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Uber, la libre circulation des services et la sophistique

Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont submergés par…

Traité de Rome : 60 ans déjà !

L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…

Et le cauchemar devint réalité…

Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…

Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…

Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…

Action de groupe en santé

Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif à l'action…

Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…

3 questions à Nicolas Molfessis par la Lettre des Juristes d’Affaires

Le Club des juristes renforce la place du Droit dans le débat public. Son secrétaire…

Hallucinations françaises

Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas…

Révolution

L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois à partir…

Reporting public : un excès de transparence

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait…

Vigilance

Le devoir de vigilance : quels contours finalement ? Un devoir de vigilance raisonnable des…

Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »

L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…

Éloge de l’article 49-3

Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…

Utilité commune

De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité…

Sapin II et corruption : le texte définitif

C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…

Immunité souveraine d’exécution : quelles priorités ?

Le créancier qui dispose d’un jugement ou d’une sentence arbitrale contre un l’Etat étranger peut-il…

Alerte sur la vigilance

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises…

De la régulation par communiqués

Par deux arrêts du 21 mars 2016, le Conseil d’Etat a accepté d’être saisi de…

Un double très original

Le 3 avril dernier ont germé les premiers droits de vote double issus de la…

Le Code civil market practice

Il aura fallu pas moins de 36 lois votées entre 1803 et 1804, finalement regroupées…

Faciliter les participations minoritaires

Nombreuses sont les situations où l’entrée d’un actionnaire significatif mais minoritaire est importante pour une…

Concurrence et clémence : l’envers du décor

De l’aveu même de l’Autorité de la concurrence, la procédure de clémence, qui permet à…

Le préjudice boursier de l’émetteur

L'information financière sur la situation des émetteurs cotés est un sujet qui revient constamment dans…

Prédation sur Internet et droit de la concurrence

Les règles de concurrence comportent des dispositions visant à réprimer, en tant qu’abus, certains agissements…

Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?

La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction »…

Le chiffre au service du droit

La mutation des fonctions juridiques d’entreprise se poursuit aussi silencieusement qu’inexorablement. Si plusieurs facteurs sont…

L’action de groupe santé : une illusion d’optique ?

La loi « Santé », adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée (actuellement devant le…

Trading à haute fréquence, la prohibition de la rente technologique

Derrière la complexité des analyses développées par l’AMF dans sa décision du 4 décembre dernier…

A l’impossible, l’employeur n’est plus tenu

Découverte en matière de sécurité sociale par la Cour de cassation avec les arrêts Eternit…

OPA : pour des arbitrages transparents

L’offre publique d’achat ou d’échange est un moment clé dans la vie d’une société cotée…

Idées nouvelles et idées reçues du rapport Bartolone-Winock

Parmi les dix-sept points de son rapport adopté le 2 octobre, la commission Bartolone-Winock propose…

La répression boursière

La proposition de loi du Sénat sur le partage entre la justice pénale et la…

COP 21 : Prendre les traités au sérieux

Le secrétaire d'Etat américain John Kerry vient d'affirmer au "Financial Times" que la conférence climatique…

Terrorisme

Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans la spirale…

Prud’hommes

Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre dernier, le…

Escroquerie au Président

De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres de Virement…

Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés

Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par le choc…

Nouvelles peines. Punir en milieu libre.

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant…

Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone

Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer à investir…

Baby loup. Les enfants d’abord !

Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en…

Day trading. Spéculation ou manipulation ?

Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a mis…

Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.

En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du travail, le…

Ministère public. Lutte contre la corruption : vers une privatisation de l’action publique ?

Si la loi n°2013-1117du 6 décembre 2013 relative à la grande délinquance économique et financière…

Juridiction ad hoc. Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?

Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…

Perte de chance. Le droit de consommation investit le champ des placements financiers.

L'affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit de la…

Deals de justice. Une nouvelle justice économique sans juges.

Notre conception classique de la sanction - une autorité qui poursuit, un défendeur qui se…

Simplifier. Les quatre cent mille normes.

Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur installation sur…

Réformer. Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée

La réflexion de la Commission Justice du club des juristes sur les tribunaux de commerce…

Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.

La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de financement de…

RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport sur l’information…

Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?

Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que tout autre,…

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