Santé
Nos données de santé en danger… quand l’arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté !
22 juin 2020
Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris, Membre de l’Institut Universitaire de France.
Allégations relatives à l’hydroxychloroquine : information ou publicité ?
8 juin 2020
Jérôme Peigné, professeur à l’université de Paris – Institut Droit et Santé (INSERM U 1145).
La prescription d’hydroxychloroquine dans le traitement des patients souffrant du Covid-19 est-elle désormais impossible ? À propos du décret n°2020-630 du 26 mai 2020
4 juin 2020
Par Aude Rouyère, Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.
La prescription d’hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le covid-19. Le Premier ministre reprend la main
30 mars 2020
Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.
Premiers traitements à l’hydroxychloroquine des patients atteints du Covid-19 : cadre et enjeux juridiques d’une prescription controversée
25 mars 2020
Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.
Données personnelles
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant les données parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Mesures sanitaires, GHA et autres
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant les mesures sanitaires, GHA et autres parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Protection sociale
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant la protection sociale parues depuis le début de la crise du Coronavirus.