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Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?

Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que tout autre,…

La réforme du droit des contrats enfin en marche

Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent…

Répression fiscale : le dernier refuge

Après que l'affaire Cahuzac a montré sa coupable légèreté dans le choix des ministres, l'exécutif…

L’arrêt Baby-Loup et le manager

En appliquant le concept européen « d'entreprise de conviction » au cas particulier de la…

MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.

Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de « MOOC…

Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?

Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière de régulation…

« Le temps des juristes. Contribution juridique à la croissance européenne » par Paul Lignières

Le temps des juristes est celui de la sortie de crise. Lucide sur le nouveau…

Du bon usage du classement sans suite

Les classements sans suite de la plainte de Tristane Banon à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn…

Sociétés cotées : le retour du dividende majore ?

L'actuelle volatilité et la sophistication croissante des marchés seraient-elles, paradoxalement, en passe de réhabiliter la…

Justice fiscale et imposition des sociétés

L'actualité est à la dénonciation des inégalités fiscales entre les grands groupes et les PME.…

Le droit de se taire devant l’AMF

Peut-on se taire lors d'une audition devant l'Autorité des marchés financiers (AMF) ? La question…

Vers un tribunal des marchés financiers ?

Transformer la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en tribunal des marchés…

Journalistes : le secret des sources est-il un leurre?

Secret des sources. Sur le papier, l'expression a du panache. Contrairement à l'avocat qui -secret…

AMF: vers une doctrine plus lisible

Face à la crise, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de renforcer la réglementation…

Le lexique juridique de l’affaire DSK

Dominique Strauss-Kahn a-t-il bénéficié d'un non-lieu comme il l'a insinué sur TF1 ? Le non-lieu…

Accidents aériens : une révolution juridique

Le règlement européen du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents…

Juger un président de la République

Après Louis XVI et Pétain, Jacques Chirac. Un fossé sépare évidemment les jugements prononcés, durant…

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