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Le syndrome de Leonarda

Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s'appeler l'affaire Dibrani, a…

Nouvelle étape dans l’atteinte au secret de l’instruction

Le 20 novembre 2013, la cour d'appel de Paris a considéré que le plaignant devant…

Des délais judiciaires trop longs pour les opérations boursières

La loi instituant le procureur financier va entrer en vigueur le 1er février. Il sera…

Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.

La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de financement de…

Mais de quel pays Johnny est-il le résident fiscal?

Après une enquête publiée jeudi dernier par des journalistes suisses sur la foi de photos…

Droit au respect de la vie privée ou droit à l’information du public

Pour qui s'intéresserait ces temps-ci au droit au respect de la vie privée des hommes…

Les « deals de justice » peuvent-ils s’exporter ?

Les 13 milliards de dollars sur les « subprimes » payés par JP Morgan à…

RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport sur l’information…

Protection constitutionnelle des « attentes légitimes »

L'Etat « ne saurait, sans motif d'intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises…

Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?

Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que tout autre,…

La réforme du droit des contrats enfin en marche

Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent…

Répression fiscale : le dernier refuge

Après que l'affaire Cahuzac a montré sa coupable légèreté dans le choix des ministres, l'exécutif…

L’arrêt Baby-Loup et le manager

En appliquant le concept européen « d'entreprise de conviction » au cas particulier de la…

MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.

Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de « MOOC…

Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?

Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière de régulation…

« Le temps des juristes. Contribution juridique à la croissance européenne » par Paul Lignières

Le temps des juristes est celui de la sortie de crise. Lucide sur le nouveau…

Du bon usage du classement sans suite

Les classements sans suite de la plainte de Tristane Banon à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn…

Sociétés cotées : le retour du dividende majore ?

L'actuelle volatilité et la sophistication croissante des marchés seraient-elles, paradoxalement, en passe de réhabiliter la…

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