Publications

  • Données

    29 janvier 2018

    La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit en 1949 son célèbre roman et nous a placés sous la surveillance de Big Brother, il appelait déjà de ses vœux une nécessaire protection des citoyens et de ce que l’on nommera plus tard leurs données personnelles. Il n’imaginait pourtant certainement pas que les avancées technologiques et l’avènement de l’ère numérique allaient nous immerger dans un monde empli de logiciels, fichiers et algorithmes que nous…

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  • Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

    29 janvier 2018

    La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint des sommets…avant de décrocher. Si cette forme de crypto-monnaie suscite autant d’intérêt que de méfiance de la part de certains régulateurs, elle ne doit pas occulter les autres potentialités de cette technologie. La BCE et l’ESMA y voient un moyen d’améliorer l’activité post-marché, par ses fonctions de registre authentifiant et d’automatisation décentralisée. Réputée infalsifiable, outil de certification, le champ potentiel de la blockchain semble vaste….

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  • « Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

    22 janvier 2018

    La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit être installée au premier trimestre 2018. Elle connaîtra de l’appel  des litiges internationaux de droit des affaires jugés en premier ressort par les tribunaux de commerce.  L’anglais s’y parlera. La procédure sera dynamisée pour davantage d’oralité et de contradictoire. Cette modernisation s’inscrit dans le droit fil du Rapport Canivet du 3 mai 2017. Elle fait écho à une pratique établie du tribunal de commerce de…

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  • Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

    19 janvier 2018

    La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril. Parmi les ultimes ajustements avant que la justice ne s’y installe ? Poser les symboles. Or l’affaire est moins simple qu’il n’y parait. L’architecte, Renzo Piano, n’envisage pas d’un très bon oeil en effet que l’on pose des « verrues » sur son oeuvre. Il n’est pas le seul architecte à imposer à la justice ses exigences esthétiques. A Nantes,…

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  • Dialogue

    15 janvier 2018

    Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre traditionnellement dans les prérogatives de l’exécutif, il est acquis que le conseil doit être impliqué dans la relation avec l’investisseur. Les limites de la documentation normée ont en effet suscité l’émergence d’un dialogue pédagogique et révélé l’intérêt d’une plus grande implication des administrateurs. Alors qu’au Royaume-Uni et en Allemagne, les codes de gouvernement d’entreprise établissent les grandes lignes du principe du dialogue et que la…

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  • Le Bitcoin, non mais allô quoi !

    15 janvier 2018

    La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites. Acte 1 : Nabilla, qu’on ne présente plus, poste sur son compte Snapchat une vidéo dans laquelle, déambulant vêtue d’un simple peignoir blanc, elle vante les mérites des crypto-monnaies « grave en train de se développer », conseillant à ses « chéris » d’y « aller les yeux fermés » puisqu’il n’y aurait « rien à perdre ». Acte 2 : l’AMF riposte sur Twitter en moins de 140 signes : «…

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  • Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

    11 janvier 2018

    La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle est censée compléter mais aussi corriger MIF 1. Elle traite de la transparence et de l’organisation  des marchés financiers au sein de l’Union mais également de la protection des investisseurs. Les spécialistes qui ont contribué au processus d’élaboration du texte s’interrogent : est-ce que ce texte est réellement applicable ? Dans leur ouvrage sur MIF 2 qui vient de sortir Emmanuel de Fournoux et Pauline…

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  • Sûretés

    18 décembre 2017

    La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le microcosme du LBO. Après plusieurs mois de négociations infructueuses sur le refinancement de la dette, le prêteur exerça sa garantie en réalisant son nantissement sur les titres de capital de la société holding détenant le groupe de restauration. Dans le monde du LBO on dit que le créancier prend les clés. Le LBO sur la chaîne de restaurants au toit de chaume avait été structuré…

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