Résultats de recherche pour : interet de groupe
205 résultats
Économie
Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde
Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die, le vote du texte par le Conseil a finalement eu lieu le 15 mars, au prix de concessions drastiques. Ces rebondissements montrent combien le processus de transformation sociétale de l’entreprise sera lent et difficile. Il est important d’en sonder les raisons. Read MoreJustice
Mission impossible pour l’Arcom ?
La décision du Conseil d'Etat enjoignant à l'Arcom de procéder au réexamen du respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information appelle nécessairement des précisions. Telle quelle, la solution semble en effet impraticable et sans doute assez dangereuse. Read MoreJustice
Les vrais motifs de l’expulsion de l’imam Mahjoubi
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 4 mars 2024, la requête d’un imam frappé d’un arrêté d’expulsion au motif que son comportement constituait non seulement une menace grave pour l’ordre public mais était aussi de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat. Le juge a considéré que cette décision ne portait aucune atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect sa vie privée et familiale. Mais sur quelle base juridique ? Read MoreOpinion
Non, le respect du pluralisme n’est pas attentatoire à la liberté d’expression
Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat, saisi par l’association Reporters sans frontières, demande à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler le respect, par les chaînes de télévision, du pluralisme de l’information. Mais quelle est la portée réelle cette décision ? Read MoreOpinion
Leçons parlementaires pour une révision réussie
Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cet aboutissement peut-il servir de modèle pour les prochains textes déjà annoncés par le gouvernement ? Read MoreHommage
Robert Badinter, L’honneur de vivre
En ces jours de deuil, la tristesse et la peine nous assaillent. Ce sont bien sûr celles des compagnons de route de Robert Badinter dans chacun de ses combats et de ses missions ; ce sont celles de la communauté juridique dans son ensemble, en France et à l’étranger ; mais ce sont aussi celles de citoyens de toutes origines, milieux sociaux ou générations, l’ayant approché ou pas, qui se reconnaissent dans ses convictions, son action et son parcours, alors même que leur familiarité avec le droit, la justice ou même la politique est parfois limitée. Read MoreJustice
Unilever contre Intermarché : dénigrer n’est-il pas jouer ?
Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé ce jeudi 8 février donnant raison à Intermarché. Le groupe industriel Unilever avait assigné en référé l’enseigne de grande distribution française pour une campagne d’affichage qui dénonçait de prétendues pratiques de « réduflation » ou « shrinkflation » consistant à réduire les quantités de produits pour un prix inchangé et parfois même supérieur. Question : le « name and shame » relève-t-il du dénigrement ou du droit légitime à informer sur une pratique commerciale déloyale et trompeuse ? Read MoreInternational
Vers un pacte de non-agression entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ?
Le Premier ministre de la République d’Arménie, Nikol Pachinian, a proposé cette semaine à la République d’Azerbaïdjan et à son Président Ilham Aliyev la conclusion d’un pacte de non-agression. La démarche s’inscrit dans le cadre d’un conflit prolongé entre les deux États à propos de la région du Haut-Karabakh. La proposition, si elle peut paraître opportune à bien des égards, n’en demeure pas moins singulière dans un tel contexte. Read MoreInternational
Afrique du Sud contre Israël : retour sur l’ordonnance de la Cour internationale de justice
Le 26 janvier dernier, la plus haute juridiction des Nations unies, a rendu une ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire Afrique du Sud contre Israël de relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza. Read MoreSociété
Normes agricoles : ne passons pas à côté des choses simples !
Parmi les nombreux motifs d’exaspération des agriculteurs, il en est un qui les accablent tous : l’inflation normative. Une complexité administrative qui serait aggravée par la surtransposition des normes européennes. Le gouvernement promet de simplifier la réglementation, mais sans dire sur quoi ni comment. Read MorePlanète
COP 28 : « good COP » ou « bad COP » ?
La COP 28, qui vient de s’achever, s'inscrit dans la lignée des précédentes, avec un bilan en demi-teinte qui illustre les limites des politiques climatiques actuelles. Entre flou sur les objectifs et divergences financières, décryptage des enjeux soulevés par cette conférence internationale. Read MoreInternational
