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Gouvernance : quand le conseil engage la société

Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…

Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…

Profit warnings : revenons à la raison

Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…

Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

Non bis in idem pour les lobbyistes

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…

Hydraulique : le barrage de la concurrence

L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…

Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…

Nos centres de décision prennent le large

Déplacement de la trésorerie de Total à Londres, localisation envisagée du siège en Suisse de…

Plus de droit avec l’avocat en entreprise

Dans le cadre de la réforme des professions réglementées et après des années de vives…

Lobbying : sortir du déni de réalité

2,7 sur 10 est la note attribuée par Transparency international à la France pour sa…

OPA : une occasion manquée

« Améliorer la compétitivité de la place financière de Paris dans le cadre d’OPA (…), notamment…

La nécessaire refonte des prud’hommes

Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux…

À propos de la conciliation des litiges commerciaux

Le rachat par Casino des 50% de Monoprix détenus par les Galeries Lafayette, la sortie…

Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change

L'article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le…

Secret des affaires et loi de blocage

La proposition de loi sur le secret des affaires, actuellement devant le Parlement, vise à…

Droit des entreprises : la simplification par retouches

La complexité est un grief régulièrement formulé à l'encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises…

Livre numérique : contes et mécomptes

Les tensions entre Amazon et Hachette sur le livre numérique ne sont pas exemptes de…

Il est temps d’engager le combat judiciaire 2.0

Vol des données des clients d'Orange ou encore intrusion dans le iCloud d'Apple, la criminalité…

Prêts toxiques aux collectivités locales : fin ou recommencement ?

La loi n°2014-844 du 29 juillet 2014 réussira-t-elle à mettre fin aux contentieux entre établissements…

Auto licenciement : le juge met de l’ordre

Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés…

Gare au coup de foudre… contractuel !

La formation des contrats, en droit français, est gouvernée par le principe du consensualisme. En…

Coupe du monde et assiduité au travail

Au pays des 35 heures, le surf personnel en entreprise représenterait 63 minutes par jour.…

Le droit contre le protectionnisme

Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir chanté aussi…

CCI : un coup de rabot sans discernement

« L'entreprise citoyenne », partie prenante du développement économique de la nation, a besoin de relais de…

Et l’emploi dans tout ça ?

Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi, le ministre du Travail…

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