skip to Main Content

Blog du coronavirus : Que dit le droit ?

Les meilleurs experts décryptent la situation juridique inédite à laquelle il faut faire face, exposent les problèmes et donnent des solutions. C’est l’ensemble de notre droit qui est aujourd’hui reconfiguré.

Comment établir Les Comptes Des Exercices 2019 Et 2020 Dans Le Contexte De La Crise Liée Au Covid-19 ?

Comment établir les comptes des exercices 2019 et 2020 dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?

Par Olivier Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, associé fondateur Salustro & Associés.
Personnel Médical (indemnisation)

Vers un secret médical transparent

Par Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre.
Organisation Des élections Municipales Coronavirus

Deuxième tour des élections municipales de 2020 : mode d’emploi

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Décision Tribunal De Commerce Edf Total Direct énergie

EDF – Total Direct Energie : le Tribunal de commerce de Paris reconnaît un cas de force majeure lié au Covid-19 dans la fourniture d’électricité

Statuant en référé, le président du Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans une ordonnance rendue le 20 mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant Total Direct Energie et EDF étaient réunies.
Le Conseil D’État Garant De La Liberté De Manifester Dans Le Contexte D’état D’urgence Sanitaire

Le Conseil d’État garant de la liberté de manifester dans le contexte d’état d’urgence sanitaire

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Laboratoire Versailles Institutions Publiques.
Coronavirus Chine Jugée

Coronavirus : la Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales ?

Par Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique, École Normale Supérieure.
Agence Nationale De Santé Publique

Nos données de santé en danger… quand l’arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté !

Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris, Membre de l’Institut Universitaire de France.
Elections Municipales Pendant Coronavirus

Élections municipales : le Conseil constitutionnel rejette les questions prioritaires de constitutionnalité formées contre le report des élections au moins de juin

Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Spécialiste de droit électoral.
Enquete Parlementaire Sur Crise Covid

Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ?

Par Elina Lemaire, maître de conférences à l’Université de Bourgogne.
Ligue Football Professionnelle Conseil D'état

Les championnats de football professionnel à l’arrêt : le Conseil d’État en arbitre

Par Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille.
Live Streaming Covid19 Règles

Le live streaming au temps du Covid : quelques règles et bons réflexes

Par Sophie Goosens, Associée spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle, et Hugo Le Ridou, Reed Smith LLP.
Sortie état D'urgence Sanitaire Prndant Covid

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master « Droit des libertés » et du Master « Éthique, Recherche et soins ».
Droit Funéraire Pendant Covid

Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire

Par Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS).
Économie De Guerre Coronavirus

Le droit des entreprises en difficulté dans le monde d’après : le ministre de l’Économie devient banquier conciliant

Par Frédéric Peltier, Avocat Peltier Juvigny Marpeau & Associés, Expert du Club des Juristes.
Divorce

Réforme de la procédure de divorce : une autre victime du COVID

Par Stéphanie Travade Lannoy, Avocat Associée, Cabinet BWG.
Prescription Hydroxychloroquine

Prescription d’hydroxychloroquine : un cadre réglementaire exigeant mais protecteur

Par Marianne Schaffner, Associée, Europe Head of Patent, ReedSmith.
Chèque Vacanes Congés Pour Personel Soignant

Le don de « congés » aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social sous forme de « chèques-vacances »

Par Franck Petit, Professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master II Droit des relations du travail et protection sociale.
Pensions Alimentaires Covid19

Les pensions alimentaires à l’épreuve du COVID-19

Par Mélanie Courmont-Jamet et Pauline Gourdon, Avocats – bwg-associes.
Back To Top
×Close search
Rechercher