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Sylvian Dorol, Huissier De Justice

Dans la peau de… Sylvian Dorol

Huissier de justice (Vénézia & Associés)

Le Club des juristes : La trêve hivernale a été prolongée à cause du Covid-19 et les juridictions tournent au ralenti. Les huissiers de justice sont-ils encore actifs ?

Sylvian Dorol : L’allongement de la trêve hivernale a été l’une des premières mesures annoncées par le Président de la République et nous ne pouvons que la comprendre. Pour autant, l’État ne s’arrête pas et l’institution judiciaire non plus. L’activité des huissiers ne se limite pas aux expulsions. Les autres missions subsistent : signifier, exécuter les décisions de justice, réaliser des constats. Notre activité suit toutefois le rythme de l’économie. L’huissier de justice est un professionnel libéral qui subit autant la crise que les autres professions en prise avec l’état de l’économie.

LCJ : Concrètement, avez-vous dû modifier vos pratiques ?

S.D. : Nombre de nos collaborateurs sont, comme la plupart des salariés, en télétravail. Il reste qu’en tant que dernier maillon de la chaîne judiciaire, nous devons pour partie être sur le terrain, et donc prendre des précautions face au Covid-19. Concrètement, on redoute d’appuyer sur un interphone, d’ouvrir une porte, voire de parler à un justiciable…

Désormais, je prends des gants en latex et je m’équipe d’un masque ; je me tiens à distance des justiciables que je rencontre. La Chambre Nationale a d’ailleurs élaboré une circulaire pour une « signification sans contact », sorte de vade-mecum du comportement à tenir actuellement. Elle a également élargi les conditions de recours à la signification électronique.

L’article 654 du code de procédure civile dispose en son alinéa 1er que « la signification doit être faite à personne », tandis que l’article 655 du même code prévoit que « Si la signification à personne s’avère impossible, l’acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence. L’huissier de justice doit relater dans l’acte les diligences qu’il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l’impossibilité d’une telle signification ». D’habitude, le destinataire de l’acte n’a pas le choix : qu’il soit d’accord ou pas, l’acte lui sera remis en personne si je le rencontre.

Dans les circonstances actuelles, le justiciable peut souhaiter, pour des raisons sanitaires qu’il convient de respecter, ne pas rencontrer l’huissier. L’acte doit cependant être délivré. Dès lors :

  • soit l’huissier se présente devant la porte, dépose le pli devant, sonne, recule de deux mètres, et regarde le destinataire de l’acte prendre l’acte. Il referme ensuite la porte et reste quelques minutes à échanger avec lui au-travers la porte s’il a des questions (recours, modalités de paiement, etc…) ;
  • soit l’acte est déposé en l’étude, et l’on propose au justiciable de lui transmettre une copie de l’acte par courriel (mention qui aura préalablement été précisée sur l’avis de passage). Ce n’est pas prévu par le code de procédure civile, mais l’objectif de la signification étant d’informer, il faut composer au mieux.

Pour les constats, les pratiques ont également dû être adaptées. Concernant les états des lieux, j’instrumente seul et je fais des « débriefings » en visioconférence quand je suis sur place.

Seules les opérations d’exécution physique (saisie-vente, ordonnances rendues sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile) sont aujourd’hui réellement impossibles. De telles opérations nécessitent d’aller au contact physique du justiciable et nous ne pouvons légitimement l’exposer, ainsi que la force publique qui nous accompagne.

LCJ : Toutefois le confinement doit rendre bien plus facile le fait de rencontrer les personnes elles-mêmes ?

S.D. : Étonnamment, ce n’est pas parce que la population est confinée qu’il est plus facile de rencontrer les justiciables chez eux.

Nous nous heurtons encore et toujours à la problématique des accès aux parties communes. Parvenu à l’adresse indiquée, il faut souvent user d’astuce pour franchir la porte de l’immeuble : deviner le code (en fonction de l’état d’usure des touches du digicode…), se faufiler derrière une personne qui ouvre la porte, taper à la fenêtre de l’occupant du rez-de-chaussée, interpeller un voisin qui est sur son balcon… Nous avons le pouvoir d’effectuer une violation légale de domicile (en matière de saisie-vente notamment) avec ouverture forcée qui peut endommager gravement une porte, mais nous ne disposons pas de pass VIGIK… Sur ce point, la loi nous autorise désormais à interroger le syndic pour avoir le code mais encore faut-il savoir s’il y a un syndic et qui il est.

Par ailleurs, les gens ont peur. Désormais, le justiciable nous perçoit comme un possible vecteur de maladies. Nous ne sommes plus seulement une menace pour leur patrimoine, mais un risque pour leur santé et celles de leurs proches. Cela vaut pour des particuliers, mais aussi pour des sociétés où le personnel de la sécurité refuse de laisser rentrer quiconque.

Pour cette raison, le port du masque et des gants est donc indispensable pour rassurer. Sans cet équipement, je ne pense pas que tant de gens accepteraient de continuer d’ouvrir leur porte.

Pour les huissiers, le Covid-19 ne s’arrêtera pas à la fin de l’épidémie. Je redoute que, plus souvent qu’avant, nous retrouvions des corps sans vie à l’occasion de saisies ou d’expulsions. Ce seront des gens à qui nous fermerons les paupières. Il nous appartient à tous de ne pas fermer les yeux sur leur sort et leurs droits.

 

À lire : communiqué de la chambre nationale des huissiers de justice

 

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