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Continuité D'activité Du Conseil D'État

Le Conseil d’Etat facilite l’accès des avocats aux circuits d’approvisionnement en masques

Le 8 avril, le barreau de Paris engageait une action devant le Conseil d’État au motif d’une carence de l’État dans l’organisation sanitaire du service public de la Justice pendant la crise.

Retrouvez l’entretien donné par le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, au Club des juristes : « Ce n’est pas à l’Ordre des avocats de pallier l’insuffisance ou la carence de l’État »

Le 20 avril, le juge des référés du Conseil d’État a rendu l’ordonnance ci-dessous en indiquant notamment que l’État se devait « d’aider les avocats qui, en leur qualité d’auxiliaires de justice, concourent au service public de la justice », à se procurer des masques lorsqu’ils n’en disposent pas eux-mêmes.

Conseil d’État_Ordonnance de référé du 20 avril

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