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Pages en rapport avec le thème "La justice"
Dans le contexte de la concurrence internationale des sytèmes de droit, un débat s'instaure sur la langue du procès.
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La Commission ad hoc Gouvernance de la justice est présidée par Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Directeur du Département de Recherche sur la Justice et le Procès (IRJS) et Secrétaire général exécutif de l'Association Internationale de Droit Judiciaire.
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Mercredi 28 avril, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande formée par la société Vivendi de voir jugée abusive la participation de plusieurs actionnaires français à l’action en nom collectif « class action » menée aux Etats-Unis.
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20/04/10
Théorie générale du procès - Loïc Cadiet, Jacques Normand, Soraya Amrani Mekki - PUF, Collection Thémis - Parution : 02/2010
Publication
Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne, procédure civile, procédure pénale, procédure administrative.
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Vendredi 15 avril 2010, la Cour de cassation a publié son rapport pour l’année 2009. Les arrêts importants de l’année 2009 ainsi que des suggestions de modifications législatives et réglementaires y figurent. Le rapport comporte aussi une étude sur le thème «Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation ».
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Mardi 23 mars 2010, le Premier président de Cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a procédé à l’installation du nouveau Procureur général, François Falletti, en présence de Michèle Alliot- Marie, Garde des Sceaux.
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Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut contester, lors d'un procès en cours, la constitutionnalité d'une disposition législative et demander à ce que le Conseil consitutionnel se prononce sur la question.
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