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Uber, la libre circulation des services et la sophistique

Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont submergés par…

Traité de Rome : 60 ans déjà !

L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…

Et le cauchemar devint réalité…

Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…

Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…

Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…

Action de groupe en santé

Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif à l'action…

Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…

3 questions à Nicolas Molfessis par la Lettre des Juristes d’Affaires

Le Club des juristes renforce la place du Droit dans le débat public. Son secrétaire…

Hallucinations françaises

Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas…

Révolution

L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois à partir…

Reporting public : un excès de transparence

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait…

Vigilance

Le devoir de vigilance : quels contours finalement ? Un devoir de vigilance raisonnable des…

Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »

L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…

Éloge de l’article 49-3

Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…

Utilité commune

De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité…

Sapin II et corruption : le texte définitif

C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…

Imprévisibles amendes

Le Président de l’Autorité de la concurrence a récemment déclaré que l’année 2014 avait été…

Simplification du droit : mythe de Sisyphe ?

Le décret du 19 juin 2014 a précisé que le secrétaire d’Etat chargé de la…

Clauses d’exclusivité et intérêt social

Les opérations sont souvent annoncées comme des « entrées en négociation exclusive », annonces généralement lues par le…

Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ?

La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur…

Injonction structurelle et propriété

La future Loi Macron va introduire dans notre droit de la concurrence un outil qui…

Le coût amer du vote double

C'est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s'appliqueront chez…

Partenariat public-privé : fausses critiques et vrais risques

Lorsque, en 1554, Adam de Craponne lance les travaux de la concession du canal du même…

La redoutable information du marché

Interpellé dans le cadre du procès EADS concernant les soupçons de délit d'initié qui pèsent sur…

Une réforme bienvenue, mais à parfaire

Il fallait du courage et de l'opiniâtreté pour parvenir à réformer la partie droit des…

La concurrence déboussolée

Le gouvernement s'est fixé comme objectif, avec le projet de loi Macron, de libérer la croissance…

L’information privilégiée : quel sens ?

L'actualité de la notion - essentielle pour les sociétés cotées - d'information privilégiée est dense. Le Conseil…

Vive le capitalisme patient !

De nombreux émetteurs français ont reçu de la part d'investisseurs étrangers des lettres circulaires les…

Justice consulaire du XXIe siècle

Au tribunal de commerce, depuis 1563, la justice est rendue par des commerçants élus. La loi…

Transaction : l’occasion ratée

La procédure de transaction envisagée par le projet de loi Macron permettra-t-elle de pallier les…

Cession d’actifs, les dirigeants ont la main

Tout le monde a encore à l'esprit les épisodes ayant conduit à la cession par…

Votes doubles et OPA au coeur des AG

Les droits de vote double et les mesures anti-OPA s'invitent aux débats des assemblées générales…

Laissez passer la Commission !

Laissez faire, laissez passer ! Autrefois opposé par les opérateurs économiques au pouvoir régalien, ce slogan…

Dynamisons encore la justice commerciale !

Le projet de loi Macron comporte plusieurs articles relatifs au droit des entreprises en difficulté.…

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