Crime de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France !
Par Kevin Mariat - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre Alors que la Cour de cassation était amenée à préciser les conditions dans…
Élections présidentielles en Turquie, maintien de l’autoritarisme ou sursaut démocratique ?
Par Eric Sales – Maître de conférences de droit public – HDR – Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier – CERCOP Les élections présidentielles turques…
Toujours plus loin, toujours plus haut, toujours plus fort
« Est une contrefaçon le fait, pendant une émission de télévision, de faire intervenir des personnages nommés « Père Bidasse, Passe Boyer et Passe Maillet » parodiant l’émission Fort Boyard.…
L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?
Par Carole Hardouin-Le Goff – Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris – Université Paris-Panthéon Assas Pour persévérer dans la lutte contre les violences…
Financement libyen de la campagne de 2007 : renvoi probable de Nicolas Sarkozy devant le tribunal ?
Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé – Le Mans Université Après dix années d’investigation, l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 vient de…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une nouvelle quête de confiance
Par Julie Groffe-Charrier – Maître de conférences HDR en droit privé – Membre du Cerdi…
Articuler les prérogatives de l’autorité judiciaire et le contrôle parlementaire : A propos de la création d’une commission d’enquête sur la gestion du « Fonds Marianne »
Par Philippe Blachèr - Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Directeur du Centre…
Interdiction des manifestations d’ultra-droite : la liberté de manifestation appartient à tous les citoyens sous réserve de respect de la loi pénale et des valeurs de la République
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – CRJ - Co-directeur…
La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Pacte mondial pour l'environnement
Les juristes du monde appellent les États à agir !
