http://www.leclubdesjuristes.com Analyse juridique de l'actualité dans les médias, incitation à la recherche en droit, organisation de colloques et manifestations, soutien à la recherche (bourses, prix de thèses) fr-FR http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/deces-de-guy-carcassonne http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/deces-de-guy-carcassonne Le Club des juristes, comme chacun dans la planète juridique et bien au-delà de celle-ci, a été bouleversé d’apprendre le décès de Guy Carcassonne. Mon, 27 May 2013 14:51:06 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/3eme-edition-du-prix-debouzy-communique-de-presse http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/3eme-edition-du-prix-debouzy-communique-de-presse Le prix Debouzy ou "Prix de l'agitateur d'idées juridiques" est ouvert à toutes les publications, écrites ou audiovisuelles en matière juridique, quel que soit le support, réalisées au cours des douze derniers mois (mai 2012- mai 2013) et en langue française. Tue, 21 May 2013 16:00:23 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/3eme-edition-du-prix-debouzy-ouverture-des-inscriptions-2013 http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/3eme-edition-du-prix-debouzy-ouverture-des-inscriptions-2013 Ouverture des inscriptions jusqu'au 31 mai 2013 pour la troisième édition du Prix Debouzy. Fri, 17 May 2013 09:31:56 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-environnement3 http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-environnement3 La prochaine réunion de la commission Environnement aura lieu le 17 mai 2013. Mon, 13 May 2013 13:15:09 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-justice http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-justice La commission Justice se réunira le jeudi 16 mai 2013 pour la troisième fois cette année autour de son président Jean-Claude Magendie, dans le cadre de ses travaux sur la réforme des Tribunaux de commerce. Mon, 13 May 2013 13:05:52 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/la-3eme-edition-de-la-nuit-de-l-eloquence http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/la-3eme-edition-de-la-nuit-de-l-eloquence Le Club des juristes organise la 3ème édition de la Nuit de l’Éloquence le jeudi 25 avril prochain. Cette soirée se déroulera au Tribunal de commerce. Thu, 18 Apr 2013 10:35:49 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/huis-clos-la-penalisation-de-l-arbitrage http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/huis-clos-la-penalisation-de-l-arbitrage Le Club des juristes organise un dîner-débat le mardi 9 avril 2013 sur « La pénalisation de l’arbitrage ». Fri, 05 Apr 2013 15:00:55 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/huis-clos-urbanisme-dialogue-citoyen-et-reduction-des-delais-de-procedure http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/huis-clos-urbanisme-dialogue-citoyen-et-reduction-des-delais-de-procedure Le Club des juristes reçoit Thierry Mandon, député, chargé par le Premier Ministre d’une mission de réflexion sur l’accélération et l’allègement des procédures pour un diner-débat le lundi 25 mars 2013 autour du thème "Urbanisme, dialogue citoyen et réduction des délais de procédure". Fri, 22 Mar 2013 12:28:11 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/defense.-enquete-preliminaire-ne-rime-pas-toujours-avec-proces-equitable http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/defense.-enquete-preliminaire-ne-rime-pas-toujours-avec-proces-equitable Les droits d'une personne mise en cause dans une affaire pénale peuvent-ils dépendre du cadre procédural de la poursuite choisi discrétionnairement par le parquet ? A cette question quelque peu provocatrice, le tribunal correctionnel de Nanterre a apporté, le 14 novembre 2012, une réponse particulièrement intéressante et remarquée, qui fait en outre écho au débat sur la suppression du juge d'instruction. Mon, 11 Mar 2013 11:22:44 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/double-poursuite-et-contradictions-de-decisions http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/double-poursuite-et-contradictions-de-decisions La Cour de cassation s'est prononcée le 10 janvier 2013 sur une question particulièrement intéressante. Malgré le principe « non bis in idem », qui voudrait qu'on ne puisse être poursuivi ou puni deux fois pour des faits similaires, on sait qu'en matière d'infraction boursière et d'abus de marché, comme le délit d'initié ou la manipulation de cours, la France autorise qu'une personne fasse l'objet de doubles poursuites : par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par le juge pénal. Wed, 06 Mar 2013 14:18:54 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-financement-de-proces-par-un-tiers http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-financement-de-proces-par-un-tiers La commission "Financement de procès par un tiers" a débuté ses travaux le vendredi 1er mars 2013. La prochaine réunion aura lieu le 5 avril 2013. Tue, 05 Mar 2013 13:15:22 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/tweeter.-la-blogocratie-fait-son-entree-au-parlement http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/tweeter.-la-blogocratie-fait-son-entree-au-parlement Si l’usage de Twitter à l’Assemblée nationale a pu faire l’objet de commentaires amusés, les enjeux sont certainement plus sérieux qu’on ne le pense. Mon, 25 Feb 2013 11:38:09 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/la-penalisation-de-la-fiscalite-doit-etre-encadree-par-le-juge http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/la-penalisation-de-la-fiscalite-doit-etre-encadree-par-le-juge Les annonces de procédure de fraude fiscale engagée à l'encontre de groupes internationaux, de fonds d'investissement français ou étrangers et de leurs dirigeants sont de plus en plus nombreuses. Thu, 21 Feb 2013 08:39:17 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/rails-le-parcours-d-obstacles-n-est-pas-termine http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/rails-le-parcours-d-obstacles-n-est-pas-termine La France a le champ libre pour mettre en oeuvre son projet de rapprochement entre la SNCF et RFF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié. C'est ce qui ressort du quatrième paquet ferroviaire adopté le 30 janvier 2013 par la Commission européenne. Subsiste un problème : leur statut d'établissement public (EP) serait incompatible avec le droit européen des aides d'Etat. Wed, 13 Feb 2013 09:35:22 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-numerique http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-numerique La prochaine réunion de la commission Numérique se tiendra le lundi 18 mars 2013 autour de son Président Jean-François Vilotte. Wed, 06 Feb 2013 11:28:04 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-corruption-internationale http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-corruption-internationale La commission Corruption internationale se réunit depuis février 2013 sous la direction de Didier Rebut, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 5 avril 2013. Tue, 05 Feb 2013 16:28:27 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-environnement2 http://www.leclubdesjuristes.com/espace-medias/agenda/commission-environnement2 La commission Environnement se réunit à nouveau depuis décembre 2012 sous la direction de Yann AGUILA, avocat chez Bredin-Prat, autour d'un nouveau thème : l'information environnementale. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 5 avril 2013. Tue, 05 Feb 2013 16:23:06 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/societes-en-difficulte-quelle-information-financiere http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/societes-en-difficulte-quelle-information-financiere Dans un contexte de crise, plusieurs décisions ont récemment été rendues par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'agissant de l'information financière de sociétés en difficulté. Elles démontrent sa vigilance toute particulière en la matière. Wed, 30 Jan 2013 08:56:03 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/legal-industry.-comment-valoriser-l-activite-juridique-des-cabinets-francais http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/legal-industry.-comment-valoriser-l-activite-juridique-des-cabinets-francais S'il y a une expression qui trouve difficilement sa traduction en français, c'est bien celle de legal industry. Or, cette notion est ignorée, pourquoi ? Mon, 28 Jan 2013 10:36:34 GMT http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/concurrence-participations-minoritaires-quel-controle http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/concurrence-participations-minoritaires-quel-controle Va-t-on vers un contrôle renforcé des prises de participations minoritaires par le droit de la concurrence ? Wed, 23 Jan 2013 10:42:15 GMT