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Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme…

La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…

Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?

Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation…

Prévoir le droit pour le promouvoir

Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…

Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…

Vigilance

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…

Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…

Arbitrage

L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice du 21è…

Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des…

Uber, la libre circulation des services et la sophistique

Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont submergés par…

Traité de Rome : 60 ans déjà !

L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…

Et le cauchemar devint réalité…

Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…

Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…

Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…

Non bis in idem pour les lobbyistes

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

Hydraulique : le barrage de la concurrence

L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…

Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…

Le « DPA » à la française

Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…

Le législateur et la médiation : primum non nocere

Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…

Pouvoirs d’enquête de la Commission : savoir raison garder

La tendance semblait irréversible : les autorités de la concurrence, Commission européenne en tête, souhaitant…

Comité d’audit : nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va…

Immunité souveraine d’exécution : quelles priorités ?

Le créancier qui dispose d’un jugement ou d’une sentence arbitrale contre un l’Etat étranger peut-il…

Alerte sur la vigilance

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises…

De la régulation par communiqués

Par deux arrêts du 21 mars 2016, le Conseil d’Etat a accepté d’être saisi de…

Un double très original

Le 3 avril dernier ont germé les premiers droits de vote double issus de la…

Le Code civil market practice

Il aura fallu pas moins de 36 lois votées entre 1803 et 1804, finalement regroupées…

Faciliter les participations minoritaires

Nombreuses sont les situations où l’entrée d’un actionnaire significatif mais minoritaire est importante pour une…

Concurrence et clémence : l’envers du décor

De l’aveu même de l’Autorité de la concurrence, la procédure de clémence, qui permet à…

Le préjudice boursier de l’émetteur

L'information financière sur la situation des émetteurs cotés est un sujet qui revient constamment dans…

Prédation sur Internet et droit de la concurrence

Les règles de concurrence comportent des dispositions visant à réprimer, en tant qu’abus, certains agissements…

Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?

La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction »…

Rachat d’actions

Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance à privilégier…

Statut pénal du Président de la République

Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le 12 décembre…

Etat actionnaire

Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En 2004, la…

Terrorisme

Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans la spirale…

Prud’hommes

Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre dernier, le…

Escroquerie au Président

De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres de Virement…

Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés

Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par le choc…

Nouvelles peines. Punir en milieu libre.

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant…

Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone

Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer à investir…

Baby loup. Les enfants d’abord !

Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en…

Day trading. Spéculation ou manipulation ?

Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a mis…

Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.

En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du travail, le…

Ministère public. Lutte contre la corruption : vers une privatisation de l’action publique ?

Si la loi n°2013-1117du 6 décembre 2013 relative à la grande délinquance économique et financière…

Juridiction ad hoc. Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?

Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…

Perte de chance. Le droit de consommation investit le champ des placements financiers.

L'affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit de la…

Deals de justice. Une nouvelle justice économique sans juges.

Notre conception classique de la sanction - une autorité qui poursuit, un défendeur qui se…

Simplifier. Les quatre cent mille normes.

Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur installation sur…

Réformer. Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée

La réflexion de la Commission Justice du club des juristes sur les tribunaux de commerce…

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