http://www.leclubdesjuristes.com Analyse juridique de l'actualité dans les médias, incitation à la recherche en droit, organisation de colloques et manifestations, soutien à la recherche (bourses, prix de thèses) fr-FR http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/les-sources-constitutionnelles-du-droit-administratif-introduction-au-droit-public-bernard-stirn http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/les-sources-constitutionnelles-du-droit-administratif-introduction-au-droit-public-bernard-stirn Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Thu, 11 Mar 2010 14:54:50 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/enforcement-of-arbitration-agreements-and-international-arbitral-awards-the-new-york-convention-in-practice-emmanuel-gaillard-and-domenico-di-pietro http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/enforcement-of-arbitration-agreements-and-international-arbitral-awards-the-new-york-convention-in-practice-emmanuel-gaillard-and-domenico-di-pietro As we approach the 50th anniversary of the 1958 United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (New York Convention), Enforcement of Arbitration Agreements and International Arbitral Awards provides the most exhaustive commentary on the fundamental aspects of the Convention. The significant legal developments and associated practice over the last 50 years have been put under the microscope by distinguished academics and practitioners in the area. Thu, 11 Mar 2010 14:41:26 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/conflits-de-lois-et-regulation-economique-l-experience-du-marche-interieur-horatia-muir-watt-mathias-audit-etienne-pataut http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/conflits-de-lois-et-regulation-economique-l-experience-du-marche-interieur-horatia-muir-watt-mathias-audit-etienne-pataut Les mécanismes de régulation économique en Europe reposent sur un postulat d'indifférence à la diversité des systèmes de droit des différents États. Thu, 11 Mar 2010 14:23:29 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/vers-une-grande-profession-du-droit-rapport-sur-les-professions-du-droit-jean-michel-darrois http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/vers-une-grande-profession-du-droit-rapport-sur-les-professions-du-droit-jean-michel-darrois La Commission présidée par Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d'exercice des professionnels du droit en France. Thu, 11 Mar 2010 14:10:34 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/droit-judiciaire-prive-loic-cadiet-et-emmanuel-jeuland http://www.leclubdesjuristes.com/publications/ouvrages/droit-judiciaire-prive-loic-cadiet-et-emmanuel-jeuland L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international. Thu, 11 Mar 2010 13:41:03 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/directive-blanchiment-l-union-europeenne-sanctionne-la-france-pour-manquement http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/directive-blanchiment-l-union-europeenne-sanctionne-la-france-pour-manquement Par un arrêt du 25 février 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a constaté le manquement de la France : la troisième directive « blanchiment » n’a pas été transposée dans les délais impartis. Thu, 11 Mar 2010 13:28:26 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/premiere-loi-de-finances-rectificative-de-l-annee-2010 http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/premiere-loi-de-finances-rectificative-de-l-annee-2010 L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, le mardi 9 mars, la première loi de finances rectificative pour 2010. Thu, 11 Mar 2010 13:04:25 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/class-actions-l-etat-francais-intervient-devant-la-cour-supreme http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/class-actions-l-etat-francais-intervient-devant-la-cour-supreme Un litige opposant un investisseur français à un émetteur français peut être tranché par une juridiction américaine. Le gouvernement français intervient. Thu, 11 Mar 2010 08:27:37 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/avant-projet-de-reforme-du-code-de-procedure-penale http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/avant-projet-de-reforme-du-code-de-procedure-penale Le 2 mars 2010, Michèle Alliot-Marie, Garde des sceaux, a présenté l’avant projet de réforme de la procédure pénale. Le texte va faire l’objet, pendant deux mois, d’une large concertation avec les associations et organisations professionnelles et syndicales de magistrats, d’avocats, de policiers, de gendarmes, de victimes, ainsi que les représentants institutionnels de la Justice. Wed, 10 Mar 2010 14:27:06 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/le-projet-de-loi-du-garde-des-sceaux-relatif-au-juge-de-proximite-et-a-la-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/le-projet-de-loi-du-garde-des-sceaux-relatif-au-juge-de-proximite-et-a-la-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la justice a déposé le 3 mars 2010 au Sénat, un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Tue, 09 Mar 2010 16:33:08 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/la-publication-du-rapport-annuel-2010-de-la-cour-des-comptes http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/la-publication-du-rapport-annuel-2010-de-la-cour-des-comptes La Cour des comptes présente son rapport annuel, conformément à l'article 47-2 de la Constitution qui lui confie la mission de contribuer à l'information des citoyens. Mon, 08 Mar 2010 18:23:43 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/la-publication-du-rapport-annuel-de-la-halde http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/la-publication-du-rapport-annuel-de-la-halde En 2009, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité a connu une hausse de 21% des réclamations par rapport à l’année précédente. Près de la moitié des cas est relative au domaine professionnel. Fri, 05 Mar 2010 14:04:29 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/discriminations-la-voie-civile-et-administrative-doit-etre-privilegiee http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/discriminations-la-voie-civile-et-administrative-doit-etre-privilegiee Pour le président de la Halde, les poursuites pénales pour discriminations, sans être ignorées, doivent être réservées à des cas emblématiques ou exceptionnels. Thu, 04 Mar 2010 08:22:46 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/remettre-en-cause-la-chose-jugee-en-application-d-une-loi-inconstitutionnelle http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/remettre-en-cause-la-chose-jugee-en-application-d-une-loi-inconstitutionnelle Questions autour du pouvoir accordé au juge constitutionnel d'abroger les dispositions inconstitutionnelles d'une loi au cours de son application. Tue, 02 Mar 2010 16:13:35 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/didier-migaud-est-nomme-premier-president-de-la-cour-des-comptes http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/didier-migaud-est-nomme-premier-president-de-la-cour-des-comptes Succédant à Philippe Séguin, Didier Migaud a officiellement pris ses fonctions le 24 février dernier à la tête de l’institution de contrôle des comptes publics Tue, 02 Mar 2010 14:29:15 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/entree-en-vigueur-de-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/entree-en-vigueur-de-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut contester, lors d'un procès en cours, la constitutionnalité d'une disposition législative et demander à ce que le Conseil consitutionnel se prononce sur la question. Tue, 02 Mar 2010 12:02:26 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/le-traite-sur-la-charte-de-l-energie-reste-un-outil-juridique-essentiel http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/le-traite-sur-la-charte-de-l-energie-reste-un-outil-juridique-essentiel Conclu en 1994 pour assurer la protection des investissements internationaux, le TCE garde toute sa pertinence. Thu, 25 Feb 2010 09:13:17 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/question-prioritaire-de-constitutionnalite-les-deux-decrets-d-application-sont-parus http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/question-prioritaire-de-constitutionnalite-les-deux-decrets-d-application-sont-parus A compter du 1er mars 2010, tout justiciable pourra saisir le Conseil constitutionnel. Deux décrets du 16 février 2010 fixent les règles procédurales de la question prioritaire de constitutionnalité. Wed, 24 Feb 2010 16:51:57 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/expertise http://www.leclubdesjuristes.com/publications/articles/expertise Quand l'expertise devient le bras armé d'une justice inéquitable. Mon, 22 Feb 2010 10:59:39 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/agenda/communique-de-la-commission-ad-hoc-sur-la-reforme-de-la-procedure-penale http://www.leclubdesjuristes.com/agenda/communique-de-la-commission-ad-hoc-sur-la-reforme-de-la-procedure-penale La commission ad hoc du Club des juristes, présidée par daniel Soulez Larivière, a émis un communiqué sur la réforme de la procédure pénale. Thu, 18 Feb 2010 15:08:46 GMT