Au service de Sa Majesté
"Un film de James Bond, sans James Bond, n'est pas un film de James Bond." Tribunal de district des Etats-Unis, CD Californie, Metro-Goldwyn-Mayer c/ American Honda Motor CO., 29 mars…
Affaire Pierre Palmade : quelles suites après les conclusions du rapport d’expertise ?
Par Ludivine Richefeu, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy, Paris Université Pierre Palmade a été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires, après…
Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ?
Par Cédric Meurant, maître de conférences en droit public à l’Université Jean-Moulin-Lyon III, Depuis le 12 septembre, l’île italienne de Lampedusa enregistre une arrivée record de demandeurs d’asile. Face à…
Garde à vue d’Ariane Lavrilleux : quel statut pour les journalistes ?
Par Evan RASCHEL, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Clermont Auvergne Ariane Lavrilleux est une journaliste indépendante, placée en garde à vue mardi 19 et mercredi 20 septembre, et…
Actions écologistes : que révèlent-elles du droit de manifester ?
Par Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas Le lundi 18 septembre, des militants de GreenPeace ont mené une action au large du Havre pour empêcher l’installation d’un…
Au service de Sa Majesté
"Un film de James Bond, sans James Bond, n'est pas un film de James Bond." …
Affaire Pierre Palmade : quelles suites après les conclusions du rapport d’expertise ?
Par Ludivine Richefeu, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy,…
Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ?
Par Cédric Meurant, maître de conférences en droit public à l’Université Jean-Moulin-Lyon III, Depuis le…
La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Le Cercle des journalistes juridiques
Au service de Sa Majesté
"Un film de James Bond, sans James Bond, n'est pas un film de James Bond." Tribunal de district des Etats-Unis, CD Californie,…
Si j’avais un marteau…
"La faute inexcusable doit être retenue lorsqu'un ouvrier se sert d'une grenade explosive trouvée sur un chantier comme d'un marteau." Cour de…