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Escroquerie au Président

De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres de Virement…

Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change

L'article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le…

Secret des affaires et loi de blocage

La proposition de loi sur le secret des affaires, actuellement devant le Parlement, vise à…

Droit des entreprises : la simplification par retouches

La complexité est un grief régulièrement formulé à l'encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises…

Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés

Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par le choc…

Livre numérique : contes et mécomptes

Les tensions entre Amazon et Hachette sur le livre numérique ne sont pas exemptes de…

Nouvelles peines. Punir en milieu libre.

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant…

Il est temps d’engager le combat judiciaire 2.0

Vol des données des clients d'Orange ou encore intrusion dans le iCloud d'Apple, la criminalité…

Sous l’écume de la mise en examen de Christine Lagarde, un possible non-lieu ?

Chaque fois qu'une personne exposée médiatiquement est mise en cause dans une procédure pénale, elle…

Prêts toxiques aux collectivités locales : fin ou recommencement ?

La loi n°2014-844 du 29 juillet 2014 réussira-t-elle à mettre fin aux contentieux entre établissements…

Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone

Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer à investir…

La loi dévoilée

La Cour européenne des droits de l'homme a pris en vingt ans une place éminente…

Baby loup. Les enfants d’abord !

Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en…

Auto licenciement : le juge met de l’ordre

Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés…

Gare au coup de foudre… contractuel !

La formation des contrats, en droit français, est gouvernée par le principe du consensualisme. En…

Coupe du monde et assiduité au travail

Au pays des 35 heures, le surf personnel en entreprise représenterait 63 minutes par jour.…

Day trading. Spéculation ou manipulation ?

Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a mis…

Le droit contre le protectionnisme

Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir chanté aussi…

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