Brexit : l’accord de sortie de l’Union Européenne signe-t-il la fin des négociations entre les parties ? Par Aurélien Antoine
Par Aurélien Antoine, professeur de droit public, directeur de l’Observatoire du Brexit.
Le parquet européen bientôt en activité
ACTU-JURIDIQUE.FR - La fraude transfrontalière à la TVA représente, chaque année, un manque à gagner de près de 50 Mds€ pour les États membres de l’Union européenne. C’est pour mieux agir contre ce délit que 22 d’entre eux collaborent en faveur du démarrage du parquet européen. Son entrée en fonction est prévue pour le 1er mars 2021. Quels seront ses pouvoirs ? Comment fonctionnera-t-il ? Réponses et explications de Fabrice Fages, avocat associé au cabinet Latham & Watkins, et expert du think tankj uridique français, le Club des juristes.
Les captives sont-elles une solution à la crise assurantielle ?
Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Le maire ne peut pas interdire l’usage du glyphosate sur le territoire de sa commune
Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.
Actes du e-colloque « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »
Consulter les actes et le replay du e-colloque du 26 novembre 2020.
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Le parquet européen bientôt en activité
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Les captives sont-elles une solution à la crise assurantielle ?
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La semaine juridique
Les echos
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.
Aides d’Etat : le Tribunal de l’UE ouvre une voie de recours redoutable
Par Jacques Buhart, avocat associé et Antoine Vergnat, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, partenaire du Club des juristes.
Un site Internet peut-il bloquer l’accès à son contenu à qui ne consent pas aux cookies ?
Par Yann Aguila, avocat associé, Julia Apostle, avocate counsel, Juliette Crouzet, avocate et Guillaume Léonard, avocat du cabinet Bredin Prat.
Le Cercle des journalistes juridiques
Actes du e-colloque « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »
Consulter les actes et le replay du e-colloque du 26 novembre 2020.
Antitrust
Par Bruno Deffains, Professeur à l’Université Paris II, Membre du Club des juristes.
Pacte mondial pour l'environnement
Les juristes du monde appellent les États à agir !
Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.
