Le Tribunal fédéral de Munich a jugé, mardi 11 novembre, qu’OpenAI avait porté atteinte aux droits d’auteurs allemands, estimant que la reproduction de paroles de chansons par ChatGPT constituait une violation du droit d’auteur.  

S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le tribunal estime qu’« une perception indirecte » d’une œuvre suffit à caractériser une reproduction de celle-ci.

De plus, la juridiction considère que ces textes ont été utilisés à la fois dans l’entraînement des modèles et dans les réponses générées par l’outil.

L’affaire, initiée par la société allemande pour les droits sur la représentation musicale et la reproduction mécanique (GEMA), portait sur les textes de neuf auteurs.

OpenAI conteste cette décision, affirmant que ses modèles ne stockent pas de contenus précis mais apprennent à partir d’un ensemble de données globales, et soutient que ce sont les utilisateurs qui doivent être tenus responsables des requêtes à l’origine des textes affichés.

Cette décision constitue une première en matière de protection du droit d’auteur face aux usages de l’intelligence artificielle.

Retrouvez le communiqué officiel du tribunal fédéral de Munich ici.