skip to Main Content

Représentation

De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des…

Rescrit fiscal : ouverture d’un recours

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…

Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?

Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et…

CETA, plus provisoire que jamais

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l'Union…

Non bis in idem

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…

Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a…

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Loin de la République de Platon, la loi pour une République numérique, promulguée le 7…

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles…

CETA : le retour du juge étatique

L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne…

Gouvernance : quand le conseil engage la société

Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…

Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…

Profit warnings : revenons à la raison

Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…

Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

CEDH : vers une dissonance européenne ?

La chose semblait entendue, le traité de Lisbonne l'avait proclamé : « L'Union européenne adhère à la…

Statut des patrons : légitimons-les !

Retraites chapeaux, montant des rémunérations, départ à l'étranger des sièges sociaux, etc. la fiscalité et le statut…

Les dangers du tweet financier

Si les réseaux sociaux accélèrent la circulation de l'information, ils ne sont pas pour autant…

Simplification des règles et recul du droit

Si le projet de loi Macron vise à simplifier les règles « devenues insupportables » et…

Epargne salariale, la refondation ?

Il faut saluer le rapport du Copiesas (1) sur l'épargne salariale (ES) remis dans sa…

Nos centres de décision prennent le large

Déplacement de la trésorerie de Total à Londres, localisation envisagée du siège en Suisse de…

Plus de droit avec l’avocat en entreprise

Dans le cadre de la réforme des professions réglementées et après des années de vives…

Lobbying : sortir du déni de réalité

2,7 sur 10 est la note attribuée par Transparency international à la France pour sa…

OPA : une occasion manquée

« Améliorer la compétitivité de la place financière de Paris dans le cadre d’OPA (…), notamment…

La nécessaire refonte des prud’hommes

Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux…

À propos de la conciliation des litiges commerciaux

Le rachat par Casino des 50% de Monoprix détenus par les Galeries Lafayette, la sortie…

Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change

L'article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le…

Secret des affaires et loi de blocage

La proposition de loi sur le secret des affaires, actuellement devant le Parlement, vise à…

Droit des entreprises : la simplification par retouches

La complexité est un grief régulièrement formulé à l'encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises…

Livre numérique : contes et mécomptes

Les tensions entre Amazon et Hachette sur le livre numérique ne sont pas exemptes de…

Il est temps d’engager le combat judiciaire 2.0

Vol des données des clients d'Orange ou encore intrusion dans le iCloud d'Apple, la criminalité…

Prêts toxiques aux collectivités locales : fin ou recommencement ?

La loi n°2014-844 du 29 juillet 2014 réussira-t-elle à mettre fin aux contentieux entre établissements…

Auto licenciement : le juge met de l’ordre

Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés…

Back To Top
×Close search
Rechercher