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L’entreprise et l’éthique

La crise économique et financière mondiale avait révélé les ravages que cause la perte des…

L’imposition du numérique : un rêve ?

A lire les propositions de directive publiées par la Commission européenne le 21 mars 2018,…

Lutte contre la corruption

Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque année une…

Investissements étrangers

Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement des mécanismes…

Quel contrôle européen des investissements étrangers ?

Les préoccupations suscitées par la multiplication des acquisitions dans des secteurs stratégiques par des entreprises…

YouTube et les médias audiovisuels

Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ? Telle…

Objets connectés

Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la protection des…

Entreprise et intérêt général : une relation à (re)définir

Quelle place pour l’entreprise d’aujourd’hui dans la société d’aujourd’hui ? Une question posée par le rapport…

Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l’enquête

Le 15 janvier 2018, a été remis au ministre de la justice le rapport «Amélioration…

Concurrence

Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le texte fondateur…

La concurrence se met en musique

Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple de Shazam,…

Vers un « name and shame » fiscal ?

Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention…

Equity Crowdfunding

L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336…

Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié

Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue…

Données

La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…

Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…

La ruée vers l’octet

Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…

La société, sujet de droit pénal

Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…

La responsabilité de l’arbitre : attention danger !

Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de la responsabilité…

Quelles politiques commerciales pour les entreprises dominantes après l’arrêt Intel ?

En droit de la concurrence, les rabais dits d’exclusivité ou de fidélité pratiqués par les…

Des juges de common law à Paris ?

Le 1er avril 2019 devrait être le premier jour ouvré de l’Union européenne sans le…

Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de…

La valeur dans tous ses états

L'actualité autour de la valorisation des sociétés s'illustre de façon constante dans les offres publiques,…

AMF et vie privée

L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars…

La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes…

Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation…

Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances…

Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant…

La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…

Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?

Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation…

Prévoir le droit pour le promouvoir

Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…

Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…

Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…

Utilité commune

De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité…

Représentation

De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des…

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…

Favoritisme

Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours…

Imprévision et sauvegarde

De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en difficulté L’introduction…

Référendum

Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions ? Le…

Nationalité

Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas figurer dans…

Sursis

L'indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016 le Président…

JLD

La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la procédure pénale…

Abus de marché

Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer les manquements…

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