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Cour D'appel De Versailles Amazon

Amazon : la décision du tribunal judiciaire de Nanterre

Mardi 14 avril, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à la société Amazon de restreindre son activité aux commandes de produits alimentaires et médicaux, jugeant trop élevé le degré d’exposition des salariés à des risques de contamination par le Covid-19.

 

« C’est un jugement en forme de coup de tonnerre et qui pourrait déboucher sur une jurisprudence très inquiétante pour de nombreux acteurs du e-commerce qu’a rendu mardi le tribunal judiciaire de Nanterre. Certes, le syndicat Solidaires qui réclamait la fermeture des entrepôts d’Amazon au motif de l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes n’a pas obtenu gain de cause, ce qui rassurera les entreprises qui dépassent ce seuil. »

Retrouvez la suite de l’analyse de Leïla de Comarmond dans Les Echos, édition du 14 avril.

TJ Nanterre_Ordonnance de référé du 14 avril 2020

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