Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque
Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise - Co-directrice du Diplôme d’université « Laïcité et principes de la République » En autorisant le port du burkini dans…
Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas - Expert au Club des Juristes Le 19 mai 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un…
Peines, par Antoine Ory, ancien secrétaire de la Conférence
https://www.youtube.com/watch?v=ldSI9IE47vY Rétablir des peines planchers : un faux remède aux maux de notre système pénal Comme à son habitude, la campagne présidentielle a été le théâtre d’une succession de propositions…
Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les relations de travail entre les plateformes de réservation et leurs travailleurs questionnent, alimentent le contentieux juridique et…
#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective
Par Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris Les deux affaires « #Balancetonporc » et « Joxe/Besson » ont trouvé leur épilogue à la suite de 2 arrêts rendus le 11…
Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque
Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise - Co-directrice du…
Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas - Expert au Club des Juristes…
Peines, par Antoine Ory, ancien secrétaire de la Conférence
https://www.youtube.com/watch?v=ldSI9IE47vY Rétablir des peines planchers : un faux remède aux maux de notre système pénal…
La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Le Cercle des journalistes juridiques
Peines, par Antoine Ory, ancien secrétaire de la Conférence
https://www.youtube.com/watch?v=ldSI9IE47vY Rétablir des peines planchers : un faux remède aux maux de notre système pénal Comme à son habitude, la campagne présidentielle…
Fraude à la loi, par Rémi Lorrain, ancien secrétaire de la Conférence – Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
https://www.youtube.com/watch?v=QMMYWtgGygQ Responsabilité pénale de l'absorbante : les vérifications indispensables en amont d'une mise hors de cause Le 13 avril dernier (Crim.,…