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E-colloque « Changer De Culture Normative. Améliorer La Qualité Du Droit Par La Généralisation Des Bonnes Pratiques »

Actes du e-colloque « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »

Organisé le 26 novembre 2020 par le Conseil national d’évaluation des normes et LexisNexis France sous la direction scientifique de Pierre de Montalivet (professeur à l’UPEC), avec le soutien du Club des juristes, ce colloque a pris pour point de départ un état des lieux connu et partagé, à savoir les maux dont souffre la loi (inflation, instabilité, dégradation qualitative) et les solutions préconisées pour y mettre fin (respecter les domaines de la loi et du règlement, améliorer la qualité légistique des textes, mener des évaluations ex ante et ex post…).

Des progrès ont été réalisés depuis le rapport fondateur du Conseil d’État de 1991. Il reste que de nombreux efforts restent à fournir. L’amélioration de la qualité du droit dépend autant du changement des pratiques et des représentations que de la réforme des textes eux-mêmes. Il ne s’agit rien de moins que de changer notre culture normative, comme le préconisait le Conseil d’État en 2016. Le colloque a visé à provoquer ce changement de culture normative, en innovant tant sur la forme que sur le fond. Il a rassemblé ceux qui font la loi, ceux qui l’appliquent et ceux qui l’interprètent, dans un débat contradictoire organisé autour de quatre tables rondes. Les interventions et les débats se sont concentrés sur les moyens de mettre en œuvre effectivement les préconisations faites de longue date et de généraliser les bonnes pratiques identifiées, qu’elles soient déjà ou non mises en œuvre.

 

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