http://www.leclubdesjuristes.com Analyse juridique de l'actualité dans les médias, incitation à la recherche en droit, organisation de colloques et manifestations, soutien à la recherche (bourses, prix de thèses) fr-FR http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-europe7 http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-europe7 Dîner-débat mardi 29 mai pour présenter les travaux de la commission Europe Fri, 11 May 2012 18:46:39 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/prix-debouzy-2012-les-membres-du-jury http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/prix-debouzy-2012-les-membres-du-jury Le prix Olivier Debouzy sera décerné par un jury d'exception de onze membres sous la présidence de Guy Carcassonne, Professeur de l’université Paris-Ouest Nanterre la Défense. Fri, 11 May 2012 14:34:29 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/renforcement-du-devoir-de-loyaute-des-dirigeants http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/renforcement-du-devoir-de-loyaute-des-dirigeants Le devoir de loyauté du dirigeant social ne cesse de s'étendre et de se renforcer. Or, ce principe ne figure dans aucun texte de loi. Il a donc fallu attendre la fin des années 1990 pour que, sous l'influence du droit anglo-saxon (droit de « common law », et notamment notion de « fiduciary duties »), la chambre commerciale de la Cour de cassation en définisse le principe. Thu, 10 May 2012 08:06:19 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/franchissements-de-seuils http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/franchissements-de-seuils A la suite de l’affaire LVMH/Hermès , le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, s’est fendu de la remarque suivante : « Trop souvent, la France reste le Far-West en matière de prise de contrôle des sociétés et de dépassement de seuil ». Fri, 04 May 2012 13:16:45 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/anxiete-et-modele-social-francais http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/anxiete-et-modele-social-francais Comment concilier la sécurité des salariés avec la mobilité croissante du marché de l'emploi ? Le rapport de François Davy sur la sécurisation des parcours professionnels au cours de la vie active, remis au ministre du Travail en avril 2012, dresse une liste de 13 propositions. Thu, 03 May 2012 15:54:35 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/huis-clos-du-club http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/huis-clos-du-club Dîner-débat avec JC Magendie pour la sortie de son livre. Tue, 24 Apr 2012 17:43:18 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/mot-de-la-semaine-prejudice-ecologique http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/mot-de-la-semaine-prejudice-ecologique Un « coup de tonnerre », un « retour à la case départ», une « douche froide »… La presse n’a pas trouvé de mots assez forts pour évoquer le risque d’annulation de la procédure judiciaire de l’Érika par la Cour de cassation, si elle suivait l’avis de l’avocat général. Mon, 23 Apr 2012 08:46:15 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/2e-edition-du-prix-debouzy-ouverture-des-inscriptions http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/2e-edition-du-prix-debouzy-ouverture-des-inscriptions Ouverture des inscriptions jusqu'au 23 mai 2012 pour la deuxième édition du prix Olivier Debouzy. Thu, 19 Apr 2012 14:52:17 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/2e-edition-du-prix-olivier-debouzy-ouverture-des-inscriptions http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/2e-edition-du-prix-olivier-debouzy-ouverture-des-inscriptions Ouverture des inscriptions jusqu'au 23 mai 2012 Thu, 19 Apr 2012 14:24:55 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/gaz-de-schiste-pourquoi-le-droit-doit-s-en-meler http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/gaz-de-schiste-pourquoi-le-droit-doit-s-en-meler Sous la polémique écologique, le gaz de schiste révèle aussi une problématique juridique. L'Agence internationale de l'énergie estime à quatre-vingt-dix ans de notre consommation actuelle les réserves françaises techniquement récupérables. Thu, 19 Apr 2012 07:30:38 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/propositions-de-campagne-une-justice-independante http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/propositions-de-campagne-une-justice-independante Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. François Terré, , aborde la question de l'indépendance de la justice. Mon, 16 Apr 2012 09:04:06 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/la-reciprocite-une-reponse-au-protectionnisme http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/la-reciprocite-une-reponse-au-protectionnisme Réclamé depuis longtemps par le monde économique et fortement relayé par certains politiques, le principe de réciprocité dans les marchés publics comme réponse au risque du protectionnisme est en cours de consécration à Bruxelles. Thu, 12 Apr 2012 07:45:27 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/offres-publiques-est-il-opportun-d-introduire-un-seuil-de-caducite-automatique-de-50 http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/offres-publiques-est-il-opportun-d-introduire-un-seuil-de-caducite-automatique-de-50 Le 31 janvier 2012, se clôturait la consultation de place de l’AMF sur certaines dispositions relatives aux OPA. Mesure phare, un seuil de caducité automatique de 50 % est introduit pour toute offre publique volontaire relevant de la procédure normale. Tue, 10 Apr 2012 08:06:25 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/publication-du-rapport-de-la-commission-institutions http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/publication-du-rapport-de-la-commission-institutions La Commission institutions du Club des juristes co-présidée par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l'université de Pau, Coprésident de la Commission Institutions du Club des juristes, ancien membre du Comité Balladur sur la réforme des institutions et Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel a présenté aujourd'hui son rapport présentant le bilan et les perspectives de la réforme des instituions de 2008. Fri, 06 Apr 2012 11:14:42 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/propositions-de-campagne-la-sous-imposition-des-particuliers-et-des-entreprises http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/propositions-de-campagne-la-sous-imposition-des-particuliers-et-des-entreprises Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Daniel Gutmann, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, aborde la question de la fiscalité. Fri, 06 Apr 2012 08:50:52 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/donnees-personnelles-l-europe-sur-son-nuage http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/donnees-personnelles-l-europe-sur-son-nuage Le 25 janvier, la Commission européenne a annoncé un projet de réforme globale de la directive de 1995 sur la protection des données personnelles avec, pour ambition première, de prendre en compte les enjeux de l'économie numérique. Thu, 05 Apr 2012 10:09:24 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/conference-de-presse http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/conference-de-presse 6 avril à 11h45 sur le thème « La Réforme des Institutions : bilan et perspectives » Tue, 03 Apr 2012 07:14:23 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/les-speciales-du-club-laurent-wauquiez-invite-mardi-27-mars-2012 http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/les-speciales-du-club-laurent-wauquiez-invite-mardi-27-mars-2012 Le Club des juristes vient de recevoir Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour faire part du bilan de son action et discuter des évolutions concernant les facultés de droit, la recherche et les orientations professionnelles. Tue, 03 Apr 2012 07:06:17 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/propositions-de-campagne-la-cour-de-justice-de-la-republique http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/propositions-de-campagne-la-cour-de-justice-de-la-republique Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Guy Carcassonne, professeur à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense, aborde la question de la Cour de justice de la République. Mon, 02 Apr 2012 13:07:06 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/concessions-future-directive-europeenne-sur-les-concessions-de-services-pour-un-regime-de-flexi-securite http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/concessions-future-directive-europeenne-sur-les-concessions-de-services-pour-un-regime-de-flexi-securite Largement répandue dans tous les pays d’Europe, la concession de services publics est bien davantage qu’un mode de gestion des transports publics, des déchets, de la distribution d’eau potable, du chauffage urbain… Mon, 26 Mar 2012 10:55:40 GMT