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Pages en rapport avec le thème "Les marchés, la concurrence et la régulation"
L’AMF a rendu le 9 juillet 2010 son sixième rapport sur les agences de notation, portant sur la période 2008-2009 et traitant des évolutions récentes.
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L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport sur le comité d’audit le 14 juin 2010.
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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 21 juin 2010, son septième rapport annuel. Au cours de l'année 2009, l'Autorité a mis en œuvre son plan stratégique destiné, notamment, à tirer les principaux enseignements de la crise financière. L’AMF a lancé des travaux pour améliorer et renforcer son dispositif répressif et modifié son règlement général.
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La Jurisprudence du CIRDI, qui trouve son origine dans les chroniques publiées annuellement par l'auteur au journal du Droit International depuis 1986, a pour objet de rassembler, en langue française, et de commenter de manière systématique l'essentiel des décisions et sentences rendues depuis l'origine sous l'égide du Centre de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI).
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26/05/10
Les offres publiques d'achat - Sous la direction de Guy Canivet, Didier Martin, Nicolas Molfessis - Litec - Parution : 05/2009
Publication
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal.
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L’annulation de certaines dispositions d’un arrêt du Conseil d’Etat, relatives au seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable, a pris effet à compter du 1er mai 2010.
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07/07/09
Rapport d'information de Monsieur Philippe Houillon sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et opérateurs de marché
Publication
Au terme de six mois de travaux, la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie seize propositions, signées du député UMP Philippe Houillon.
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