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Dialogue

Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre…

Le Bitcoin, non mais allô quoi !

La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites.…

Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle…

Sûretés

La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le…

Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !

Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août…

De la laïcité à la neutralité

« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble…

Convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement…

La ruée vers l’octet

Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…

La société, sujet de droit pénal

Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…

Simplification

Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du gouvernement relatives…

La responsabilité de l’arbitre : attention danger !

Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de la responsabilité…

Hiérarchie des normes

Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion des normes » partout…

Quelles politiques commerciales pour les entreprises dominantes après l’arrêt Intel ?

En droit de la concurrence, les rabais dits d’exclusivité ou de fidélité pratiqués par les…

Des juges de common law à Paris ?

Le 1er avril 2019 devrait être le premier jour ouvré de l’Union européenne sans le…

Correspondances électroniques

Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le…

Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de…

La valeur dans tous ses états

L'actualité autour de la valorisation des sociétés s'illustre de façon constante dans les offres publiques,…

AMF et vie privée

L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars…

Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?

Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation…

Prévoir le droit pour le promouvoir

Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…

Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…

Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…

Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des…

Uber, la libre circulation des services et la sophistique

Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…

Traité de Rome : 60 ans déjà !

L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…

Et le cauchemar devint réalité…

Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…

Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…

Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…

Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…

Hallucinations françaises

Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas…

Reporting public : un excès de transparence

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait…

Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »

L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…

Éloge de l’article 49-3

Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…

Sapin II et corruption : le texte définitif

C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…

Rescrit fiscal : ouverture d’un recours

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…

Favoritisme

Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours…

Imprévision et sauvegarde

De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en difficulté L’introduction…

Référendum

Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions ? Le…

Nationalité

Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas figurer dans…

Sursis

L'indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016 le Président…

JLD

La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la procédure pénale…

Abus de marché

Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer les manquements…

Normes anti-corruption

Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que le droit…

Etat d’urgence

Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à laquelle le…

Environnement

Repenser la place des individus et le rôle des Etats en droit international de l'environnement.…

Laïcité

Liberté ou interdiction ? Le programme du Front National s’est emparé de la laïcité au…

Actionnaire

Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme,…

Réseaux sociaux

Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous,…

Prescription

Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance…

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