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9 juin 2015

Rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé.

En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics, constitutionnelles, législatives et règlementaires, les causes comme les manifestations de l’insécurité perdurent. Doit-on alors se résigner ? La période récente marque pourtant une nette prise de conscience des enjeux extra-juridiques de la question. La sécurité juridique, classiquement envisagée comme une exigence démocratique, est devenue une exigence de bonne politique économique. Obstacle majeur à toute forme d’initiative, l’imprévisibilité du droit entrave la compétitivité de notre économie. Dans une période de forte concurrence entre les systèmes juridiques, il est désormais indispensable d’apporter des solutions efficaces, pour promouvoir une culture de la sécurité juridique.

C’est dans cette perspective que le Club des juristes a réuni pendant plus de dix-huit mois des personnalités d’horizons différents, praticiens comme universitaires, sous la présidence d’Henri de Castries et de Nicolas Molfessis.

Fruit des travaux de cette Commission, le rapport « Sécurité juridique et initiative économique »  présente des mesures destinées à renouer avec la sécurité juridique et, par conséquent, l’initiative économique. Ses propositions s’articulent autour de quatre grands chapitres : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.

Le rapport « Sécurité juridique et initiative économique » a été publié le 11 juin 2015.

Son lancement a fait l’objet d’un petit-déjeuner débat en présence de Stéphane Austry (Avocat à la Cour, CMS Bureau Francis Lefebvre), Nicolas Molfessis (Professeur de droit, Secrétaire général du Club des juristes), Matthieu Quyollet (Conseiller du Président de l’Assemblée nationale chargé des affaires juridiques et institutionnelles) et Jean-Emmanuel Ray (Professeur de droit à l’Ecole de Droit de la Sorbonne et à Sciences Po).

Il a fait l’objet d’une remise officielle à Claude Bartolone par Henri de Castries et Nicolas Molfessis le 9 juillet 2015.

 

Pour revoir le débat, cliquer sur les vignettes :

Partie 1/2

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Partie 2/2

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Rapport disponible gratuitement en version imprimée sur demande au Club des juristes (01 53 63 40 04)

ou à télécharger ci-dessous