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Pages en rapport avec le thème "L'environnement"
Le 4 juin 2010, le Conseil d’Etat a publié son rapport public intitulé « L’eau et son droit ». Quantité, qualité, risques…, il constitue un document de référence qui englobe tous les aspects du droit de l’eau et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, celle du développement durable.
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Le 4 mai 2010, le texte de « loi portant engagement national pour l'environnement », dit Grenelle II est soumis à l’examen de l’Assemblée nationale.
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La Commission Environnement est présidée par Yann Aguila, Conseiller d'Etat
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La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 va au-delà du simple contrôle de constitutionnalité de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Le Conseil constitutionnel vient, ce 19 juin 2008, de rendre sa première « grande » décision d'application de la Charte de l'environnement. Il a en effet contrôlé...
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