skip to Main Content

Concurrence

Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le texte fondateur…

La concurrence se met en musique

Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple de Shazam,…

Vers un « name and shame » fiscal ?

Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention…

Equity Crowdfunding

L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336…

Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié

Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue…

Données

La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…

Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…

« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et…

Dialogue

Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre…

Le Bitcoin, non mais allô quoi !

La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites.…

Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle…

Sûretés

La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le…

Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !

Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août…

De la laïcité à la neutralité

« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble…

Convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement…

Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de…

La valeur dans tous ses états

L'actualité autour de la valorisation des sociétés s'illustre de façon constante dans les offres publiques,…

AMF et vie privée

L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars…

La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes…

Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation…

Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances…

Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant…

La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…

Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?

Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation…

Prévoir le droit pour le promouvoir

Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…

Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…

Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…

Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des…

Uber, la libre circulation des services et la sophistique

Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…

Traité de Rome : 60 ans déjà !

L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…

Et le cauchemar devint réalité…

Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…

Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…

Favoritisme

Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours…

Imprévision et sauvegarde

De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en difficulté L’introduction…

Référendum

Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions ? Le…

Nationalité

Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas figurer dans…

Sursis

L'indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016 le Président…

JLD

La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la procédure pénale…

Abus de marché

Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer les manquements…

Normes anti-corruption

Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que le droit…

Etat d’urgence

Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à laquelle le…

Environnement

Repenser la place des individus et le rôle des Etats en droit international de l'environnement.…

Laïcité

Liberté ou interdiction ? Le programme du Front National s’est emparé de la laïcité au…

Back To Top
×Close search
Rechercher