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Prévoir le droit pour le promouvoir

Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…

Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…

Vigilance

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…

Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…

Arbitrage

L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice du 21è…

Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des…

Uber, la libre circulation des services et la sophistique

Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont submergés par…

Traité de Rome : 60 ans déjà !

L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…

Et le cauchemar devint réalité…

Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…

Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…

Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…

Action de groupe en santé

Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif à l'action…

Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…

3 questions à Nicolas Molfessis par la Lettre des Juristes d’Affaires

Le Club des juristes renforce la place du Droit dans le débat public. Son secrétaire…

Trading à haute fréquence, la prohibition de la rente technologique

Derrière la complexité des analyses développées par l’AMF dans sa décision du 4 décembre dernier…

A l’impossible, l’employeur n’est plus tenu

Découverte en matière de sécurité sociale par la Cour de cassation avec les arrêts Eternit…

OPA : pour des arbitrages transparents

L’offre publique d’achat ou d’échange est un moment clé dans la vie d’une société cotée…

Idées nouvelles et idées reçues du rapport Bartolone-Winock

Parmi les dix-sept points de son rapport adopté le 2 octobre, la commission Bartolone-Winock propose…

La répression boursière

La proposition de loi du Sénat sur le partage entre la justice pénale et la…

COP 21 : Prendre les traités au sérieux

Le secrétaire d'Etat américain John Kerry vient d'affirmer au "Financial Times" que la conférence climatique…

La compliance : un nouveau risque pour l’entreprise?

La compliance a le vent en poupe. Définie comme la mise en conformité de l’entreprise…

Alerte sur des objectifs non annoncés

Avide de données prospectives, le marché se nourrit constamment des projections et ambitions affichées par…

Pour un activisme actionnarial constructif

L'activisme actionnarial s'est fortement développé ces dernières années des deux côtés de l'Atlantique, devenant même…

Le cybervandalisme, fusée à plusieurs étages

L’imagination sans limite des cyber délinquants, et leurs tristement célèbres méfaits, concernent toutes les entreprises,…

Régulation : répétition n’est pas raison

En France ou en Europe, les débats ne tarissent pas sur la régulation des activités…

Discours de la méthode en droit social

A défaut de réinventer le travail, la mission Combrexelle réinvente le droit du travail. Non…

Bitcoin : pour des règles internationales

Le bitcoin est une unité de compte stockée sur un support informatique, conçue à l’origine…

Imprévisibles amendes

Le Président de l’Autorité de la concurrence a récemment déclaré que l’année 2014 avait été…

Simplification du droit : mythe de Sisyphe ?

Le décret du 19 juin 2014 a précisé que le secrétaire d’Etat chargé de la…

Clauses d’exclusivité et intérêt social

Les opérations sont souvent annoncées comme des « entrées en négociation exclusive », annonces généralement lues par le…

Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ?

La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur…

Injonction structurelle et propriété

La future Loi Macron va introduire dans notre droit de la concurrence un outil qui…

RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport sur l’information…

Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?

Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que tout autre,…

MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.

Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de « MOOC…

Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?

Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière de régulation…

Intérêt social

Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la vision actionnariale…

Masochisme français

Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal des conflits…

Colbertisme

Quelle place pour le volontarisme industriel ?

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