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Juridictions

Reprise De L’activité Juridictionnelle : Un Nouveau Procès Civil Se Dessine…

Reprise de l’activité juridictionnelle : un nouveau procès civil se dessine…

Par Natalie Fricero, professeur à l’Université Côte d’Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Covid-19 Et Nouveaux Délais En Appel : Une Situation Stabilisée (ou Presque !)

Covid-19 et nouveaux délais en appel : une situation stabilisée (ou presque !)

Par Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué Lyon, et Matthieu Boccon-Gibod, Avocat associé, Lexavoué Paris-Versailles.
Dans La Peau De… Sophie Jonval

Dans la peau de… Sophie Jonval

Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
La Création D’un Mécanisme Sans équivalent De Résolution Amiable Des Litiges Commerciaux Liés Au COVID

La création d’un mécanisme sans équivalent de résolution amiable des litiges commerciaux liés au COVID

Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu, et Basile Ader, ancien vice-bâtonnier de Paris, associé chez August Debouzy.
Tribunal De Commerce Paris

Tribunal de commerce de Paris : faire face à la crise et au-delà

Par Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris.
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire
Tour D’horizon Du Fonctionnement Des Juridictions Familiales à L’ère Du Covid-19 

Tour d’horizon du fonctionnement des juridictions familiales à l’ère du covid-19 

Par Rahima Nato Kalfane et Helen O’neil, Avocats - bwg associés.
Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, la « visio » et l’« effet papillon ?

Par Valérie-Odile Dervieux, Présidente de la chambre de l’instruction, cour d’appel de Paris.
Covid-19 Et Nouveaux Délais En Appel : Une Situation Stabilisée (ou Presque !)
Tribunal De Commerce Paris

Dans la peau de… Dominique-Paul Vallée

Juge consulaire près le tribunal de commerce de Paris, Délégué général à la prévention des difficultés des entreprises.
État D'exception : Règles Dérogatoires De L'instance

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de déroulement de l’instance

Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire

Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires d’organisation des juridictions

Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
Retour Sur Le Webinar De Paul-Louis Netter

Retour sur le webinar de Paul-Louis Netter « Le Tribunal de commerce de Paris face à la crise » (vidéo)

Vidéo du webinar de Paul-Louis Netter, président du Tribunal de Commerce de Paris.
Olivier Cousi Référé-liberté Conseil De L'ordre
Continuité D'activité Du Conseil D'État

Comment le Conseil d’État assure la continuité de son activité juridictionnelle

Par Guillaume Goulard, conseiller d’État, président de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.
Mesures Probatoires état D'urgence Sanitaire

Le recours aux mesures probatoires en période d’état d’urgence sanitaire, par Kami Haeri et Benoît Javaux

Par, Kami Haeri, avocat associé, cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien Secrétaire de la Conférence et Benoît Javaux, avocat of counsel du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, médiateur.
Webinar Christiane Féral-Schuhl CNB

Webinar Juri Covid-19 : jeudi 2 avril à 18h avec Christiane Féral-Schuhl

Présidente du conseil national des barreaux (CNB).
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