Le Parlement européen a adopté, jeudi 13 novembre, une version révisée de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, en réduisant de manière significative le nombre d’acteurs concernés. Ces modifications ont été rendues possibles par l’alliance du Parti populaire européen (PPE) et plusieurs groupes nationalistes à 382 voix contre 289. 

Le texte révisé ne s’appliquerait plus qu’aux entreprises de plus de 5 000 salariés réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, contre des seuils beaucoup plus bas dans la version initiale (1000 salariés pour un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros par an). 

Plusieurs obligations centrales ont également été retirées. Les entreprises ne seraient plus tenues d’établir un plan de transition compatible avec l’objectif de 1,5 °C de l’accord de Paris. De plus, les mécanismes de responsabilité civile ainsi que les sanctions prévues en cas de manquement sont supprimés.

Les eurodéputés ont, dans la même logique, réduit le périmètre d’une autre directive portant sur le reporting socio-environnemental des entreprises.