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Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

Non bis in idem pour les lobbyistes

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…

Hydraulique : le barrage de la concurrence

L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…

Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…

Le « DPA » à la française

Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…

Le législateur et la médiation : primum non nocere

Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…

Pouvoirs d’enquête de la Commission : savoir raison garder

La tendance semblait irréversible : les autorités de la concurrence, Commission européenne en tête, souhaitant…

Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut

« Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret »…

Comité d’audit : nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va…

Favoritisme

Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours…

Immunité souveraine d’exécution : quelles priorités ?

Le créancier qui dispose d’un jugement ou d’une sentence arbitrale contre un l’Etat étranger peut-il…

Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?

Mardi 20 avril 2016, le tribunal de district de la Haye, aux Pays-Bas, annulait les…

Alerte sur la vigilance

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises…

Préjuger n’est pas juger

Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, rendu le 16 décembre 2015, pourra se…

Imprévision et sauvegarde

De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en difficulté L’introduction…

À propos de la conciliation des litiges commerciaux

Le rachat par Casino des 50% de Monoprix détenus par les Galeries Lafayette, la sortie…

Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change

L'article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le…

Secret des affaires et loi de blocage

La proposition de loi sur le secret des affaires, actuellement devant le Parlement, vise à…

Droit des entreprises : la simplification par retouches

La complexité est un grief régulièrement formulé à l'encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises…

Livre numérique : contes et mécomptes

Les tensions entre Amazon et Hachette sur le livre numérique ne sont pas exemptes de…

Il est temps d’engager le combat judiciaire 2.0

Vol des données des clients d'Orange ou encore intrusion dans le iCloud d'Apple, la criminalité…

Prêts toxiques aux collectivités locales : fin ou recommencement ?

La loi n°2014-844 du 29 juillet 2014 réussira-t-elle à mettre fin aux contentieux entre établissements…

Auto licenciement : le juge met de l’ordre

Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés…

Gare au coup de foudre… contractuel !

La formation des contrats, en droit français, est gouvernée par le principe du consensualisme. En…

Coupe du monde et assiduité au travail

Au pays des 35 heures, le surf personnel en entreprise représenterait 63 minutes par jour.…

Le droit contre le protectionnisme

Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir chanté aussi…

CCI : un coup de rabot sans discernement

« L'entreprise citoyenne », partie prenante du développement économique de la nation, a besoin de relais de…

Et l’emploi dans tout ça ?

Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi, le ministre du Travail…

Leçon de droit pénal par le Conseil constitutionnel

L'employeur dont les lieux de travail ont été perquisitionnés aux fins de constatation d'infractions de…

Les opportunités d’affaires ou la France, pays de common law…

Un dirigeant qui apprend l'existence d'une opportunité, telle que la possibilité de conclure un marché,…

Le « say on pay » : vers un vote contraignant des actionnaires ?

Est-il opportun de renforcer le « say on pay » au niveau communautaire, comme le…

Droit du travail industriel et révolution de l’immatériel

Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le…

Commissaires aux comptes et fausse information

En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires…

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