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Pages en rapport avec le thème "L'entreprise"
Un encadrement nécessaire
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Un tournant judiciaire dans les « class actions » entamées contre Vivendi, Alstom ou la Société Générale aux Etats-Unis.
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L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport sur le comité d’audit le 14 juin 2010.
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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 21 juin 2010, son septième rapport annuel. Au cours de l'année 2009, l'Autorité a mis en œuvre son plan stratégique destiné, notamment, à tirer les principaux enseignements de la crise financière. L’AMF a lancé des travaux pour améliorer et renforcer son dispositif répressif et modifié son règlement général.
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Jeudi 10 juin 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une décision déclarant conforme à la Constitution le dispositif relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
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Le 12 mai 2010, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté un projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
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Mercredi 28 avril, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande formée par la société Vivendi de voir jugée abusive la participation de plusieurs actionnaires français à l’action en nom collectif « class action » menée aux Etats-Unis.
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