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Le Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans quatre ordonnances rendues fin mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant EDF et plusieurs fournisseurs d'énergie, étaient réunies.

Par Olivier Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, associé fondateur Salustro & Associés.

Par Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre.

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Statuant en référé, le président du Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans une ordonnance rendue le 20 mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant Total Direct Energie et EDF étaient réunies.

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Laboratoire Versailles Institutions Publiques.

Par Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique, École Normale Supérieure.

Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris, Membre de l’Institut Universitaire de France.

Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Spécialiste de droit électoral.

Par Elina Lemaire, maître de conférences à l’Université de Bourgogne.

Par Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille.

Par Sophie Goosens, Associée spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle, et Hugo Le Ridou, Reed Smith LLP.

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master « Droit des libertés » et du Master « Éthique, Recherche et soins ».

Par Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS).

Par Frédéric Peltier, Avocat Peltier Juvigny Marpeau & Associés, Expert du Club des Juristes.

Par Stéphanie Travade Lannoy, Avocat Associée, Cabinet BWG.

Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, avocat au barreau de Paris, Betto Perben Pradel Filhol.

Maire de Troyes et président de l'Association des maires de France (AMF).