat Associé, Marvell Avocats.
Divorce

Le sort des mesures financières du divorce face à la crise

Par Héloise Malherbe, avocate, Cabinet bwg associés.
Reprise De L’activité Juridictionnelle : Un Nouveau Procès Civil Se Dessine…

Reprise de l’activité juridictionnelle : un nouveau procès civil se dessine…

Par Natalie Fricero, professeur à l’Université Côte d’Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Covid-19 : L’État Actionnaire Au Secours Des Entreprises

Covid-19 : l’État actionnaire au secours des entreprises

Par Yann Aguila, Associé, Cabinet Bredin Prat et Président de la Commission Environnement du Club des juristes, et Guillaume Froger, Counsel, Cabinet Bredin Prat.
Covid-19 Et Nouveaux Délais En Appel : Une Situation Stabilisée (ou Presque !)

Covid-19 et nouveaux délais en appel : une situation stabilisée (ou presque !)

Par Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué Lyon, et Matthieu Boccon-Gibod, Avocat associé, Lexavoué Paris-Versailles.
La Crise Sanitaire, Prétexte à Une Fragilisation Du Droit D’asile

La crise sanitaire, prétexte à une fragilisation du droit d’asile

Par Julian Fernandez, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Thibaut Fleury Graff, professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), et Alexis Marie, professeur à l’Université Reims Champagne Ardenne.
La Responsabilité Des Entreprises Vis-à-vis De Leurs Salariés Du Fait Du Coronavirus : Un Cadre Juridique Difficile à Construire

La responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés du fait du Coronavirus : un cadre juridique difficile à construire

Par Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Vive Contact Covid Et SI-DEP : Outils Déconfinement

En attendant Stop Covid… Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement

Par Olivia Tambou, Maître de conférences en Droit, HdR, Université Paris-Dauphine, PSL Université
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