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Délégation

Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que le fait…

Cession d’actifs, les dirigeants ont la main

Tout le monde a encore à l'esprit les épisodes ayant conduit à la cession par…

Insolvabilité

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité…

Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier…

Votes doubles et OPA au coeur des AG

Les droits de vote double et les mesures anti-OPA s'invitent aux débats des assemblées générales…

Laissez passer la Commission !

Laissez faire, laissez passer ! Autrefois opposé par les opérateurs économiques au pouvoir régalien, ce slogan…

Écoutes d’avocats

Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par…

Dynamisons encore la justice commerciale !

Le projet de loi Macron comporte plusieurs articles relatifs au droit des entreprises en difficulté.…

CEDH : vers une dissonance européenne ?

La chose semblait entendue, le traité de Lisbonne l'avait proclamé : « L'Union européenne adhère à la…

L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?

A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur du risque…

Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France

Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d'un quart des Français s'estiment…

Statut des patrons : légitimons-les !

Retraites chapeaux, montant des rémunérations, départ à l'étranger des sièges sociaux, etc. la fiscalité et le statut…

Rachat d’actions

Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance à privilégier…

Les dangers du tweet financier

Si les réseaux sociaux accélèrent la circulation de l'information, ils ne sont pas pour autant…

Simplification des règles et recul du droit

Si le projet de loi Macron vise à simplifier les règles « devenues insupportables » et…

Statut pénal du Président de la République

Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le 12 décembre…

Epargne salariale, la refondation ?

Il faut saluer le rapport du Copiesas (1) sur l'épargne salariale (ES) remis dans sa…

Etat actionnaire

Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En 2004, la…

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