Droit judiciaire
Auditions devant les commissions d’enquête parlementaires relatives à la gestion de la crise du Covid-19 : ne pas transiger sur le respect des droits de la défense
9 juin 2020
Par Ludovic Malgrain, avocat associé, et Arthur Merle-Beral, avocat collaborateur, White & Case
La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires prévue au titre de l’état d’urgence sanitaire
5 juin 2020
Par Stéphane Detraz, maître de conférences, droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet.
Éloge d’un état d’urgence sanitaire en « co-construction »
26 mai 2020
Par Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne.
Reprise de l’activité juridictionnelle : un nouveau procès civil se dessine…
22 mai 2020
Par Natalie Fricero, professeur à l’Université Côte d’Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Covid-19 et nouveaux délais en appel : une situation stabilisée (ou presque !)
20 mai 2020
Par Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué Lyon, et Matthieu Boccon-Gibod, Avocat associé, Lexavoué Paris-Versailles.
Tribunal de commerce de Paris : faire face à la crise et au-delà
11 mai 2020
Par Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris.
Les systèmes de justice face à la pandémie du Covid-19
6 mai 2020
Par Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l’AHJUCAF.
Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de décision du juge
15 avril 2020
Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de déroulement de l’instance
15 avril 2020
Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
Un état d’exception pour la procédure civile à l’épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires d’organisation des juridictions
15 avril 2020
Par Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
L’assouplissement des règles de communication des conclusions et des pièces en temps de crise sanitaire
3 avril 2020
Par Bertrand Poyet, avocat associé, cabinet Lexavoué.
