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Le monde d’après sera celui des collectivités locales

Par Serge Pugeault, Professeur agrégé des universités, Avocat à la Cour et Xavier Matharan, Avocat Associé, Cabinet Parme Avocats

La gestion de l’épidémie de covid-19 en France a révélé un Etat parvenant difficilement à traiter, l’ensemble des difficultés nées de la crise sanitaire, et par contraste des collectivités locales faisant preuve d’initiative et d’agilité pour répondre aux besoins de leurs populations.

L’Etat a d’abord voulu agir seul. Il s’en est donné les moyens par la mise en place d’un régime juridique d’exception caractérisé par une restriction importante des libertés et une concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif. Il en est résulté une inflation considérable de textes normatifs dans tous les domaines de la vie économique et sociale.

Hostile à l’intervention des collectivités locales, il voulait que « les règles soient les mêmes partout sur notre sol » (intervention du Président de la République du 13 avril 2020), conforté par un Conseil d’Etat limitant l’exercice de leur pouvoir de police par les maires afin notamment de « ne pas compromettre (…) la cohérence et l’efficacité (des mesures) prises (…) par les autorités de l’Etat » (Ordonnance du 17 avril 2000, Commune de Sceaux, n°440057).

Mais cet activisme juridique, révélateur d’un Etat voulant s’occuper de tout, n’a pu masquer son incapacité effective à s’occuper de l’essentiel, c’est-à-dire donner des réponses concrètes aux besoins des français. Exemple édifiant de cette incapacité, tandis que l’Etat ne parvenait pas à se fournir en masques de protection sanitaire, il a été contraint de réquisitionner sur le tarmac de l’aéroport de Bâle-Mulhouce ceux que plusieurs régions françaises avaient réussi à se faire livrer par la Chine !

C’est que, en effet, dans le même temps, dès le début de la crise sanitaire, les collectivités locales ont multiplié les initiatives.

Elles l’ont fait d’abord dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. L’essentiel des services publics du quotidien sont des services publics locaux : l’eau, l’assainissement, les déchets, les transports, les crèches, les réseaux, les activités funéraires…ces services ont dû continuer de fonctionner, en dépit des difficultés et en particulier, malgré l’absence d’une partie des agents frappés par la maladie ou contraints de garder leurs enfants à domicile. Les collectivités ont dû trouver en urgence des solutions pour résoudre ces difficultés, faire preuve d’une grande capacité d’adaptation.

Au-delà de leurs compétences, ou en marge de celles-ci, elles se sont montrées créatives pour protéger et aider leurs populations, pour mettre en œuvre une véritable solidarité locale : commande et distribution de masques en grand nombre, commande de tests sérologiques, organisation de distribution de repas pour les habitants les plus défavorisés, mise en place de transports gratuits pour les soignants, organisation de gardes collectives pour leurs enfants, mesures particulières pour soutenir les entreprises de leurs territoires,…

L’Etat a dû finir par l’admettre : la capacité des collectivités locales à agir en lien avec le tissu associatif et les entreprises, au plus près des populations, est supérieure à la sienne. Son discours a changé et dès la fin avril le Premier ministre évoquait le nécessaire « partenariat » entre l’Etat, les élus locaux et les acteurs de terrain pour « piloter finement la maîtrise de la circulation du virus » et « adapter localement les mesures » (déclaration du Premier ministre du 29 avril 2020).

Le rôle essentiel, assuré ou conquis, par les collectivités locales, durant la crise du covid-19 ne restera pas sans conséquences.

L’histoire des collectivités locales, c’est en effet l’histoire d’un droit pour lequel les crises ont souvent joué un rôle de révélateur et d’accélérateur.

Au début du 20ème siècle et en particulier au lendemain de la première guerre mondiale, les pénuries et l’exigence de satisfaction des besoins essentiels de la population, ont conduit au développement de ce qui a été appelé le « socialisme municipal », l’intervention croissante des collectivités locales dans un nombre croissant de domaines. Cet interventionnisme a changé la figure du service public ; il était essentiellement administratif, il est devenu souvent industriel et commercial. Les collectivités locales ont toujours su mieux que l’Etat répondre aux besoins des populations, en se substituant, lorsque c’était nécessaire, à un marché défaillant.
Aujourd’hui les collectivités locales affirment vouloir tirer des enseignements de la crise et agir pour la relocalisation d’activités industrielles sur leur territoire.
Elles ont trouvé dans la crise un place qu’elles garderont dans la mesure où, comme le souligne Bruno Latour «la crise sanitaire est enchâssée dans (ce qui est) une mutation écologique durable et irréversible» (Imaginer les gestes barrières contre le retour à la production d’avant-crise, AOC, lundi 30 mars 2020). Elles apparaissaient déjà comme des acteurs essentiels de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Or le lien entre les atteintes à l’environnement et les crises sanitaires semble aujourd’hui évident. Le rôle que les collectivités locales ont à jouer sera plus essentiel encore.
Plus largement, la crise sanitaire conduira les collectivités locales, et les opérateurs de leurs services publics, à changer de paradigme dans l’approche de nombre de questions.

Historiquement, la lutte contre les épidémies a façonné les villes. Comme des urbanistes l’ont souligné, « depuis le 19ème siècle, l’habitat dégradé et les épidémies amènent à aérer, dédensifier et repenser les villes. A Paris les grands travaux d’Haussmann (grandes percées, construction de parcs et jardins) visaient à assainir la ville » (Damien Delaville et Stéfan Bove, Les villes face aux crises sanitaires : entre densification et déconcentration, Institut Paris région, 26 avril 2020).
La crise écologique appelait déjà des réflexions nouvelles en matière de densité, de logement, de mobilité, d’énergie … ; mais l’urgence semblait relative. Certaines décisions, bien que nécessaires, étaient difficiles à prendre car difficiles à accepter par la population. La crise crée un impératif nouveau.
Dans l’urgence, les villes pratiquent un « urbanisme tactique » qui permet en quelques jours de modifier l’espace public pour laisser plus de place aux piétons et aux vélos ou pour permettre le cas échéant une extension des terrasses des cafés ou restaurants.
La ville devient un espace d’expérimentation, et beaucoup de ces expérimentations deviendront pérennes après leur appropriation par les habitants.
Ceci augure d’une réflexion plus générale qui interrogera la manière de travailler et de se déplacer, de construire les logements, de créer des espaces publics, d’aborder la place du commerce de proximité et des circuits courts d’approvisionnement, de localiser sur les territoires les industries stratégiques, de réaliser certaines infrastructures lourdes lorsqu’elles consomment ressources financières et naturelles…
Une nouvelle période s’ouvre pour les collectivités locales dans leurs relations avec l’Etat, dans l’exercice de leurs compétences, dans l’affirmation du rôle des services publics locaux pour faire face aux défis climatique et désormais sanitaire.
La crise sanitaire a révélé bien des rigidités du fonctionnement institutionnel français, démontrant que celui-ci est encore trop centralisé. L’Etat jacobin hésite à faire confiance aux acteurs locaux, comme le montre l’interminable débat qui entoure l’élaboration d’un projet de loi destiné à permettre plus de décentralisation, de différenciation et de déconcentration (projet de loi « 3D ») dans l’exercice des compétences et l’application des normes. Mais la gestion de la crise a désormais fait la preuve, par les actes, de la capacité des collectivités locales à mettre en œuvre rapidement des solutions aux problèmes concrets rencontrés sur leurs territoires.
Il est désormais clair que les collectivités locales seront les principaux maîtres d’œuvre du « monde d’après » ; la crise a enclenché une rupture, le droit de l’après-crise ne peut plus être le même.

 

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