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Textes et jurisprudence Covid-19

Comment établir Les Comptes Des Exercices 2019 Et 2020 Dans Le Contexte De La Crise Liée Au Covid-19 ?

Comment établir les comptes des exercices 2019 et 2020 dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?

Par Olivier Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, associé fondateur Salustro & Associés.
Personnel Médical (indemnisation)

Vers un secret médical transparent

Par Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre.
Décision Tribunal De Commerce Edf Total Direct énergie

EDF – Total Direct Energie : le Tribunal de commerce de Paris reconnaît un cas de force majeure lié au Covid-19 dans la fourniture d’électricité

Statuant en référé, le président du Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans une ordonnance rendue le 20 mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant Total Direct Energie et EDF étaient réunies.
Le Conseil D’État Garant De La Liberté De Manifester Dans Le Contexte D’état D’urgence Sanitaire

Le Conseil d’État garant de la liberté de manifester dans le contexte d’état d’urgence sanitaire

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Laboratoire Versailles Institutions Publiques.
Agence Nationale De Santé Publique

Nos données de santé en danger… quand l’arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté !

Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris, Membre de l’Institut Universitaire de France.
Elections Municipales Pendant Coronavirus

Élections municipales : le Conseil constitutionnel rejette les questions prioritaires de constitutionnalité formées contre le report des élections au moins de juin

Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Spécialiste de droit électoral.
Enquete Parlementaire Sur Crise Covid

Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ?

Par Elina Lemaire, maître de conférences à l’Université de Bourgogne.
Ligue Football Professionnelle Conseil D'état

Les championnats de football professionnel à l’arrêt : le Conseil d’État en arbitre

Par Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille.
Sortie état D'urgence Sanitaire Prndant Covid

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master « Droit des libertés » et du Master « Éthique, Recherche et soins ».
Droit Funéraire Pendant Covid

Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire

Par Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS).
Divorce

Réforme de la procédure de divorce : une autre victime du COVID

Par Stéphanie Travade Lannoy, Avocat Associée, Cabinet BWG.
Prescription Hydroxychloroquine

Prescription d’hydroxychloroquine : un cadre réglementaire exigeant mais protecteur

Par Marianne Schaffner, Associée, Europe Head of Patent, ReedSmith.
Auditions Devant Les Commissions D’enquête Parlementaires Relatives à La Gestion De La Crise Du Covid-19 : Ne Pas Transiger Sur Le Respect Des Droits De La Défense
Sport Culture Coronavirus

Covid-19 : une ordonnance pour aider les professionnels du sport et de la culture

Par Christophe Lachièze, professeur à l'Université Paris 8.
Élections Municipales

Coronavirus et élections : quels outils pour favoriser la participation ?

Romain Rambaud, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes.
Prescription Hydroxychloroquine
Salariés Et Télétravail, Risques Psychosociaux

Salariés et télétravail : la prévention des risques psychosociaux est nécessaire

Par Benoît Charot, Associé et responsable de l’activité contentieux du bureau de Paris de Reed Smith et Olivier Rivoal et Yéléna Nobou, avocats
Concentrations Communautaires Covid

Droit européen des concentrations et Covid-19 : pour une nouvelle approche de l’exception de l’entreprise défaillante

Par Jacques Buhart, avocat associé, et David Henry, avocat counsel, McDermott, Will & Emery
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