Blog du Coronavirus

Par Kelly Picard, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet, Saint-Étienne (CERCRID UMR) et Julien Padovani, docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Bordeaux.

Par Béatrice Parance, Professeur de droit de l’environnement à l’Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis.

Par Nicolas Leblond, Maître de conférences de droit privé, Doyen de la Faculté de Droit et d’Administration Publique Université Polytechnique Hauts de France – Institut Sociétés et Humanités.

Par Marie Leveneur-Azémar, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion.

Par Stéphane Manson, Professeur des universités en droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Par Marc Barennes, Directeur exécutif CDC Cartel Damage Claims, Chargé d'enseignement à Sciences Po Paris, et Conseiller non-gouvernemental pour la France et le Luxembourg au sein du Réseau International de Concurrence; et Benjamin Cheynel, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

Par Armand W. Grumberg, avocat, associé, Head of European M&A, François Barrière, avocat, French Counsel, professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Aurore Martinelli, avocate ; Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.

Le Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans quatre ordonnances rendues fin mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant EDF et plusieurs fournisseurs d'énergie, étaient réunies.

Par Olivier Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, associé fondateur Salustro & Associés.

Par Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre.

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Statuant en référé, le président du Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans une ordonnance rendue le 20 mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant Total Direct Energie et EDF étaient réunies.

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Laboratoire Versailles Institutions Publiques.

Par Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique, École Normale Supérieure.