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Droit de la santé

Personnel Médical (indemnisation)

Vers un secret médical transparent

Par Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre.
Le Conseil D’État Garant De La Liberté De Manifester Dans Le Contexte D’état D’urgence Sanitaire

Le Conseil d’État garant de la liberté de manifester dans le contexte d’état d’urgence sanitaire

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Laboratoire Versailles Institutions Publiques.
Agence Nationale De Santé Publique

Nos données de santé en danger… quand l’arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté !

Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris, Membre de l’Institut Universitaire de France.
Prescription Hydroxychloroquine

Prescription d’hydroxychloroquine : un cadre réglementaire exigeant mais protecteur

Par Marianne Schaffner, Associée, Europe Head of Patent, ReedSmith.

Allégations relatives à l’hydroxychloroquine : information ou publicité ?

Jérôme Peigné, professeur à l’université de Paris – Institut Droit et Santé (INSERM U 1145).
Prescription Hydroxychloroquine
L’agro-alimentaire : Deuxième Ligne De Front Dans La Crise Du Covid-19

L’agro-alimentaire : deuxième ligne de front dans la crise du Covid-19

Par Valérie Weil-Lancry, Directrice juridique chargée des relations commerciales de l'ANIA.
Pénurie De Produits Médicaux Et Masques

Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques

Par Joanna Peltzman et Jean-Marie Salva, avocats associés, cabinet DS Avocats.
Hydroxychloroquine Édouard Philippe

La prescription d’hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le covid-19. Le Premier ministre reprend la main

Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.
Enjeux Juridiques Des Traitements à L’hydroxychloroquine

Premiers traitements à l’hydroxychloroquine des patients atteints du Covid-19 : cadre et enjeux juridiques d’une prescription controversée

Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.
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