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Vigilance

Le devoir de vigilance : quels contours finalement ? Un devoir de vigilance raisonnable des…

Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »

L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…

Éloge de l’article 49-3

Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…

Utilité commune

De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité…

Sapin II et corruption : le texte définitif

C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…

Représentation

De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des…

Rescrit fiscal : ouverture d’un recours

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…

Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?

Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et…

CETA, plus provisoire que jamais

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l'Union…

Non bis in idem

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…

Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a…

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Loin de la République de Platon, la loi pour une République numérique, promulguée le 7…

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles…

CETA : le retour du juge étatique

L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne…

Gouvernance : quand le conseil engage la société

Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…

Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…

Profit warnings : revenons à la raison

Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…

Régulation : répétition n’est pas raison

En France ou en Europe, les débats ne tarissent pas sur la régulation des activités…

Discours de la méthode en droit social

A défaut de réinventer le travail, la mission Combrexelle réinvente le droit du travail. Non…

Bitcoin : pour des règles internationales

Le bitcoin est une unité de compte stockée sur un support informatique, conçue à l’origine…

Imprévisibles amendes

Le Président de l’Autorité de la concurrence a récemment déclaré que l’année 2014 avait été…

Simplification du droit : mythe de Sisyphe ?

Le décret du 19 juin 2014 a précisé que le secrétaire d’Etat chargé de la…

Clauses d’exclusivité et intérêt social

Les opérations sont souvent annoncées comme des « entrées en négociation exclusive », annonces généralement lues par le…

Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ?

La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur…

Injonction structurelle et propriété

La future Loi Macron va introduire dans notre droit de la concurrence un outil qui…

Le coût amer du vote double

C'est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s'appliqueront chez…

Partenariat public-privé : fausses critiques et vrais risques

Lorsque, en 1554, Adam de Craponne lance les travaux de la concession du canal du même…

La redoutable information du marché

Interpellé dans le cadre du procès EADS concernant les soupçons de délit d'initié qui pèsent sur…

Une réforme bienvenue, mais à parfaire

Il fallait du courage et de l'opiniâtreté pour parvenir à réformer la partie droit des…

La concurrence déboussolée

Le gouvernement s'est fixé comme objectif, avec le projet de loi Macron, de libérer la croissance…

L’information privilégiée : quel sens ?

L'actualité de la notion - essentielle pour les sociétés cotées - d'information privilégiée est dense. Le Conseil…

Vive le capitalisme patient !

De nombreux émetteurs français ont reçu de la part d'investisseurs étrangers des lettres circulaires les…

Justice consulaire du XXIe siècle

Au tribunal de commerce, depuis 1563, la justice est rendue par des commerçants élus. La loi…

Transaction : l’occasion ratée

La procédure de transaction envisagée par le projet de loi Macron permettra-t-elle de pallier les…

Cession d’actifs, les dirigeants ont la main

Tout le monde a encore à l'esprit les épisodes ayant conduit à la cession par…

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