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Blog du coronavirus : Que dit le droit ? - Page 11

Virtualisation Relations Individuelles De Travail Covid19

La virtualisation des relations individuelles de travail

Par Bruno Serizay, avocat associé CAPSTAN Avocats.
Obligation De Sécurité Covid19

L’obligation de sécurité en période d’épidémie : le défi de la prévention

Par Matthieu Babin, avocat associé, CAPSTAN Avocats.
Employé Refus Quarantaine Coronavirus

Un employé peut-il refuser d’être placé sous « quarantaine » ?

Par Franck Petit, professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master II Droit des relations du travail et protection sociale.
Pénurie De Masques Et Responsabilité De L'État

Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’État ?

Par Anne Jacquemet-Gauché, professeur de droit public, Université Clermont Auvergne.
Organisation Des élections Municipales Coronavirus

Comment tenir les élections municipales ?

Par Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin.
Maires élus 15 Mars 2020 Coronavirus

Mais qui sont les maires en fonction depuis les élections du 15 mars dernier ?

Par Romain Rambaud, professeur de droit, Université Grenoble-Alpes.
Droit De Retrait Coronavirus

Exercice du droit de retrait, un droit subjectif

Par Emmanuelle Barbara, Avocate associée, spécialiste en droit du travail Cabinet August & Debouzy, Membre du Club des juristes.  
Fonctionnement Chaine Pénale Coronavirus

Les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 sur le fonctionnement de la chaîne pénale

Par Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université et Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie.
Responsabilité Ministres état Gestion Crise Coronavirus

La responsabilité des ministres et de l’État dans la gestion de la crise du Coronavirus

Par Olivier Beaud, Didier Rebut et Camille Broyelle, professeurs de droit.
Refus Conseil D'état Confinement Total

Le Conseil d’État refuse d’imposer le confinement total mais impose un durcissement de la règlementation sur les sorties et les marchés couverts

Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’Université de Pau, Membre du Club des juristes.
Une Prérogative Strictement Accordée : Le Droit De Retrait des Salariés

Une prérogative strictement accordée : le droit de retrait des salariés

Par Jean-Benoît Cottin et Jean-Michel Mir, avocats, CAPSTAN Avocats.
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