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La valeur dans tous ses états

L'actualité autour de la valorisation des sociétés s'illustre de façon constante dans les offres publiques,…

AMF et vie privée

L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars…

Alerte éthique

Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du…

Brexit

Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En…

Investissements étrangers

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n'a…

La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes…

Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation…

Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances…

Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant…

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme…

La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…

Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?

Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation…

Prévoir le droit pour le promouvoir

Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…

Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…

Vigilance

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…

Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…

Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…

Profit warnings : revenons à la raison

Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…

Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…

Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…

Non bis in idem pour les lobbyistes

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

Hydraulique : le barrage de la concurrence

L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…

Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…

Le « DPA » à la française

Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…

Le législateur et la médiation : primum non nocere

Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…

Pouvoirs d’enquête de la Commission : savoir raison garder

La tendance semblait irréversible : les autorités de la concurrence, Commission européenne en tête, souhaitant…

Comité d’audit : nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va…

Immunité souveraine d’exécution : quelles priorités ?

Le créancier qui dispose d’un jugement ou d’une sentence arbitrale contre un l’Etat étranger peut-il…

Alerte sur la vigilance

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises…

De la régulation par communiqués

Par deux arrêts du 21 mars 2016, le Conseil d’Etat a accepté d’être saisi de…

Un double très original

Le 3 avril dernier ont germé les premiers droits de vote double issus de la…

Le Code civil market practice

Il aura fallu pas moins de 36 lois votées entre 1803 et 1804, finalement regroupées…

Accords collectifs

Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule différence de…

Délégation

Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que le fait…

Insolvabilité

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité…

Écoutes d’avocats

Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par…

Rachat d’actions

Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance à privilégier…

Statut pénal du Président de la République

Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le 12 décembre…

Etat actionnaire

Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En 2004, la…

Terrorisme

Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans la spirale…

Prud’hommes

Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre dernier, le…

Escroquerie au Président

De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres de Virement…

Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés

Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par le choc…

Nouvelles peines. Punir en milieu libre.

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant…

Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone

Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer à investir…

Baby loup. Les enfants d’abord !

Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en…

Day trading. Spéculation ou manipulation ?

Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a mis…

Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.

En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du travail, le…

Ministère public. Lutte contre la corruption : vers une privatisation de l’action publique ?

Si la loi n°2013-1117du 6 décembre 2013 relative à la grande délinquance économique et financière…

Juridiction ad hoc. Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?

Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…

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