Accueil
> Thèmes des publications
> L'Europe
Abus de biens sociaux
aides d'Etat
AMF
AMF ; comité d'audit
Audience
audiovisuel public
Autorité de la concurrence
CEDH
Charles Pasqua
class action
class actions
comité d'audit
Commission de déontologie
concurrence
conseil constitutionnel
Conseil d'administration
conseil supérieur de la magistrature
Constitution
crise
défenseur des enfants
Délibéré
déportation
dignité
droit à un procès équitable
droit d'amendement
EIRL
Enrichissement sans cause
Environnement
estoppel
Europe
Pages en rapport avec le thème "L'Europe"
L’AMF a rendu le 9 juillet 2010 son sixième rapport sur les agences de notation, portant sur la période 2008-2009 et traitant des évolutions récentes.
+
La Cour de Justice de l’Union Européenne avait répondu à la Cour de cassation, par un arrêt du 22 juin 2010, sur la compatibilité du mécanisme de procédure incidente de contrôle de constitutionnalité avec le droit européen. Le 29 juin, la Cour de cassation a rendu un arrêt en décidant qu’il n’y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.
+
28/06/10
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : rapport de la Commission des lois
Publication
La Commission des lois a rendu, le 23 juin 2010, un rapport relatif au projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
+
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, le 18 juin 2010, son rapport d’activité pour l’année 2009.
+
Le protocole n° 14, répondant au fort accroissement des demandes individuelles devant la Cour européenne des droits de l’homme, est entré en vigueur le 1er juin 2010.
+
La Jurisprudence du CIRDI, qui trouve son origine dans les chroniques publiées annuellement par l'auteur au journal du Droit International depuis 1986, a pour objet de rassembler, en langue française, et de commenter de manière systématique l'essentiel des décisions et sentences rendues depuis l'origine sous l'égide du Centre de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI).
+
25/05/10
Le droit international privé - Horatia Muir Watt et Dominique Bureau - PUF - Parution : 11/2009
Publication
Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se développe avec la croissance des relations privées internationales.
+
