Force majeure
Tribunal de commerce de Paris : faire face à la crise et au-delà
11 mai 2020
Par Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris.
Les systèmes de justice face à la pandémie du Covid-19
6 mai 2020
Par Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l’AHJUCAF.
Covid-19 versus Conventions collectives – Report des délais, force majeure et imprévision
2 avril 2020
Par Jean-François Cesaro, agrégé des universités, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et Arnaud Martinon, agrégé des universités, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), membres du conseil scientifique de CAPSTAN Avocats.
Force majeure et épidémie de COVID -19 : une première décision vient d’être rendue
25 mars 2020
Par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris Descartes, avocat of Counsel, cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.
