skip to Main Content

Droit constitutionnel

Conseil Constitutionnel

Covid19 et Constitution : la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire devant le Conseil constitutionnel

Par Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP).
Les Enjeux De La Décision Du Tribunal Constitutionnel De Karlsruhe : Souveraineté, Indépendance Et Unilatéralisme

Les enjeux de la décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe : souveraineté, indépendance et unilatéralisme

Par Valéry Denoix de Saint Marc et Emmanuelle Mignon, associés chez August Debouzy, et Pierre Sellal, senior counsel chez August Debouzy et ambassadeur de France.
Le Barreau De Paris Pendant Le Coronavirus

QPC en suspens sanitaire

Par Anne Levade, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I Panthéon-Sorbonne), ISJPS UMR 8103 (université Paris 1-CNRS), président de l'Association française de droit constitutionnel.
Back To Top
×Close search
Rechercher