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Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

Non bis in idem pour les lobbyistes

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…

Hydraulique : le barrage de la concurrence

L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…

Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…

Le « DPA » à la française

Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…

Le législateur et la médiation : primum non nocere

Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…

Votes doubles et OPA au coeur des AG

Les droits de vote double et les mesures anti-OPA s'invitent aux débats des assemblées générales…

Laissez passer la Commission !

Laissez faire, laissez passer ! Autrefois opposé par les opérateurs économiques au pouvoir régalien, ce slogan…

Dynamisons encore la justice commerciale !

Le projet de loi Macron comporte plusieurs articles relatifs au droit des entreprises en difficulté.…

CEDH : vers une dissonance européenne ?

La chose semblait entendue, le traité de Lisbonne l'avait proclamé : « L'Union européenne adhère à la…

Statut des patrons : légitimons-les !

Retraites chapeaux, montant des rémunérations, départ à l'étranger des sièges sociaux, etc. la fiscalité et le statut…

Les dangers du tweet financier

Si les réseaux sociaux accélèrent la circulation de l'information, ils ne sont pas pour autant…

Simplification des règles et recul du droit

Si le projet de loi Macron vise à simplifier les règles « devenues insupportables » et…

Epargne salariale, la refondation ?

Il faut saluer le rapport du Copiesas (1) sur l'épargne salariale (ES) remis dans sa…

Nos centres de décision prennent le large

Déplacement de la trésorerie de Total à Londres, localisation envisagée du siège en Suisse de…

Plus de droit avec l’avocat en entreprise

Dans le cadre de la réforme des professions réglementées et après des années de vives…

Lobbying : sortir du déni de réalité

2,7 sur 10 est la note attribuée par Transparency international à la France pour sa…

OPA : une occasion manquée

« Améliorer la compétitivité de la place financière de Paris dans le cadre d’OPA (…), notamment…

La nécessaire refonte des prud’hommes

Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux…

À propos de la conciliation des litiges commerciaux

Le rachat par Casino des 50% de Monoprix détenus par les Galeries Lafayette, la sortie…

Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change

L'article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le…

Secret des affaires et loi de blocage

La proposition de loi sur le secret des affaires, actuellement devant le Parlement, vise à…

Droit des entreprises : la simplification par retouches

La complexité est un grief régulièrement formulé à l'encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises…

Livre numérique : contes et mécomptes

Les tensions entre Amazon et Hachette sur le livre numérique ne sont pas exemptes de…

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