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Droit public

Intérêt social et RSE face à la pandémie Covid-19

Par Armand W. Grumberg, avocat, associé, Head of European M&A, François Barrière, avocat, French Counsel, professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Aurore Martinelli, avocate ; Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
Le Conseil D’État Garant De La Liberté De Manifester Dans Le Contexte D’état D’urgence Sanitaire

Le Conseil d’État garant de la liberté de manifester dans le contexte d’état d’urgence sanitaire

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Laboratoire Versailles Institutions Publiques.
Les Libertés Et Les Mesures Prises Pour Lutter Contre La Propagation Du Covid-19 : Sanctuariser Le Noyau Dur Des Libertés

Les libertés et les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 : sanctuariser le noyau dur des libertés

Par Patrick Wachsmann, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, IRCM.
Commande Publique Covid19 Europe

La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : l’évolution du cadre normatif

Par Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, co-responsable des masters « droit public des affaires » et « droit européen ».
La Crise Sanitaire Du Covid-19 Et La Transformation Du Droit De La Commande Publique. Une Perspective Européenne : S’adapter à L’urgence

La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : s’adapter à l’urgence

Par Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, co-responsable des masters « droit public des affaires » et « droit européen ».
Ordonnance Du 25 Mars 2020 Marchés Publics

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux marchés publics pendant l’état d’urgence

Par Frédéric Scanvic avocat associé, Foley Hoag.
Pénurie De Masques Et Responsabilité De L'État

Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’État ?

Par Anne Jacquemet-Gauché, professeur de droit public, Université Clermont Auvergne.
Responsabilité Ministres état Gestion Crise Coronavirus

La responsabilité des ministres et de l’État dans la gestion de la crise du Coronavirus

Par Olivier Beaud, Didier Rebut et Camille Broyelle, professeurs de droit.
Collectivités Territoriales

Collectivités territoriales

Panorama des mesures concernant les collectivités territoriales parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Élections Municipales

Élections

Panorama des mesures concernant les élections parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Bercy Finances Publiques

Finances publiques

Panorama des mesures concernant les finances publiques parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Ministère Des Armées

Fonctions publiques

Panorama des mesures concernant les fonctions publiques parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
La Crise Sanitaire Du Covid-19 Et La Transformation Du Droit De La Commande Publique. Une Perspective Européenne : S’adapter à L’urgence

Marchés publics

Panorama des mesures concernant les marchés publics parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Ministere-justice

Organisation ministérielle

Panorama des mesures concernant l'organisation ministérielle parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
état D'urgence Sanitaire Régime D'exception Covid19

Police administrative et restrictions des libertés

Panorama des mesures concernant la police administrative et les restrictions des libertés parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Passeport

Séjour et immigration

Panorama des mesures concernant les séjours et l'immigration parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
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