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Nos centres de décision prennent le large

Déplacement de la trésorerie de Total à Londres, localisation envisagée du siège en Suisse de…

Dissimulation d’un meurtre et prescription

La plus haute formation de la Cour de cassation vient de statuer, par un arrêt…

Terrorisme

Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans la spirale…

Plus de droit avec l’avocat en entreprise

Dans le cadre de la réforme des professions réglementées et après des années de vives…

Lobbying : sortir du déni de réalité

2,7 sur 10 est la note attribuée par Transparency international à la France pour sa…

Ecomouv, droit et morale

Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent un abîme…

OPA : une occasion manquée

« Améliorer la compétitivité de la place financière de Paris dans le cadre d’OPA (…), notamment…

La nécessaire refonte des prud’hommes

Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux…

Prud’hommes

Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre dernier, le…

À propos de la conciliation des litiges commerciaux

Le rachat par Casino des 50% de Monoprix détenus par les Galeries Lafayette, la sortie…

Escroquerie au Président

De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres de Virement…

Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change

L'article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le…

Secret des affaires et loi de blocage

La proposition de loi sur le secret des affaires, actuellement devant le Parlement, vise à…

Droit des entreprises : la simplification par retouches

La complexité est un grief régulièrement formulé à l'encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises…

Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés

Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par le choc…

Livre numérique : contes et mécomptes

Les tensions entre Amazon et Hachette sur le livre numérique ne sont pas exemptes de…

Nouvelles peines. Punir en milieu libre.

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant…

Il est temps d’engager le combat judiciaire 2.0

Vol des données des clients d'Orange ou encore intrusion dans le iCloud d'Apple, la criminalité…

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