Kevin McCarthy élu speaker de la Chambre des représentants des Etats-Unis : une élection historique – Par Margaux Bouaziz
Par Margaux Bouaziz - Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Kevin McCarthy, candidat républicain, a été élu président de la Chambre des représentants des Etats-Unis dans la nuit du…
L’annulation de la mise en examen de Mme Agnès Buzyn. Explication et conséquences – Par Didier Rebut
Par Didier Rebut – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris – Membre du Club des juristes L’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans une…
Le projet de loi sur les énergies renouvelables : les enjeux d’une législation sous contraintes européennes et citoyennes – Par Michel Degoffe
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université Paris Cité La crise énergétique a pris la France à contretemps. Alors que l’industrie nucléaire assure 67% de la production…
Premier aperçu des principales mesures du projet de réforme des retraites
Par Francis Kessler - Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 La Première ministre Élisabeth Borne a présenté, à la presse, le…
La réforme des retraites par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale : un Parlement contraint
Par Jean-Philippe Derosier – Professeur agrégé de droit public – Université de Lille – Responsable du GRÉCI Le gouvernement a pris la décision de faire passer la réforme des retraites par…
Kevin McCarthy élu speaker de la Chambre des représentants des Etats-Unis : une élection historique – Par Margaux Bouaziz
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L’annulation de la mise en examen de Mme Agnès Buzyn. Explication et conséquences – Par Didier Rebut
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Le projet de loi sur les énergies renouvelables : les enjeux d’une législation sous contraintes européennes et citoyennes – Par Michel Degoffe
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La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Le Cercle des journalistes juridiques
Déréférencement, par Francis Donnat, avocat associé Baker McKenzie, expert du Club des juristes
https://youtu.be/yESrYhmfXn4 Déréférencement - Droit à l'oubli et fake news, le déréférencement des informations manifestement inexactes Pierre par pierre, la Cour de justice…
Commission « Nouveaux enjeux numériques »
Contenu à paraître.