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Force majeure

Tribunal De Commerce Paris

Tribunal de commerce de Paris : faire face à la crise et au-delà

Par Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris.
Les Systèmes De Justice Face à La Pandémie Du Covid-19

Les systèmes de justice face à la pandémie du Covid-19

Par Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l’AHJUCAF.
Conventions Collectives Coronavirus

Covid-19 versus Conventions collectives – Report des délais, force majeure et imprévision

Par Jean-François Cesaro, agrégé des universités, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et Arnaud Martinon, agrégé des universités, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), membres du conseil scientifique de CAPSTAN Avocats.
Force Majeure Coronavirus Luc Grynbaum

Force majeure et épidémie de COVID -19 : une première décision vient d’être rendue

Par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris Descartes, avocat of Counsel, cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.
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