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Non bis in idem

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…

Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a…

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Loin de la République de Platon, la loi pour une République numérique, promulguée le 7…

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles…

CETA : le retour du juge étatique

L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne…

Gouvernance : quand le conseil engage la société

Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…

Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…

Profit warnings : revenons à la raison

Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…

Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

L’information privilégiée : quel sens ?

L'actualité de la notion - essentielle pour les sociétés cotées - d'information privilégiée est dense. Le Conseil…

Vive le capitalisme patient !

De nombreux émetteurs français ont reçu de la part d'investisseurs étrangers des lettres circulaires les…

Justice consulaire du XXIe siècle

Au tribunal de commerce, depuis 1563, la justice est rendue par des commerçants élus. La loi…

Transaction : l’occasion ratée

La procédure de transaction envisagée par le projet de loi Macron permettra-t-elle de pallier les…

Cession d’actifs, les dirigeants ont la main

Tout le monde a encore à l'esprit les épisodes ayant conduit à la cession par…

Votes doubles et OPA au coeur des AG

Les droits de vote double et les mesures anti-OPA s'invitent aux débats des assemblées générales…

Laissez passer la Commission !

Laissez faire, laissez passer ! Autrefois opposé par les opérateurs économiques au pouvoir régalien, ce slogan…

Dynamisons encore la justice commerciale !

Le projet de loi Macron comporte plusieurs articles relatifs au droit des entreprises en difficulté.…

CEDH : vers une dissonance européenne ?

La chose semblait entendue, le traité de Lisbonne l'avait proclamé : « L'Union européenne adhère à la…

Statut des patrons : légitimons-les !

Retraites chapeaux, montant des rémunérations, départ à l'étranger des sièges sociaux, etc. la fiscalité et le statut…

Les dangers du tweet financier

Si les réseaux sociaux accélèrent la circulation de l'information, ils ne sont pas pour autant…

Simplification des règles et recul du droit

Si le projet de loi Macron vise à simplifier les règles « devenues insupportables » et…

Epargne salariale, la refondation ?

Il faut saluer le rapport du Copiesas (1) sur l'épargne salariale (ES) remis dans sa…

Nos centres de décision prennent le large

Déplacement de la trésorerie de Total à Londres, localisation envisagée du siège en Suisse de…

Plus de droit avec l’avocat en entreprise

Dans le cadre de la réforme des professions réglementées et après des années de vives…

Lobbying : sortir du déni de réalité

2,7 sur 10 est la note attribuée par Transparency international à la France pour sa…

OPA : une occasion manquée

« Améliorer la compétitivité de la place financière de Paris dans le cadre d’OPA (…), notamment…

La nécessaire refonte des prud’hommes

Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux…

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